Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 13 JUIN
Procès Verbal - PV DU 25 SEPTEMBRE
Procès Verbal - PV DU 29 AOUT
Procès Verbal - PV DU 9 JUIN
Procès Verbal - PV DU 14 NOVEMBRE
Procès Verbal - PV DU 9 MAI
Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2024
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Procès Verbal - pv du 22 octobre
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - pv du 25 JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sellières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 JUIN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JUIN
2024
Présents
: M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
VOISE
Damien,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
JOLY
Bernard
et
Mme
NUNINGER
Paule.
Absent
: M.
PUYFAGES
Mickaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
PERNOT
Martine
Le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour de
la séance
:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
28
mai
2024
Délibérations
:
À
Convention
avec
le Syndicat
du
Tortelet
>
Avenant
Artelia
>
Désignation
du
SIDEC
en
qualité
de
délégué
à la
protection
des
données
et signature
d’une
convention.
>
Décision
modificative
n ° 1
>
Attribution
du
marché
pour
l'étude
de
la revitalisation
du
bourg
Informations
diverses
:
- Droit
de
préemption
- Planning
des
élections
- Point
sur
les occupations
de
la salle
de
sports
- Point
sur
les commissions
communales
et
intercommunales
- Remerciements
des
associations
pour
l'attribution
des
subventions
- Courrier
de
l'association
l'Echange
S.E.Lièrois
- Questions
et
informations
diverses
- Date
du
prochain
conseil
municipal
Ouverture
séance
: le 28
mai
à 20h30
*_
Approbation
du
procès-verbal
du
28
mai
2024
avec
12
voix pour
et 1 abstention
(Mme
NUNINGER)
Délibérations
:
<
Convention
de
délégation
de
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
la
réhabilitation,
la
réparation
ou
le
renouvellement
du
réseau
AEP
Dossier
présenté
par
M.
Le
Maire,
M.
Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
là commune
va
réaliser
des
travaux
pour
mettre
en
conformité
le réseau
d'assainissement.
Dans
le même
temps,
le SIÉT
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Tortelet)
souhaite
profiter
des
travaux
d'assainissement
pour
réhabiliter
certaines
portions
du
réseau
AEP
(Alimentation
en
eau
potable).
La SOGEDO
est
gestionnaire
du
service
assainissement
collectif
sur
la
Commune.
Le SIET
est
gestionnaire
du
réseau
eau
potable.
Pour
des
raisons
de
cohérence,
les
travaux
doivent
être
réalisés
par
un
seul
maître
d'ouvrage,
dans
la
mesure
où
il s’agit
d’un
projet
global
et financé
dans
sa
globalité.
M.
Le
Maire
explique
qu'une
convention
doit
être
signée
avec
le SIET.
L'objectif
de
ladite
convention
est
de
déléguer
les
opérations
de
travaux
relevant
de
la compétence
du
Syndicat
à la commune
de
Sellières
dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
qui
dispose,
en
son
article
L 2422-12,
titré
«
Maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
si plusieurs
maîtres
d'ouvrage
»,
que
« Lorsque
la réalisation
ou
la réhabilitation
d'un ouvrage
où
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en
fixe
le terme
».
M.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la
réhabilitation,
la
réparation
ou
le
renouvellement
du
réseau
AEP.
Vu
la délibération
du
SIET
en
date
du
20/06/2024,
Après
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
VOISE
Damien,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
JOLY
Bernard
et
Mme
NUNINGER
Paule}
le conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
Avenant
n°2
: Marché
public
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
pour
une
étude
diagnostique
du
système
d'assainissement,
remplace
la délibération
26/2024
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
des
délibérations
du
conseil
municipal
n°
14/2021
du
16
février
2021
relatives
à
l'approbation
de
l’avant-projet
détaillé
de
l'opération
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
pour
une
étude
diagnostique
du
système
d'assainissement.
Vu
l'avenant
n°1
délibéré
le 22
juin
2021,
Vu
la délibération
30/2024,
Vu
les
prestations
effectuées
et
non
effectuées
entraînant
les
incidences
économiques
sur
le lot suivant :
LOT
ENTREPRISE
AVENANT
VARIATION
en
€uros
HT
N°1
ARTELIA
2
+ 19
964.74€
Considérant
que
ces
travaux
en
plus
doivent
faire
l'objet
d’avenant
au
marché
correspondant,
Après
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
VOISE
Damien,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
JOLY
Bernard
et
Mme
NUNINGER
Paule)
le conseil
municipal :
-
Valide
l’avenant
ci-dessous
:
MARCHE
LOT
|
ENTREPRISE
|
AVENANT |
VARIATION
en
€uros
HT
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
pour
une
étude |
N°1
ARTELIA
2
+
19
964.74€
diagnostique
du
système
d'assainissement
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
cet
avenant.
Le +
Désignation
du
SIDEC
en
qualité
de
délégué
à
la
protection
des
données
et
signature
d’une
convention.
Remplace
la délibération
20/2023
M.
Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
qu’une
nouvelle
délibération
est
proposée
suite
à
un
changement
de
tarif du
SIDEC
pour
assurer
la mission
de
DPD.
Vu
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
n°2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
modifié
par
la
loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018,
puis
par
l'ordonnance
n°
2018-1125
du
12
décembre
2018. Vu
l'article
L5721-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
les
services
d’un
Syndicat
Mixte
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à disposition
des
collectivités
ou
groupements
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
: Vu
la délibération
n°
1987
du
Comité
Syndical
du
SIDEC
en
date
du
22
juin
2019
complétée
par
la
délibération
n°
2177
du
19
mars
2022
et
n°2240
du
4 mars
2023,
définissant
la tarification
de
la mission
RGPD
;
INFORME
:
-
Que
les
collectivités
doivent
s'assurer
que
leurs
fichiers
et
services
numériques
soient
conformes
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
et
ce,
de
façon
continue.
-
Que
pour
assurer
cette
mise
en
conformité
au
RGPD,
le
SIDEC
du
jura
propose
de
mettre
à
disposition
un
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPD)
pour
notre
collectivité.
-
Que
le montant
sera
de
:
Pour
la première
année
:
Le
montant
sera
égal
au
temps
passé
pour
réaliser
l'audit
et
constituer
le
registre
des
traitements,
214
€
HT
(256.80
€ TTC}
par
demi-journée.
Le
nombre
de
demi-journées
à
été
défini
de
concert
prévisionnellement
à
hauteur
de
10
demi-
journées. Le
montant
pour
cette
première
année
s'élève
donc
à 2 140
€
HT
soit
2 568€
TTC.
Le
nombre
de
demi-journées
ainsi
que
le
montant
pourront,
en
tant
que
de
besoin,
être
ajustés
au
réel
à la fin
de
la
première
année.
Pour
la deuxième
année
et
les
années
suivantes
:
-
Jusqu'à
150
hab.
: 214
€
HT
(256.80
€ TTC) par
téléphone
uniquement,
-
De
151
à
500
hab.
: 428
€
HT
(513.6
€
TTC)
par
téléphone
ou
sur
place
avec
l’ajout
d’un
forfait
de
déplacement
de
42
€
HT
si
besoin,
-
De
501
à
1 000
hab.
: 856
€
HT
(1
027.2
€ TTC)
par
téléphone
ou
sur
place
avec
l’ajout
d’un
forfait
de
déplacement
d'un
montant
de
42
€
HT
si
besoin,
-
De
1 001
à
3
500
hab.
: 1 498
€
HT
(1
7997.6
€
TTC)
sur
site
ou
10
à
20
PC
-
Plus
de
3 500
hab.
: 2 568
€ HT
(3 081.6
€ TTC)
sur site
ou
plus
de
20
PC.
PROPOSE
:
-
De
désigner
le SIDEC
comme
Délégué à
la Protection
des
Données
(DPD}.
-
De
signer
la convention
de
mise
à disposition
ci-jointe,
dont
les
missions
du
DPD
sont
:
La
première
année :
A
travers
la
réalisation
d'un
audit
et
inventaire
des
données
personnelles
traitées
par
la
collectivité,
le
DPD
sera
en
charge
de
constituer
le registre
des
traitements
et d'établir
un
plan
d'actions
pour
combler
les
écarts
entre
les
pratiques
en
cours
et
les
pratiques
nécessaires
à la conformité.
Les
années
suivantes
:
Il sera
mis
en
place
le
suivi
et
l’évolution
du
registre
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur
et
des
données
traitées
de
la collectivité,
ainsi
que
l'évaluation
et
le suivi
des
actions
de
protection
planifiées
ou
à planifier.
Plus
généralement,
le
DPD
doit
:
Informer
et
conseiller
le
Responsable
du
traitement,
les
éventuels
sous-traitants,
ainsi
que
les
agents
qui
procèdent
au
traitement
sur
les
obligations
qui
leur
incombent
en
vertu
du
RGPD
;
Contrôler
le respect
au
sein
de
la Collectivité
de
la règlementation
en
matière
de
protection
des
données
;
Etablir
et
maintenir
une
documentation
relative
aux
traitements
de
données
à caractère
personnel ;
Fournir
des
recommandations
et
avertissements
;
Dispenser
des
conseils
sur
demande
sur toute
problématique
relative
au
RGPD
à la Collectivité
;
Faire
office
de
point
de
contact
pour
l'autorité
de
contrôle
sur
les
questions
relatives
au
traitement
et
mener
des
consultations,
le cas
échéant,
sur
tout
autre
sujet
;
Être
le référent
des
personnes
concernées.
Après
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M,
BESSARD
Bastien,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
VOISE
Damien,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
JOLY
Bernard
et
Mme
NUNINGER
Paule)
le conseil
municipal :
- _
Approuve
la désignation
du
SIDEC
en
tant
que
Délégué
à
la
Protection
des
Données, -__
Auütorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
services
et
lui
délègue
la conclusion
des
avenants
éventuels,
-
S'engage
à inscrire
les crédits
nécessaires
aux
budgets
2024
et suivants
se “
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
: augmentation
de
crédits
Mme
PERNOT,
2°"
adjointe,
déléguée
aux
finances,
présente
le dossier.
Vu
la nécessité
d'annuler
le titre
127/2023
qui
n’a
pas
été
facturé
au
bon
tiers,
Vu
le manque
de
crédit
au
compte
673
pour
effectuer
cette
annulation,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'effectuer
une
augmentation
de
crédit
comme
expliqué
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Désignation
on
Diminution | Augmentation
SON
Total
des
chapitres
de
dépenses
de
fonctionnement
500€
0€
524€
11246
mouvements
par
la DM
67
Charges
spécifiques
500
€
0€
624€
1124€
673/67
Défaut
0.00
€
0.00
€
624€
624€
Total
des
chapitres
de
recettes
de
fonctionnement
mouvements
par
la DM
75
Autres
produits
de
gestion
courante
63
000
€
0
624
€
63
624€
75888/75
autres
17
000
€
C€
624€
17
624€
Après
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
VOISE
Damien,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
JOLY
Bernard
et
Mme
NUNINGER
Paule)
le conseil
municipal
:
-
De
valider
la décision
modificative
comme
indiquée
dans
le tableau
ci- dessus
- _
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision
SC “
Marché
public
de
prestations
intellectuelles
: étude
stratégique
et
programmatique
pour
la
revitalisation
de
la commune.
Analyse
des
offres
et choix
du
prestataire.
Dossier
présenté
par
M.
Le
Maire,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
le
21
juin
2024
par
le
Pays
Lédonien
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'accompagnement, Vu
les
offres
des
entreprises
Laboratoire
des
Transitions,
Altereo,
Laboratoire
Urbanisme
Pluriel
et
Urbicand,
Après
avoir
étudié
le
rapport
d'analyse
et
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
VOISE
Damien,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
CARE-
BUISSON
Suzanne,
M.
JOLY
Bernard
et
Mme
NUNINGER
Paule)
le
conseil
municipal :
-
Décide
de
retenir
le
cabinet
Urbicand,
71
rue
Chabot
Charny
21000
DIJON
classé
premier
parmi
les 4
candidats
et
ayant
remis
une
offre
d’un
montant
de
47
000€
HT
-
Autorise
M.
Le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
solliciter
les
financements
potentiels
-
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
e
Informations
Diverses :
o
Droit
de
préemption
: Le
Conseil
Municipal
ne
préempte
pas
le
bien
suivant
:
="
AH
660,
24
Grande
Rue
o
Planning
des
élections
: Le
bureau
de
vote
sera
ouvert
de
8h
à
18h
le
dimanche
30
juin
2024
et
le
dimanche
7 juillet
2024.
Un
planning
pour
tenir
celui-ci
a été
validé
par
les
élus. Salles
de
sport
:M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
fixer
une
redevance
pour
les
associations
qui
n'ont
pas
un
siège
social
dans
la
commune
et
qui
utilisent
une
des
salles
de
sport
communales.
Cette
décision
sera
prise
lors
d’un
prochain
conseil.
Point
sur
les
commissions
:
Un
point
a
été
fait
sur
les
commissions
qui
se
sont
déroulées
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
=
Le
5 juin
2024
:commission
environnement
(intercommunale).
Etude
par
un
stagiaire
de
la
CCBHS
pour
la
création
d’une
charte
mobilier
intercommunale
"
Le
18
juin
2024
:commission
culture
(intercommunale).
"
Le
18
juin
2024
:
assemblée
générale
ordinaire
de
l’Office
du
Tourisme
JURABSOLU.
Une
fusion
est
envisagée
entre
l'OCA
(Office
de
commerce
et
d'artisanat
Bresse
Haute
Seille)
et
l'OT
JURABSOLU.
“
le
19
juin
2024
:commission
CLECT
(intercommunale).
"
le
19
juin
2024
:commission
aménagement
du
territoire
(intercommunale).
Un
point
a été
fait
sur
SPANC
(Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif).
Remerciements
des
associations
:M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
lettres
de
remerciements
des
associations
ayant
perçu
des
subventions
à savoir
:
"
Hakuna
Mam
m
ENACA
Association
l’Echange
S.E.Lièrois
:
L'association
informe
le
conseil
municipal
que
celle-ci
est
maintenue,
qu'elle
continuera
ses
actions
et
qu’elle
conservera
le
musée
des
Salières.
Groupama
:
Un
courrier
a
été
reçu
en
Mairie,
indiquant
que
la
cotisation
annuelle
des
assurances
communales
allait
augmenter
suite
à
une
hausse
des
sinistres
communaux.
La
majoration
sera
d'environ
3 500€.
La
franchise
générale
passe
à 1500€.
Recensement
de
la
population
:Le
recensement
communal
aura
lieu
en
janvier
et
février
2025.
2
agents
recenseurs
seront
recrutés
pour
effectuer
ledit
recensement.
Date
du
prochain
conseil
:Mardi
23
juillet
2024
à 20h30
Levée
séance
à 22h35
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
PERNOT