Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - oj 2017 11 09
Déliberation - oj 15 09 30
Déliberation - oj 2013 09 19
Déliberation - oj 2012 02 02
Déliberation - oj 2014 09 25
Déliberation - oj 2011 09 27
Procès Verbal - oj 2013 02 07
Déliberation - oj 2007 02 26
Déliberation - oj 24 09 2020
Compte-Rendu - cr 2017 02 09
Déliberation - oj 09 02 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 09 02 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 9 FÉVRIER 2017 à 17h00
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Dominique
SCHEMLA
1- FINANCES
1.01- Rapport 2016 sur la situation en matière de développement durable
N.B : Ce dossier doit être présenté avant le DOB
Mme Danièle
PAGES
Mme Marie-
Thérèse
SANCHEZ-
SCHMID
1.02- Rapport annuel 2016 sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes sur son territoire
N.B : Ce dossier doit être présenté avant le DOB
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Romain
GRAU
1.03- Débat d’Orientation Budgétaire – Année 2017
M. Jean-Marc
PUJOL
1.04- Création d'une maison de la justice et du droit - Convention d'attribution de subvention entre le Ministère de la Justice et la Ville de Perpignan M. Jean-Michel
HENRIC
1.05 - Création d'une piste cyclable permettant la liaison inter- campus : demandes de subvention auprès de l'Etat et du Conseil Régional
Mme Fatima
DAHINE
1.06 - Espace sportif de proximité du champ de Mars - Demande de subvention auprès de l'Europe dans le cadre du programme opérationnel FEDER-ATI 2014-2020 et de l'Etat (réserve
parlementaire) -Ajustement de la délibération du 4 novembre 2016
M. Jean-Marc
PUJOL
2 - PERPIGNAN DESTINATION
2.01 –Place de la Loge - « Loge de Mer » - Acquisition par la Ville de la propriété commerciale du local exploité par l’EURL
RENOUVEAU
Mme Josiane
CABANAS
2.02 - Convention entre la Ville de Perpignan et le Conseil
Départemental des Pyrénées-Orientales concernant l'intervention du Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine du Conseil Départemental pour une étude-diagnostic d'objets
appartenant à la Ville
Mme Josiane
CABANAS
2.03 - Convention entre la Ville de Perpignan et le Conseil
Départemental des Pyrénées-Orientales concernant l'intervention du Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine du Conseil Départemental pour la restauration d'un ensemble
mobilier appartenant à la Ville
Mme Josiane
CABANAS
2.04 - Travaux d'étanchéité du Castillet - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Michel
PINELL
3-CULTURE
3.01- Contrat Territoire-Lecture 2017-2019 dans le cadre de la
mise en réseau informatique des bibliothèques
M. Michel
PINELL
3.02- Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le "Cercle Rigaud - Association des Amis du Musée d'Art Hyacinthe Rigaud" - Année 2017
M. Michel
PINELL
Conventions de partenariats culturels - Année 2017 - entre la Ville de Perpignan et :
3.03- Association Cogito, pour le Festival International du Livre
d'Art et du Film (FILAF)
3.04- Association "Théâtre de la Rencontre"
3.05- Association STRASS
M. Michel
PINELL
3.06- Association Festival del Disc et de la Bande dessinée -
Attribution d'une subvention pour l'année 2017
M. Michel
PINELL
3.07- Festival Musique Sacrée 2017 - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et la Société Télérama pour la
promotion du festival M. Michel
PINELL
3.08- Résidence Théâtre et Danse au théâtre municipal Jordi Pere Cerdà - Année 2017 - Convention de résidence artistique entre la Ville et :
A) l’association Compagnie 5, 6, 7 et !
B) l’association Mon Cru,
C) l’association Théâtre d’Art,
D) l'association ALMA
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Olivier AMIEL
4-HABITAT ET URBANISME
4.01- PNRQAD -Opération de Restauration Immobilière - Rapport du commissaire enquêteur suite à enquête préalable - Poursuite de la procédure pour déclaration d’utilité publique du projet de réhabilitation d’un immeuble dégradé au sein de l’ilot Progrès- Beranger
M. Pierre
PARRAT
4.02- Aménagement urbain - Modification du périmètre
soumettant à déclaration préalable toute division foncière dans les zones agricoles et naturelles soumises à risque majeur
d'inondation
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Suzy
SIMON NICAISE
5 – DEVELOPPEMENT DURABLE
5.01 - Projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque avec vente totale de la production sur le toit du bâtiment de la
propreté au CTM
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Fatima
DAHINE
6 - SPORT
6.01- Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la SASP U.S.A.P. relative aux missions d'intérêt général - Saison
sportive 2016/2017
Mme Fatima
DAHINE
Conventions de partenariat pour la saison sportive 2016/2017
entre la Ville et :
6.02 - l'association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes
6.03 - l'association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon (U.S.A.P.R.)
6.04 - l'association Emulation Sauvetage Natation Perpignan
6.05 - l'association Perpignan Roussillon Tennis de Table (P.R.T.T.)
6.06 - l'Amicale Sportive Triathlon Catalan
6.07 - l'association Si t’es Sport 6.08 - Le Perpignan Athletic Club (P.A.C.)
6.09 - l'association Olympique Club Perpignan (O.C.P.)
6.10 - l'association USAP Tennis
6.11 - l'association Saint-Estève-XIII Catalan
6.12 - l'association Union Perpignan Athlé 66 (U.P.A.66)
6.13 - l'association Perpignan Roussillon Volley Vall (P.R.V.B.)
6.14 - l'association Union Sportive et Culturelle du Moulin A Vent Tennis (U.S.C.M.V.Tennis)
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
6.15- l'association Etoile Sportive Basket Perpignanais (E.S.B.P.)
Mme Fatima
DAHINE
6.16 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
l'Association La Perpinyane des Lions Catalans pour la réalisation de la manifestation sportive du 11 juin 2017
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Stéphane
RUEL
7- PROXIMITE
7.01- Brasseries place de la République - Annulation des
retransmissions des soirées « Visa 2016 » - Dégrèvement partiel des droits de terrasse
M. Jean-Marc
PUJOL
8- FONCIER
8.01- Pou de les Coulobres - Acquisition d'une unité foncière à
l'EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée
8.02- PNRQAD - ORI HUGO-MARCEAU - 13, rue Pierre Lefranc :
1/ Acquisition d'un lot de copropriété à M. Sébastien CASTELLVI 2/ Acquisition d'un lot de copropriété à la SCI SUN INVESTISSEMENT
8.03- Porte d'Espagne Est - Acquisition d'une parcelle à Mme
Suzanne SERRADELL
8.04- Porte d'Espagne - Acquisition d'une parcelle à FDI
PROMOTION
8.05- Lotissement le Roussillon - Acquisition de terrains à
l'indivision ESPEL - Délibération rectificative
8.06- 2 rue des Dragons - Acquisition d'un immeuble à Madame Bénédicte BEGOUIN
8.07- 9, rue Manolo - Autorisation de cession d'un immeuble aux Consorts BEDDA 8.08- PNRQAD - 25, rue Lefranc - Autorisation de cession d'un
immeuble à la SAS ORRIS MANAGEMENT
8.09- Rue Thimonnier - Autorisation de cession d'un terrain à la SCI VINLOR 97
8.10- Torremila - Convention de mise à disposition avec ENEDIS
8.11- Mailloles – Convention de servitudes avec ENEDIS
8.12 - Espace Polygone - Rues Serpolet - Delage – Grégoire -
Déclassement d'une voirie du domaine public communal
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Charles
PONS
9 - RESSOURCES HUMAINES
Ressources Humaines – Année 2017 – Conventions de mise à disposition de personnel entre la Ville et :
9.01 - La Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud
M. Charles
PONS
9.02 - la Régie « l’Arsenal Espace des Cultures Populaires»
M. Charles
PONS
9.03 – L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel
Mme Danièle
PAGES
9.04 - la Régie du Palais des Congrès et des Expositions
Mme Danièle
PAGES
9.05 - la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Mme Danièle
PAGES
9.06 – l’Association Visa pour l’Image-Perpignan
Mme Danièle
PAGES
9.07 - l’Association « Atelier d’Urbanisme »
Mme Danièle
PAGES
9.08 - Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et moins de 18 ans en
formation professionnelle