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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 183B RH Mise a disposition agent technique AEP Hountagnere 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 183B RH Mise a disposition agent technique AEP Hountagnere 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes o membres présents 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/183 |
L'an deux mille vingt-trois, le 28 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Nicolas TOURON, Céline
CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME et André RECURT
Objet : Ressources Humaines - Mise à disposition à titre individuel d’un agent technique auprès du
syndicat Hountagnère
Monsieur le Président propose de reconduire la mise à disposition d’un agent technique à temps
complet auprès du Syndicat d’eau Hountagnère, pour un an, à compter du 1° janvier 2024. L'agent a
pour mission l'entretien des réseaux d’eau potable et le relevé des compteurs.
Le Syndicat d’eau remboursera à la CCPL sur la base d’un titre de recettes trimestriel les frais liés à
cette mise à disposition, à un coût horaire représentatif des charges de personnel. Il prend en
compte la rémunération de l’agent concerné, la visite médicale, l'assurance statutaire, l'adhésion au CNAS.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— De signer une convention de mise à disposition d’un agent technique avec le Syndicat d’eau
Hountagnère pour l’année 2024, suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que
tout document afférent.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANE Philippe SOLAZ
Affichée le Q5 DEC, 223
Publiée le O5 Der 2073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231128-2023-183B-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023