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Procès Verbal - 2024291002 mise a jour tarifs charges electricite salle des fetes au 01052024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024291002 mise a jour tarifs charges electricite salle des fetes au 01052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin 2024-2910-02
Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 9
Nombre de pouvoirs : 7
Affiché le 31 octobre 2024
Conseil municipal du 29 octobre 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK
Martine, M. URBAN Jean-Marc
Absents : Mme BAUER Carine qui donne pouvoir à Mme MERCK Martine, Mme GROSJEAN Michèle qui donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle, M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. REYMUND Antoine qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF Patricia qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc, M. KRENCKER Julien
Secrétaire de séance : Mme KRAEMER Anne-Marie
2. OBJET : MISE À JOUR DES TARIFS DES CHARGES D’ELECTRICITÉ DANS LES SALLES DES FÊTES
Vu la délibération n° 6 du 28 mai 2024,
Vu la moyenne des factures d’électricité du 1° mai 2024 au 30 septembre 2024 et la volonté de la commune de refacturer les charges d’électricité au réel :
Salle Tarif 1° janvier 2024 / Tarif au 1° mai 2024 / Kwh Kwh
Salle de Berstett 0,40 € 0,27 €
Salle de Gimbrett 0,35 € 0,43 € Salle de Reïtwiller 0,50 € 0,96 €
Foyer de Rumersheim 0,30 € 0,32 €
Le conseil municipal, après délibération,
Décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à partir du 1° mai 2024.
APPROUVE À L’UNANIMITE
Le secrétaire de séance
A
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20241031-20242910-02-DE
Date de télétransmission : 31/10/2024
Date de réception préfecture : 31/10/2024