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Document publié le Mardi 9 juillet 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 96 om rapqs 201294e8)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
r -s
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
/ 7 communauté
de communes du
riançonnais
N
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchriancannais.fr
Ordures Ménagères
DELIBERATION N°2013-96 du 9 juillet 2013
OBJET : Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité
du service public de collecte et traitement des
déchets
Rapporteur : M. Pierre LEROY
Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
26 jusqu'à délibération n°2013-082
27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Présents :
Nombre de pouvoirs : 4
30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Votants :
M, Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierré SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (à partir de la délibération n°2013-083).
Avaient donné pouvoir : M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Vu l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° 2013-096 Page i sur 2 Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-LaSalle-[es-Alpes -Vai-des-Prés- Villar d’Arène-Villard-Saint-Pancrace Considérant le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de collecte et traitement des déchets 2012 basé sur le rapport d'activité 2012 du prestataire reçu en date du 23 mai 2012,
Après présentation en Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date 20 juin du 2013, en Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 juin 2013, et au Bureau le 24 juin 2013
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
“ Approuve le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de collecte et traitement des déchets de l’année 2012 annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidérit,
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. ‘15 JUIL 201
Date affichage :
À 5 JUIL 2013
Délibération n° 2013-096 Page 2 sur 2