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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20252503 10 mise a jours tarifs charges electricite sdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département du Bas-Rhin 2025-2503-10 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : Il
Nombre de pouvoirs : 6
Affiché le 27 mars 2025
Conseil municipal du 25 MARS 2025
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme GROSJEAN Michèle, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOPFF Patricia.
Absents excusés : Mme BAUER Carine qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à Mme ZEISSLOFF Patricia, Mme ERNE HEINTZ Valentine qui donne pouvoir à Mme MERCK Martine, M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude, M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc, M. REYMUND Antoine qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne- Marie
Secrétaire de séance : Mme MERCK Martine
10. OBJET : MISE À JOUR DES TARIFS DES CHARGES D’ELECTRICITÉ DANS
LES SALLES DES FÊTES
Vu la délibération n° 6 du 28 mai 2024,
Vu la délibération n°2 du 29 octobre 2024,
Vu la moyenne des factures d’électricité du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 :
Salle Tarif 1% mai 2024 / Kwh Tarif au 1‘ octobre2024 /
Kwh
Salle de Berstett 0,27 € 0,29 € Salle de Gimbrett 0.43 € 0,41 €
Salle de Reitwiller 0,96 € 0,85 €
Foyer de Rumersheim 0,32 € 0,37 €
Le conseil municipal, après délibération,
Décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à partir du 1° octobre 2024 et pour toute l’année 2025.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copig’confo /
Le Mairé, La secrétaire de séance
W . = =
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Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20250325-20252503-10-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025