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Séance - Annonce cloture concertation RA7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grilly.
Lien du pdf (Séance - Annonce cloture concertation RA7)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX
ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°7 DU PLUiH –
MODIFICATION DU ZONAGE DES PARCELLES E 256-257-724 et 983 sur la commune de
Crozet
La concertation concernant la révision allégée n°7 du PLUiH, portant sur le classement en zone A des
parcelles cadastrées E 256-257-724 et 983 sur la commune de Crozet, engagée le 26/10/2023, clôturée
le 18/06/2024 et redémarrée le 07/08/2025, prendra fin le vendredi 28 novembre 2025 à minuit. Les
contributions au projet pourront donc être déposées jusqu’à cette date via les registres papiers à
disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération
du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.
Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil
communautaire.