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Procès Verbal - 3. mise a jour tarifs de location charges 01012023
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. mise a jour tarifs de location charges 01012023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement
de Saverne
2022-1512-03
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DUÙU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus :
Conseillers en fonction :
Conseillers présents :
Nombre de pouvoirs :
Publié le 19 décembre 2022
19
19
14
4
Conseil municipal du 15 décembre 2022
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Etaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE- HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michelle, Mme JOST Anne, M. EUX Pierre M. MARTINI Matthieu, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc.
Absents : Mme MERCK Martine donne pouvoir à Mme ERNE-HEINTZ Valentine, M.
KRENCKER Julien donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle, Mme ZEISSLOFF Patricia donne pouvoir à Mme GROSJEAN Michelle, M. WALTER Willy donne pouvoir à M. REYMUND Antoine, M. DIEMER Steve
Secrétaire de séance :
3. OBJET: ML
SALLES DES FÊTES
Mme GROSJEAN Michelle
MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION ET CHARGES DES
Le maire propose une mise à jour des conventions des salles communales afin de modifier les tarifs de location et le montant des charges.
1. Salle de Berstett
Location Petite salle | Petite salle | Grande salle Bar
Complète seule avec cuisine | sans cuisine | pour apéro
LOCATION Week-end
* habitants commune 420 € 100 € 250 € 270 € 200 €
* hors commune (cocoko) 850 € 200 € 500 € 550 € 400 €
LOCATION Journée
* habitants commune 240 € 70 € 150 € 160 € 100 €
* hors commune (cocoko) 500 € 140 € 300 € 330 € 200 €
VAISSELLE 0,30 € / pers / 0,30 € / pers / 0,10 € / pers
ELECTRICITÉ 0,42/kwh 0,42/kwh 0,42/kwh 0,42/kwh 0,42/kwh
EAU 0,0069 €/ L |0,0069 €/L |0,0069€/L |0,0069€/L |0,0069 €/L
GAZ 0,24 €/kwh |0,24€/kwh 1|0,24€/kwh 1|0,24€/kwh |0,24 €/kwh
SONO 50 € inclus inclus ro Æ !
CAUTION mu
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20221219-0315122022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Département du Bas-Rhin 2022-1512-03
Arrondissement
de Saverne
* habitants commune 1 000 € 350 € 500 € 750 € 500 €
* hors commune 1 500 € 500 € 750 € 1 000 € 750 €
* associations 1 000 € 350 € 500 € 750 € 500 €
* clé et/ou badge 50 € 50 € 50 € 50 € 50 €
Eorfai
ou nettoyage en LL 100 € de forfait minimum + 20 € l'heure de défection de l'utilisateur
2. Salle de Gimbrett
Location . L Location sans
complète . o cuisine
avec cuisine
Location Weekend
Habitants commune 225€ 150 €
Habitants
hors commune {cocoko) 410 € 260 €
Location Journée
Habitants commune 115 € 75 €
Habitants
hors commune (cocoko) 230 € 145 €
CHARGES
VAISSELLE
(par couvert complet) 0,30 €
ELECTRICITE 0,50€/kwh
EAU 0,0069 £€/L
SONO 30 €
CAUTION 750 €
Forfait nettoyage en cas 100 € de forfait minimum + 20 €
de défection de l'utilisateur | l'heure
3. Salle de Reitwiller
Location complète
avec cuisine
Location Weekend
Habitants commune 160 €
Habitants
hors commune (cocoko) 285 €
Location Journée
Habitants commune 90 €
Habitants
hors commune (cocoko) 160 €
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20221219-0315122022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Département du Bas-Rhin
Arrondissement
de Saverne
CHARGES
VAISSELLE
(par couvert complet) 0,30 €
ELECTRICITE 0,87 €/kwh
EAU 0,0069 £/ L
SONO
CAUTION 500 €
Forfait nettoyage en cas
de défection de l'utilisateur
100 € de forfait minimum
+ 20 € l'heure
4. Foyer de Rumersheim
Location
complète
avec cuisine
Location sans
cuisine
Location Weekend
Habitants commune 130 € 100 €
Habitants
hors commune (cocoko) 235 € 170 €
Location Journée
Habitants commune 70 € 55 €
Habitants
hors commune (cocoko) 140 € 100 €
CHARGES
VAISSELLE
(par couvert complet) 0,30 €
ELECTRICITE 0,36 €/kwh
EAU 0,0069 €/L
SONO
CAUTION 300 €
Forfait nettoyage en cas
de défection de l'utilisateur
100 € de forfait minimum + 20 €
l'heure
Le conseil municipal après délibération,
2022-1512-03
DECIDE d’appliquer, à partir du 1% janvier 2023, les tarifs et modalités de location ci-dessus,
AUTORISE le maire à modifier les conventions de location de salle en conséquence.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Pour Copie conforme,
Le Maire,
Jean-Claw CASTHAUS
La secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20221219-0315122022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20221219-0315122022-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022