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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVSG20230601 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - TVSG20230601 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
TVSG20230601-04
1/2
- TERRITOIRES VENDÔMOIS -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° TVSG20230601-04
OBJET : ACTION SOCIALE : Centre intercommunal d’action sociale de Territoires vendômois – Conseil d’administration – Nomination de Nicolas Cavard (APF France handicap)
Le Président de la communauté d’agglomération Territoires vendômois, président du centre intercommunal d’action sociale (CIAS) de Territoires vendômois ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-27 à R. 123-30 qui prévoient que le conseil d’administration d’un CIAS est présidé par le président de l’établissement public de coopération intercommunale et comprend en nombre égal, au maximum 16 membres élus au sein du conseil communautaire et 16 membres nommés par le président parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la communauté ; qu’au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu les statuts de Territoires vendômois ;
Vu le procès-verbal d’élection du président de la communauté d’agglomération Territoires vendômois du 16 juillet 2020, proclamant Laurent Brillard président de Territoires vendômois ; Vu la délibération du Conseil de communauté n° TV-D-20200716-12 du 16 juillet 2020 fixant à 10 le nombre de membres du conseil communautaire appelés à siéger au CIAS, soit dix représentants du conseil communautaire et dix membres nommés par le président ;
Vu la délibération du Conseil de communauté n° TV-D-20200716-29 portant élection de dix représentants, conseillers communautaires pour siéger au CIAS de Territoires vendômois ; Vu l’arrêté n° TVSG20200722-07 du 22 juillet 2020 portant nomination des membres nommés pour représenter les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, du soutien aux retraités, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ; Vu l’arrêté n° TVSG20210326-02 du 26 mars 2021 nommant Annette Breton pour représenter l’Union locale Croix-Rouge française au sein du Conseil d’administration du CIAS ; Vu l’arrêté n° TVSG20230131-01 du 31 janvier 2023 nommant Marguerite Desbrosses pour représenter l’APF France handicap au sein du Conseil d’administration du CIAS ; Vu l’arrêté n° TVSG20230301-03 du 1er mars 2023 nommant Nicolle Furet pour représenter l’ADMR au sein du Conseil d’administration du CIAS ;
Considérant la fin de fonction de Marguerite Desbrosses de la direction de transition d’APF France handicap à compter du 14 avril 2023 ;
Considérant la candidature de Nicolas Cavard reçue par courriel le 17 mai 2023 pour représenter l’APF France handicap au sein du Conseil d’administration du CIAS.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est nommé membre du Conseil d’administration du Centre intercommunal d’action sociale de Territoires vendômois : Nicolas Cavard, représentant l’APF France handicap.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° TVSG20200722-07 du 22 juillet 2020 sont inchangées.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230601-TVSG20230601-04-AI
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023
Date de publication : 02/06/23 TVSG20230601-04
2/2
ARTICLE 3 : Les membres nommés pour siéger au Conseil d’administration du Centre intercommunal d’action sociale de Territoires vendômois sont :
Nom Association Date de nomination
Solange BRIANT Activités musicales sénior d’Epuisay 22 juillet 2020 Michèle DELABROUILLE UNRPA Montoire-sur-Le-Loir 22 juillet 2020 Roselyne DES GROTTES Ordre de Malte 22 juillet 2020 Monique LEBRETON APF France handicap 22 juillet 2020 Chantal THIERRY Petits frères des pauvres 22 juillet 2020 Solange VANIER Union départementale des associations familiales 22 juillet 2020 Marie-Paule VENDIESSE Vendômois handicap 22 juillet 2020 Annette BRETON Union locale Croix-Rouge française 26 mars 2021 Nicolle Furet ADMR 1er mars 2023 Nicolas Cavard APF France handicap 1er juin 2023
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État dans le département et notifié à l’intéressé. Il sera publié et inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée à la directrice du CIAS de Territoires vendômois.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de Territoires vendômois, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 1er juin 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230601-TVSG20230601-04-AI
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023