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Déliberation - deliberation n 33 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 33 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VDM-22-7150 Page 1/4
___
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/FM
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU MERCREDI 08 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 2 février 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. F. EDOM, M. P. MARIETTE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : M. L. BU après son départ.
Votes par procuration :
Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à Mme S. MOISY
M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE après son départ
M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT
Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE
M. R. BATIOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS après son départ
Mme Marie-Aline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 1er décembre 2022 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance. VDM-22-7150 Page 2/4
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibérations 4 :
Délibérations 5 à 7 :
Délibérations 8 à 19 :
Délibérations 20 à 29 :
Délibérations 30 à 34 :
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 48
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 49
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 48
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 47
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 46
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 45 VDM-22-7150 Page 3/4
A
33
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 février 2023
33- Personnel - Sapeurs Pompiers Volontaires
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Mme Lydia HAMONOU-BOIROUX
Suites aux circonstances climatiques exceptionnelles rencontrées à l’été 2022, nos collectivités ont choisi de soutenir l’effort du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en acceptant de maintenir le salaire des agents mobilisés sur les incendies. Ainsi, les conventions ont été modifiées pour y ajouter une clause exceptionnelle en ce sens afin de maintenir cette solidarité.
La convention établie avec le SDIS a pour objet d’organiser la disponibilité opérationnelle et la disponibilité pour formation du sapeur pompier volontaire agent de nos collectivités. Ces disponibilités rentrent dans le champ des autorisations d’absence exceptionnelles. Le temps passé hors du lieu de travail, pendant les heures de travail, par le sapeur-pompier volontaire pour participer aux missions à caractère opérationnel et aux activités de formation est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés annuels, des droits aux prestations sociales et pour leur ancienneté. C’est donc sans incidence pour l’agent, qui n’a pas à récupérer ce temps de travail.
Dans tous les cas, la rémunération de l’agent est maintenue. Nos collectivités perçoivent les indemnités horaires en lieu et place du sapeur pompier volontaire uniquement dans le cadre des disponibilités pour formation.
Nos collectivités peuvent à tout moment demander une justification des absences du sapeur pompier volontaire auprès du SDIS.
Au sein de nos collectivités, 13 agents ont déclaré une activité de sapeurs-pompiers volontaires.
Pour La Ville du Mans, 3 agents ont cette qualité :
Cadre d'emploi Service
1 agent de maitrise Production Repas
1 adjoint administratif territorial DEVAC
1 éducateur territorial des APS EJS - RAM VDM-22-7150 Page 4/4
Si des circonstances similaires advenaient dans le futur, afin de rendre cette procédure immédiatement opérationnelle, les agents sapeurs-pompiers volontaires qui sont appelés en intervention sur un incendie, mais qui ne sont pas connus au service des Ressources Humaines doivent se rapprocher de leur caserne de rattachement afin qu’une convention intégrant ces nouvelles modalités soit établie avec le SDIS.
Aussi, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte de l’information de la présente délibération.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : lmc1DEL227150H1
Affichage le 13 février 2023
Délibération exécutoire le 13 février 2023