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Arrêté - A2022 580 Nomination Regie Avances Cuizines
Document publié le Lundi 3 septembre 2001 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 580 Nomination Regie Avances Cuizines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Direction finances et performance publique
No À 2022-580
ARRETE DU MAIRE
AVENANT À L'ARRÊTÉ 2022-203
NOMMANT MME GASSET MAUDE
RÉGISSEUR TITULAIRE DE LA RÉGIE
D'AVANCES "LES CUIZINES"
Le Maire de la ville de Chelles,
Vu Farrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2019 mettant en œuvre le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions et Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2021 mettant en place une part supplémentaire « IFSE (Indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise} régie » ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2022 autorisant le maire à créer, modifler et supprimer les régies communales en application de l'article L.2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du ter février 1999 instituant une régie d’avances « Les Cuizines », modifiée les 30 mai 2000, 29 septembre 2008, 29 mars 2012, 26 septembre 2014, 4 août 2016, 5 septembre 2018, le 23 septembre 2019, le 27 novembre 2019 et le 31 aout 2020 ;
Vu l'arrêté 2022-203 du 18 mars 2022 nommant Mme GASSET Maude régisseur titulaire de la régie d'avances « Les Cuizines » à compter du 1er avril 2022 ;
Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire de la Ville de Chelles du 17 mars 2022 ;
Considérant le montant de la régie d'avances « Les Cuizines » ;
ARRETE
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
F Tél. : 01 64 72 84 B4 | www.chelles.fr ! Article 1 : L'article 4 est complété comme suit.
Mme GASSET Maude percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 20 points pour la tenue de cette régie.
Chelles, te 21 JUIL. 2622
Le régisseur Titulaire,
Signature précédée de la mention “Vu pour
acceptation”
GASSET Maude
… Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le _] ju 2027.
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
_le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois