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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 194B RH convention mise a dispo agent technique Hountagnere
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 194B RH convention mise a dispo agent technique Hountagnere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
P latea u - membres présents : 20 Lannemezan _ suffrages exprimés : 20 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 20
DÉLIBÉRATION n° B2020/194 |
L'an deux mille vingt et le 08 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet: Ressources humaines - Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent technique auprès du syndicat d'eau Hountagnère pour l'année 2021
Monsieur le Président propose de reconduire la mise à disposition d'un agent technique à temps complet auprès du Syndicat d'eau Hountagnère, pour un an, à compter du 1°" janvier 2021. L'agent a pour mission l'entretien des réseaux d'eau potable et le relevé des compteurs.
Le Syndicat d'eau Hountagnère remboursera à la CCPL sur la base d'un titre de recettes trimestriel les frais liés à cette mise à disposition, à un coût horaire représentatif des charges de personnel.
Il prend en compte la rémunération de l'agent concerné, la visite médicale, l'assurance statutaire, l'adhésion au CNAS.
LE BUREAU
# / ù
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition d'un agent technique avec le Syndicat d'eau Hountagnère pour l'année 2021, suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 16 DEC. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20201208-2020-194B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020