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Arrêté - A2022 855 Nomination Regie Avances Cuizines
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 855 Nomination Regie Avances Cuizines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
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ns
Fr m on
VILLE
DEO
FAAPUET Direction finances et performance publique
No A 2022-855
ARRETE DU MAIRE
NOMINATION DE MESDAMES
LOSHOUARN LUCIE, CEYLA EDWIGE
ET DE MONSIEUR POIREE TIM
RÉGISSEURS MANDATAIRES DE LA
RÉGIE D'AVANCES "LES CUIZINES"
Le Maire de la ville de Chelles,
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2022 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L.2122-22 al.7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du 1er février 1999 instituant une régie d’avances « Les Cuizines », modifiée les 30 mai 2000, 29 septembre 2008, 29 mars 2012, 26 septembre 2014, 4 août 2016, 5 septembre 2018, le 23 septembre 2019, le 27 novembre 2019 et le 31 aout 2020 ;
Vu l'arrêté n°2022-203 du 8 mars 2022 nommant Madame GASSET Maude, régisseur titulaire ;
Considérant que Mesdames MAC DONAGH Karen, LEMEUNIER Sarah, BOURSIN Chrystal, DEDIT Anaïs, Messieurs DECUYPERE Clément, et DAILY Maximilien ont quitté la structure des Cuizines ;
Considérant, en conséquence, la nécessité de nommer de nouveaux régisseurs ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 5 décembre 2022 ;
ARRETE
Article 1 :
A compter du 19 décembre 2022, Mesdames LOSHOUARNE Lucie, CEYLA Edwige et Messieurs COSTES Damien et POIREE Tim sont nommés régisseurs mandataires de la régie d'avances « Les Cuizines » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr 1 Article 2 : Les régisseurs mandataires ne doivent pas payer des dépenses autres que celles
énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code pénal :
Ils doivent les payer selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la régie ,
Article 3: Les mandataires sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les
dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à
l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Chelles, le 9 décembre 2022
Le régisseur titulaire,
Signature précédée de la mention "Vu pour
acceptation"
GASSET Maude
ET
pl
Affiché ou notifié le. À GW 9025
Les mandataires ,
Signature précédée de la mention "Vu pour
acceptation"
LOSHOUARNÈ Lucie YU pou* acseg'o Von
CEYLA Edwige-
C EYUTA Éd ge. NET res ace pt ak Es
COSTES Damien & Te
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POIREE Ti
‘Briée Rabste
Maire de Chelles,
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois