Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - séance du 27 août 2015
Déliberation - séance du 25 juin 2015
Déliberation - SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
Déliberation - séance du 26 juin 2014
Déliberation - séance du 27 avril 2017
Déliberation - 2022 10 27 PV séance du 27 octobre 2022
Déliberation - Séance du 21 mars 2019
Déliberation - séance du 27 juillet 2017
Déliberation - séance du 19 décembre 2019
Déliberation - SEANCE DU 31 JANVIER
Déliberation - seance du 27 juin 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 27 juin 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
2019
06
27
PV
séance
du 27
juin
2019.docx
Page
1 sur
11
Conseil
Municipal
du
27 juin
2019
Le
vingt-sept
juin
deux
mil
dix-neuf,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
20
juin
2019,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
lieu
habituel
de
leurs
réunions,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: Régis
LEFEUVRE,
Yves
LETERME,
Sophie
ADAM,
Michel
DURAND,
Lucie
DUCHENE,
Daniel
GEORGET,
Dominique
JANVIER,
Patrice
JUDON,
Linda
LANGLAIS,
Jeanine
MENARD,
Solange
MONNIER,
Chantal
RAGOT,
Serge
TROU.
Absent(s)
excusé(s)
: Julie
DUCOIN,
Mickaël
LOINARD,
Pouvoir(s):
-Julie
DUCOIN
a donné
pouvoir
à Régis
LEFEUVRE.
Secrétaire
de
séance :
Jeanine
MENARD.
SAR
ME
ORNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
23
mai
2019.
HE DÉS HD
HO
HE
HOHOR
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du
jour :
9a
- Opé
172
/ Rue
du
Fief aux
Moines
: Signature
d’une
convention
avec
la Cté
de
Cnes
des
Coëvrons.
9c) - Opération
172 /Rue
du Fief aux
Moines
: Convention
de participation financière
auprès
de
TEM
53
pour
l'effacement
des
réseaux.
AH
OH
MIE
DE AO
HI
Affaires
périscolaires
(rattachement
à la séance
du
23 mai
2019)
12
: Mise
à jour
des
Règlements
intérieurs
:
12a)
Accueil
Périscolaire
DCM
2019-05-23-12a
Madame
Sophie
ADAM
expose
les nécessités
de
modifier
le règlement
intérieur
du
service
d'Accueil
périscolaire,
et présente
les modifications
apportées.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur
cette
modification.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-VALIDE
les modifications
et arrête
le Règlement
intérieur du service
d'Accueil périscolaire
tel que
présenté
en
annexe
à la présente
délibération,
- Dit
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la
délibération
2016-05-26-07
(et son
annexe)
portant
sur
le même
objet,
et précise
que
la mention
d'annulation
sera
portée,
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
en
marge
des
dites
délibération
et annexe.
Enregistrée
en
Préfle
02/07/2019
publiée
le\4[07
[AS
Pièce
jointe
= Annexe
à
la
délibération
n° 2019-05-23-12a
: « Règlement
interne
du
service
municipal
d'accueil
périscolaire
Voir
annexe
en
fin
de
séance
12b)
Restaurant
Scolaire
DCM
2019-05-23-12b
Madame
Sophie
ADAM
expose
les nécessités
de
modifier
le règlement
intérieur
du
service
de
Restauration
Scolaire,
et présente
les modifications
apportées.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur
cette
modification. 2019
06
27
PV
séance
du 27 juin 2019.docx
Page
2 sur
11
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-VALIDE
les
modifications
et
arrête
le Règlement
intérieur
du
service
de
Restauration
Scolaire
tel que
présenté
en
annexe
à la présente
délibération,
- Dit
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
2016-05-26-06
(et son
annexe)
portant
sur
le même
objet,
et précise
que
la
mention
d'annulation
sera
portée,
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
en
marge
des
dites
délibération
et annexe.
Enregistrée
en
Préfle
02/07/2019
publiée
le 41091205
Pièce
jointe
= Annexe
à
la
délibération
n° 2019-05-23-12b
: « Règlement
interne
du
service
municipal
de
restauration
scolaire
»
Voir
annexe
en
fin
de
séance
Culture
et Patrimoine
1)
Situation
de
l’action
« Panneaux
d'interprétation
du
Patrimoine
Vaigeois
»
DCM
2019-06-27-01
Madame
Chantal
RAGOT
rend
compte
de
la situation
de
l’action
« Panneaux
d'interprétation
du
Patrimoine
Vaigeois
» menée
au
sein
des
écoles
de
Vaiges
en
partenariat
avec
la Commune
de
Vaiges.
Ces
panneaux
d'interprétation,
réalisés
par
les élèves
des
écoles
de
Vaiges,
seront
exposés
sur
la Commune
à l’occasion
des
Journées
du
Patrimoine
en
septembre
2019.
Enregistrée
en
Préfle
son soumis à transmission
en Préf.
publiée
le AS
(04
[2as
2)
Journées
du
Patrimoine
2019
DCM
2019-06-27-02
L'ouverture
du
Musée
Robert-Glétron
et l'exposition
des
panneaux
d'interprétation
du
patrimoine
vaigeois
sont
inscrites
aux
Journées
du
Patrimoines
2019.
‘
Enregistrée
en Préfle
von soumis à transmission en Pré.
publiée
le ÀQ
[97
[2019
Travaux
de
la
Commission
«
LOGEMENTS
»
3)
Compte-rendu
et propositions
DCM
2019-06-27-03
Reporté.
Affaires
scolaires
4)
Compte-rendu
du
Conseil
d'école
du
13
juin
2019
DCM
2019-06-27-04
Mme
Sophie
ADAM
rend
compte
du
Conseil
d'Ecole
Eugène
Hairy
du
13 juin
dernier.
(chaque
conseiller
municipal
a reçu
le 26/06/2019
ce compte-rendu,
en préalable
de la
présente
séance).
|
Enregistrée
en
Préfle
non soumis à transmission
en Préf.
publiée
le .AQ
(0?
[2
Opération
174
-Rue
du
Canal
5)
Montant
des
travaux
DCM
2019-06-27-05
Suite
à
la
délibération
du
31
mai
2018
portant
sur
cette
opération,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le montant
définitif des
travaux
de réfection
de la Rue
du
Canal
s'élevant
à 10 569,02 € TTC. Décision
: 2019
06
27
PV
séance
du 27 juin
2019.docx
Page
3 sur
11
Considérant
les
crédits
inscrits
à l'Opération
174
du
Budget
Primitif 2019,
Considérant
le
constat
des
travaux
signé
par
le
service
technique
des
Coëvrons
et
notamment
sa
révision,
Considérant
les
remarques
et observations faites
sur
l'insuffisance
de
l'épaisseur
d'enrobé
et/ou
autres
matériaux
sur
certains
endroits,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- demande
au
Maire
de suspendre
le paiement
de
la facture
de
l’entreprise
EUROVIA,
- d'organiser un
constat
contradictoire
entre
l’entreprise EUROVTA,
le service
technique
de
la
Cté
de
Communes
des
Coëvrons
(suivi
de
chantier),
la
Commission
communale
VOIRIE,
afin
de solutionner
les problèmes
constatés.
Enregistrée
en Préfle
18/07/2019
publiée le A9[D
201$
Opération
193
-Voie
douce
6)
Acquisition
de terrains
DCM
2019-06-27-06
Considérant
la
délibération
n°
2018-12-20-03
en
date
20
décembre
2018,
décidant
le
lancement
de
l'opération
d'aménagement
d’une
voie
douce
le
long
de
la
RD
281
sur
la
Commune
de
Vaiges
;
Considérant
la nécessité
d'acquérir
les
emprises
foncières
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
de
voie
douce
;
Considérant
les promesses
de vente
de
:
- _ MMme
LEGREE
Henri,
signée
le 24/07/2018
pour un montant
de 150 € (environ 250 m°?),
- _ MMme
LENAIN
Gérard,
signée
le 13/08/2018
pour un montant
de 2 960 € (envir. 2 960 m°?),
-
M.
MORIN
Benoît,
signée
le 28/11/2018
pour
un montant
de 1 585 € (envir.
1 585 m?)
;
Considérant
les bornages
contradictoires
établis
par
la Sté
KALIGEO
;
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
ces
acquisitions
de
terrains. Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
-
Décide
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la
voie;
-
Désigne
l'Etude
notariale
LAUBRETON-GOUX
pour
les actes
authentiques
à passer ;
-
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à ces
acquisitions
de
terrains.
Enregistrée
en Préfle
02/07/2019
publiée le AG [O3 [2014
Travaux
2019
: Calage
d’échéanciers
prévisionnels
(procédures de consultations
et réalisations
travaux)
7)
Opé172
-Place
de La
Poste
DCM
2019-06-27-07
Sont
rédigés
:
-
Le DQE
-
Le
plan
PROJET
L’estimation
globale
(environ
12 000 € HT)
Procédure
de
consultation
:
1° - forme
simple
de MAPA
(dans
cadre
de la délégation
du
Maire)
=
>
1 lettre
de
consultation
avec
annexes
: Règlement
de consultation
mentionnant
les critères
de
sélection,
DQE
et plan
PROJET,
rapport
du
diagnostic
AMIANTE
et HAP)
>
1 référent
« technique
» d'opération
: M.
Mickaël
LOINARD
>
Liste
des
entreprises
à consulter
>
Echéancier
prévisionnel
de
la consultation
: 2019
06
27
PV
séance
du 27
juin 2019.docx
Page
4 sur
11
En
« rétro
planning
» par
rapport
à date
souhaitée
pour
les
travaux.
dates
actions
11/07/2019
|J-> Envoi
des
lettres
de
consultation
02/08
EnvironJ
+ 21j->
Date
limite
de réception
des
offres
à 12h
02/08
J+21)j->
Ouverture
des
offres à 14h
02/08
]+21;j->
Transmission
des
offres
à 3 C
pour
analyse
09/08
J+21)j->
Réception
du
rapport
d'analyse
(avec
proposition
attributaire)
09/08
J+21;j->
Envoi
des
lettres
d'offres
non
retenues
19/08
J+29j->
Notification
à l’attributaire et date
de préparation
chantier
26/08
J +1
mois
-> Réunion
de
démarrage
et OS1
pour
date
début
15/09
J +1
mois
et 15 j -> Début
des
travaux
>
Phase
d’'Exécution
des
travaux
(durée
sera connue
à l'ouverture
des offres)
>
Réception
de
travaux
>
Mise
en
service
Décision : Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, autorise
le Maire
à procéder à la consultation
comme
exposé
à
l’échéancier
prévisionnel
ci-dessus.
8)
Enregistrée
en
Préfle
non soumis à transmission
en Préf.
publiée
le JA
Jotf2s
Opé
173
-Giratoire
franchissable
DCM
2019-06-27-08
Proposition
: suivre
la même
démarche
que
la question
7 ci-dessus
Sont
rédigés
:
-
Le DQE
-
Les
plans
PROJET
L’estimation
globale
(environ
24 500
€ HT)
Procédure
de
consultation:
1° -
forme
simple
MAPA
(mais
attention
à ne pas
dépasser
25
000
€ HT),
en restant
dans
cadre
de
la délégation
du
Maire
=
>
1 référent
« technique
» d'opération
: M.
Mickaël
LOINARD
>
Liste
des
entreprises
à consulter
>
Echéancier
prévisionnel
de
la consultation :
En
« rétro
planning
» par
rapport
à date
souhaitée
pour
les
travaux.
dates
actions
11/07/2019
|]J-> Envoi
des
lettres
de
consultation
02/08
Environ
J
+
21j->
Date
limite
de
réception
des
offres
à 12h
02/08
J+21j->
Ouverture
des
offres
à 14h
02/08
]+21;j->
Transmission
des
offres à 3 C pour
analyse
09/08
J +21
j->
Réception
du
rapport
d'analyse
(avec
proposition
attributaire)
09/08
J+21;->
Envoi
des
lettres
d'offres
non
retenues
19/08
J+29;j->
Notification
à l'attributaire
et date
de
préparation
chantier
26/08
J +1
mois
->
Réunion
de
démarrage
et OS1
pour
date
début
15/09
J +1
mois
et 15 j -> Début
des
travaux
>
Phase
d’Exécution
des
travaux
(durée sera connue
à l'ouverture des offres) 2019
06
27
PV
séance
du
27 juin
2019.docx
Page
5 sur
11
>
Réception
de
travaux
>
Mise
en
service
Décision
:
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
autorise le Maire
à procéder à la consultation
comme
exposé
à l’échéancier prévisionnel
ci-dessus.
Enregistrée
en Préfle
non sowmis à transmission en Préf.
publiée
le AAÏOY
[DNS
9)
Opé
172
-Rue
du
Fief aux
Moines
9a)
Signature
d'une
convention
avec
la Cté de
Cnes
des
Coëvrons
DCM
2019-06-27-09a
Monsieur
rappelle
au Conseil
Municipal
que
la Cté
de Cnes
des Coëvrons,
du fait de sa
compétence
statutaire
dans
le domaine
de
l’Assainissement
des
eaux
usées,
dispose
à
ce
titre d’une
partie
de
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
(VRD)
de
restructuration
de
la Rue
du
Fief aux
Moines
à Vaiges.
Pour
des
motifs
d'exploitation
de
la voirie
et de
minimisation
de
la
gêne
occasionnée
pour
les riverains
et les habitants,
il semblait
opportun
d'établir
une
convention
afin de
coordonner
les
actions
techniques
respectives
des
deux
maîtres
d'ouvrage
(Commune
d’une
part
et Cté
de
Cnes
des
Coëvrons
d'autre
part).
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
établie
à cet
effet,
et ayant
pour
but
d'organiser
les
relations
entre
les
parties
pour
la
réalisation
de
travaux
en
coordination,
et
de
définir
les
missions
et
responsabilités
respectives
de
maîtrise
d'ouvrage
dans
l'exécution
des
travaux.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
qui
sera jointe
en annexe
à la présente
délibération.
Enregistrée
en Préfle
18/07/2019
publiée le
AS[S3
| 2014
9b)
Lancement
de
la procédure
de
consultation
des
entreprises
DCM
2019-06-27-09b
Les
diverses
modifications
demandées
pour
le
projet
de
restructuration
de
la
Rue
du
Fief
au
Moines
sont
aujourd'hui
intégrées
au
dossier
PROJET
d'aménagement.
Monsieur
le Maire
rappelle
le coût
estimatif
de
cette
opération
et présente
le dossier
de
consultation
des
entreprises.
L'échéancier
de
procédure
peut
être
prévu
(au
mieux)
comme
suit :
Dates
Objet
27/06/2019
validation
DCE
en
Conseil
Municipal
28/06/2019
Envoi
de
l'avis
d'appel
d'offres
19/07/2019
à 12h
Date
limite
de
remise
des
offres
19/07/2019
à 14h
Ouverture
des
offres
Fin juillet 2019
réception
du
rapport
d'analyse
des
offres
25/07
ou
29/08
Délibération
désignant
l’attributaire
du
marché
31/07
ou
30/08/2019 |
envoi
des
lettres
offres
non
retenues
Notification
de
marchés
15/09/2019
Réunion
de
démarrage
Ordre
de
Service
de
début
de
travaux
15/10/2019
Début
des
travaux
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
en
avoir
délibéré :
- accepte
le DCE
présenté ; 2019
06
27
PV
séance
du 27
juin
2019.docx
Page
6 sur
11
- décide
le lancement
de
la consultation
dans
le cadre
de
la procédure
adaptée
« ouverte
» (avec
publicité
et mise
en
concurrence),
pour
la passation
des
marchés
à
venir
;
- autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette procédure.
Enregistrée
en Préf le 02/07/2019
publiée 143 4
[201 9
Opération
172 /Restructuration
urbaine
/Rue
du
Fief
aux
Moines
9c)
Effacement
des
réseaux
électriques
et
des
réseaux
de
communications
électroniques
:
Convention
de
participation
financière
à
verser
au
Syndicat
TEM53
pour
le programme
d'effacement
de
réseaux
Rue
du
Fief
aux
Moines
DCM
2019-06-27-09c
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
financière
de
l'avant-
projet
sommaire
relatif au
dossier
référencé
EF-12-002-18.
Il précise
qu’à
ce niveau
d'instruction
du
dossier
les montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à titre indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
après
programmation
de
l'opération
par
le
Comité
de
choix
de
TEM.
Î
rl
Me
Frais
pese
ae
se
participation
communale
Nature
travaux |
Estim
HT
Estim
maitrise
TTC
|
d'œuvre
sur
frais de
4%
HT |
taux |
montant |
taux
maîtrise
total
montant |
,
HT
d'œuvre
Réseaux ;
+
TE
90
000
€ |
108
000€
63
000
€
électricité
34167€
41
000
€
33
893€
35
861€
Réseaux
communications
/option
A
6833€
8200 €
80
% du
total
TTC -
particip TEM
HT
sous-total
41000€|
49200€
33
893€
35 861€
Réseaux d'éclairage
24000€|
28800€
18 000 €
18 960 €
public
TOTAL
EFF
196
000
€ |
235
199€
82
667
€
78
893€
85367
€
Décision Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
- DECIDE
de réaliser
l'effacement
des
réseaux
électriques,
téléphoniques
et éclairage public
en
2019,
-
S'ENGAGE
à
participer
financièrement
à
l'opération
d'effacement
comme
présenté
ci-
dessus
et aux
conditions
en
vigueur
au
moment
de
la programmation,
- S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
l'intégralité
du financement
de
toute
étude
réalisée
non
suivie
de
travaux
et celle-ci ne pourra
pas
bénéficier
de subvention.
Enregistrée
en Préfle
02/07/2019
publiée le A1
| Jai]
Subvention
2019
«
Feu
d'artifice
» 2019
06
27
PV
séance
du 27
juin
2019.docx
10)
Montant
et modalités
de
versement
de
la subvention
DCM
2019-06-27-10
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il y a lieu
de produire
une
délibération
pour
permettre
le
versement
de
la
subvention
spéciale
« Feu
d'artifice »
allouée
au
Comité
des
Fêtes
(organisateur
de
cette
manifestation).
Le
devis
établi,
à
l'intention
du
Comité
des
Fêtes,
pour
le
feu
d'artifice
2019,
s'élève
à
4
000
€ TTC.
Décision :
Page
7 sur
11
Considérant
les
crédits
inscrits
à
l’article
6574
lors
du
vote
du
BP
2019,
et notamment
le
crédit prévisionnel
d’un
montant
de 4 000
€ pour
la subvention
« Feu
d'artifice 2019
» ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- prend
acte
du devis
de
la prestation
« Feu
d'artifice 2019
» ;
- Précise
que
cette subvention
sera
versée
à réception,
en Mairie,
d'une
copie
de la facture
acquittée. Enregistrée
en
Préfle
02/07/2019
Budgets
publiéele
ÀS
[09
(7015
11)
Restaurant
scolaire
: prix
de
revient
d’un
repas
/année
2018
DCM
2019-06-27-11
Le
décompte
du
prix
de revient
d’un
repas
au restaurant
scolaire pour
l’année
2018
est
remis
ce jour
aux
conseillers
municipaux.
réf Article
cpta
6042 60611 60612 60621 60623 60628 60631 60632 60636 6064 61522 61558 6156 616 6262 627 6288 63512 65
Nature
de
dépenses
2018
Achats
de
prestations
Eu
914,64 €
Assainissement
Electricité
3
122,30
€
Gaz
6 472,06
€
Alimentation
28
513,92
€
Analyses
Vétérin.
Pharmacie
50,27
€
Produit
entretien
2
103,55
€
Petit
équipement
2 055,80
€
Vêtements
246,36
€
Fourn.
Adm.+
doc
Entr.
Bâtiment
247,52
€
Entr.
Matériels
653,89
€
Maintenance
matér.
627,61€
Assurance
125,59
€
Téléphone
341,00
€
Frais
prélèv
Autres
frais
474,71€
Taxes
foncières
40,00
€
Admiss
non
valeur
A-
Total
dép
courantes
45
989,22
€
B
- Recettes
Recette
totale de vente
repas
64
219,66
€
C
- Nbre
repas
4
776
distribués Dont
vaigeois
12
493
dont
St
Léger
RPI
1774
Dont
autres
extérieurs
4511 2019
06
27
PV
séance
du
27 juin
2019.docx
Page
8 sur
11
Prix
de
revient
sans
charges
personnel
(=
A/C)
2,45
€
D
- Charges
de
104 843,56
€
Personnel E - Formation
et frais
dépl
-
€
Prix
de
revient
avec
charges
personnel
=(A+D+E)/C
8,03
€
| Pour
mémo :
tarif vente
1
repas
|
3,45€
Reste
à
charge
de
la
Commune
/1
repas
enf
=
4,58
€
Décision : | Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
.
Enregistrée
en Préfle
02/07/2019
publiée le À
[04
[2CTS
12)
Décision
Modificative
Budgétaire
n° 2019-01
/Budget
Général
DCM
2019-06-27-12
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
la
décision
modificative
budgétaire
suivante :
Section
de
fonctionnement
Chap /
Article |
Libellé
Recettes
Dépenses
_.65/ 657363.
| Subv équilibre fct BA Maison médicale
|
|
1.160,00
€
022
dépenses
imprévues
-
1
160,00
€
Pour
mémoire
BP
1 499
613,14
€
1 499
613,14€
Total
section
fonctionnement
1 499
613,14
€
1 499
613,14
€
Section
d'investissement
Chap
/ Article |
Libellé
Recettes
Dépenses
Cessions
d'immobilisations
:
024
->
reprise
consentie
sur tondeuse
KUBOTA
F3680
12
000,00
€
Divers
aménag
Centre
Bourg
:
TES,
|
réfection
mur
sous
Centre
Médical
4200.00
€
209/2128
|
Jardin
Public
: réfection
murs
d'enceinte
-
3
600,00
€
Fi
ogoe
| Pôle enfance : réfection cour {gaz
|
|
| MOTTE
| synthétig)_…
...û
Ù
nl
à 020...
| dépenses imprévues
|.
|
- ‘598600€
Total
de
la
présente
décision
12
000,00
€
0,00 €
Pour
mémoire
BP
1773
167,39
€
1 773
167,39
€
Total
section
investissement
1 785
167,39
€
1 773
167,39
€
Enregistrée
en Préf le 02/07/2019
publiée le 9
0]
2019 2019
06
27
PV
séance
du
27
juin
2019.docx
Page
9 sur
11
13)
Décision
Modificative
Budgétaire
n° 2019-01
/Budget
Annexe
Maison
Médicale DCM
2019-06-27-13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
la décision
modificative
budgétaire
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Chap
/ Article | Libellé
Recettes
Dépenses
dépenses
imprévues
Total
de
la
présente
décision
1 160,00
€
1 160,00
€
Pour
mémoire
BP
24
506,33
€
24
506,33
€
Total
section
fonctionnement
25
666,33
€
25
666,33
€
Section
d'investissement
Chap
/ Article |
Libellé
Recettes
Dépenses
ere
mL
PR
en nerenennasannnneneedeenenasnnaagee
ee
Total
de
la présente
décision
0,00 €
0,00 €
Pour
mémoire
BP
49
349,29
€
49
349,29
€
Total
section
investissement
49
349,29
€
49
349,29
€
Entegistrée
en Préf le 02/07/2019
publiéele
19/0319
Opération
193 /Voie
douce
VAIGES-ST
GEORGES
LE
FLECHARD
14)
Opération
193/
Rapport
d'analyse
des
offres
pour
la voie
douce
entre
Saint-
Georges-le-Fléchard
et Vaiges
DCM
2019-06-27-14
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la convention
de
groupement
de
commande
qui
a
été
votée
le
31
janvier
2019
(question
n°13).
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'analyse
des
offres
et ses
annexes,
concernant
la consultation
d'aménagement
de la voie
douce
entre
Saint-Georges-le-Fléchard
et
Vaiges
et
signale
que
la
Commune
de
Saint-Georges-le-
Fléchard
a déjà
pris
une
délibération
concernant
ce rapport,
il reste
à la Commune
de
Vaiges
de
faire
de
même.
Classement
général
multicritères
Création
et aménagement
d’une
voie
douce
entre
Saint-Georges-le-Fléchard
et Vaiges
Lot
1
: VRD
Candidats
classement
général |
Note
pondérée
totale
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
ler
19.06
EUROVIA
ATLANTIQUE
ENS
16.60
CHAPRON
SAS
EE
16.32
ELB
4îme
12.74
Lot
2
: aménagements
paysagers
Candidats
classement
général |
Note
pondérée
totale
SAS
LEROY
PAYSAGES
er
19.74
LES
JARDINS
GORRONNAIS
25me
17.32 2019
06
27
PV
séance
du
27 juin
2019.docx
Page
10 sur
11
Compte
tenu
du
rapport
de
jugement
des
offres
les
entreprises
suivantes
sont
proposées
pour
l'attribution
des
marchés
:
>
Lot
1 - VRD
: Entreprise
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU,
pour
un
montant
de
104
630.88
€
HT,
soit
125
557.06
€ TTC
avec
une
répartition
des
dépenses
de
48 343.16
€
HT
soit
58 011.79 € TTC
pour
la commune
de Saint-Georges-le-Fléchard
et de 56 287.72€
HT
soit
67 545.26
€ TTC
pour
la commune
de
Vaiges.
>
Lot2-
aménagements
paysagers
: Entreprise SAS
LEROY
PAYSAGES,
pour un montant
de
44
989.20
€ HT,
soit
53
987.04
€ TTC
avec
une
répartition
des
dépenses
de
33
670.70
€ HT
soit 40 404.84 € TTC
pour
la commune
de Saint-Georges-le-Fléchard
et de 11
318.50
€ HT
soit 13
582.20
€ TTC
pour
la commune
de
Vaiges.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- APPROUVE
le rapport
de jugement
des
offres.
- RETIENT
les
entreprises
suivantes
Lot1
- VRD
: Entreprise
PIGEON
TP LOIRE
ANJOU,
pour un
montant
de 104
630.88
€ HT,
soit
125
557.06
€ TTC
avec
une
répartition
des
dépenses
de 48
343.16
€ HT
soit 58
011.79
€ TTC
pour
la
commune
de
Saint-Georges-le-Fléchard
et de
56 287.72
€ HT
soit
67 545.26
€ TTC
pour
la
commune
de
Vaiges.
Lot
2
-
aménagements
paysagers: Entreprise
SAS
LEROY
PAYSAGES,
pour
un
montant
de
44
989.20
€ HT,
soit
53
987.04
€ TTC
avec
une
répartition
des
dépenses
de
33
670.70
€ HT
soit
40 404.84
€
TTC
pour
la
commune
de
Saint-Georges-le-Fléchard
et
de
11
318.50
€
HT
soit
13
582.20
€ TIC
pour
la commune
de
Vaiges.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
et
transmettre
toutes
pièces
et actes
utiles,
selon
la
convention
constitutive
de groupement
de
commande.
Enregistrée
en
Préf
le 02/07/2019
publiée
le AS
|OX
| A
4
Question
diverses
et informations
- _
Légumerie
53
: Sophie
ADAM
rend
compte
de
ses
échanges
avec
les
représentants
Légumerie
53,
organisme
à
vocation
sociale
oeuvrant
pour
la
re-sociabilisation
de
publics
en
difficultés,
et
prestataire
auprès
de
restaurants
collectifs
pour
la fourniture
de produits
locaux
et notamment
de
légumes
frais
épluchés
et prêts
à
cuisiner.
Consultée
pour
intégrer
la
Légumerie
53
à
la
liste
des
fournisseurs
du
restaurant
scolaire
de
Vaiges,
Mme
Chantale
CHEVALLIER
adhère
à
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
très
favorable
à
la
contractualisation
avec
La
Légumerie
53.
-
ALSH
été
2019:
du
fait
de
l'indisponibilité
des
locaux
du
Pôle
Enfance,
le
Centre
de
Loisirs
intercommunal
délocalisé
à
Vaiges,
fonctionnera
dans
les
locaux
de
l'école
maternelle
publique
durant
l'été 2019.
-
Chantiers
Argent
de Poche
été 2019
: une
équipe
de 8 jeunes
interviendra
à compter
du
16 juillet
sur
la
Commune
de
VAIGES.
Objectif:
peintures
de
jeux
sur
les
cours
du
pôle
enfance
et
du
restaurant
scolaire.
-
Travaux:
- juillet: Sol salle des sports - septembre
: carrelage
pôle enfance. 2019
06
27
PV
séance
du
27
juin
2019.docx
Porté
Page
11
sur
11
Aménagement
de
l’espace
vacant
au
15bis
Route
du
Mans:
Projet
micro-crèche
et
logements
Mayenne
Habitat:
le partenariat
avec
Mayenne
Habitat,
pour
l'étude
de
ce
projet
d'aménagement,
est
en
cours
d'examen
et
doit
être
prochainement
soumis
Conseil
d'Administration
(organe
décisionnel)
de Mayenne
Habitat.
Interco :
o
Infos
sur
la
Commission
économique
du
26/06/2019
o
Infos
sur
la
réunion
Mutualisation
du
25/06/2019:
présentation
du
projet
aux
agents
communaux
o
Infos
sur
la Réunion
CLETC
du
18/06/2019
HD
DÉS
HA
OH
à
connaissance
de
décisions
du
Maire
: voir
annexe
HO
ONE SO OO
OO
He
Dates
à
retenir
-
27/07/2019
- 10h30
: Mariage
Philippe
TERRIER
et Carole
VAN
ELSEN
"Officier
Etat
Civil
= Régis
LEFEUVRE
"
Assistant(e)
= Solange
MONNIER
Réunions
de
Commissions objet
Commission
Date
heure
lieu
Place
de
La
Poste
Giratoire
franchissable
VOIRIE
03/07/2019 |
18h
Rue
du
Canal
Mairie
Conseil
Municipal
Jeudi
25 juillet
Jeudi
29
août
Jeudi
26
septembre
AO
D OSEO
DH
HOME
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h50.
HO
OH
H HE HOMME
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jeanine
MENARD
Régis
LEFEUVRE
|
L
Z
Le
PR
a
—