Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DN 2025 038 FIN
Procès Verbal - DN 2025 075 MP
Procès Verbal - DN 2025 085 MP
unknown - DN 2025 016 FIN 1
Déliberation - DN 2026 019 FIN DEMANDE SUBVENTION FIPD 2026 AJOUT
Arrêté - DN 2026 011 DIR MODIFICATION REGIE RECETTES DROITS
Déliberation - DN 2025 039 FIN Contrat de ligne de tresorerie 500
Déliberation - DN 2026 002 FIN VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIP
Déliberation - DN 2025 047 FIN Contrat de pret vert Banque Postal
Déliberation - DN 2025 048 FIN Contrat de pret Caisse dEpargne 2
Déliberation - DN 2025 011 FIN
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2025 011 FIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
REPU Reçuen préfecture le FE G L
Liberté Publié le-31/01/2025 C
ID : 030-213000342-20250131-DN 2025 011 FIN-AR
DÉCISION DEPARTEMENT DU GARD 2025/011/FIN
VILLE
DE
BELLEGARDE
FINANCES
COMMANDE PUBLIQUE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions du 26° de l'article L.2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20-013 en date du 10 juin 2020, par laquelle celui-ci délègue à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, la prise de décision concernant l'attribution de subvention pour les projets d'investissement auprès de l'Etat ou d'autres financeurs,
Vu le règlement relatif aux contrats territoriaux et notamment via le dispositif crédit départemental d'équipement adopté par délibération du conseil départemental n°17 en date du 28 juin 2024,
Vu le plan de financement en annexe n°1,
Vu la notice explicative du projet et son montant estimatif des travaux de l'ordre de 68 260€ HT en annexe n°2 de la présente décision,
Considérant que la halle des sports Pierre de Coubertin à Bellegarde nécessite des travaux de réhabilitation notamment sur sa partie extérieure,
Considérant la nécessité de solliciter des soutiens financiers pour réaliser ce projet,
Considérant la possibilité du Conseil Départemental du Gard de financer ce projet dans le cadre d'un contrat territorial sur le dispositif Crédit départemental d'Equibpement,
DECIDE
> De solliciter une aide financière du départemental du Gard dans le cadre d'un contrat territorial sur le dispositif Crédit départemental d'Equipement pour la réhabilitation de la halle des sports Pierre de Coubertin à Bellegarde à la hauteur de 17 065€,
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 31 janvier 2025 et dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Gard,
- Monsieur le Percepteur-Receveur.
Fait à Bellegarde, le 31 janvier 2025,
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 31/01/2025
ID : 030-213000342-20250131-DN 2025 011 FIN-AR
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
S'LOT
Annexe 1 : Plan de financement - réhabilitation halle des sports
Pierre de Coubertin Bellegarde
Dépenses Recettes
Acquis
Montant Montant ou
. 0 sollicité Nature (en EAT) Financement (en EHT) ’o
(cliquer
pour
modifier)
Etudes préalables, Etat (DETR...) ingénierie
Acquisitions de terrains Etat (autre)
et immeubles
Frais de maîtrise Conseil régional 10239,00 | 15% | Sollicité d'oeuvre, honoraires
Travaux 68 260,00 Conseil départemental 17 065,00 25% | Sollicité
Achat de matériels Autre public : 0%
, Fonds privés : Imprévus
Autre : Fonds de concours
Autofinancement 40 956,00 60%
es ssscsserescensesesne - dont Emprunt
Sous-total TOTAL 68 260,00 Sous-total TOTAL 68 260,00 100%
Juan MARTINEZ Maire de Bellegarde
E Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466 01 11 ié - B 04 66 O1 61 64
Site : www.bellegarde.fr Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025 CS L
Publié le 31/01/2025 G
Ce Ze ; L ID : 030-213000342-20250131-DN 2025 011 FIN-AR
Mairie de BELLEGARDE
Place Charles de Gaulle
30127 BELLEGARDE
s.caralp@bellegarde.fr
r.martinez@bellegarde.fr
Annexe 2 :
Dossier de demande de subvention
au titre des contrats territoriaux
départementaux
Crédit départemental d'équipement
Réhabilitation de la halle des sports
Pierre de Coubertin
Dressé le 31/01/2025
Destinataire :
Conseil départemental du Gard
Direction des Affaires Juridiques de l'Achat et le Questure
3, rue Guillemette -30044 NIMES CEDEX 9 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025 CS L
Publié le 31/01/2025 G
ID : 030-213000342-20250131-DN 2025 011 FIN-AR
Notice explicative :
Les Halles de sport Pierre de Coubertin regroupent des pratiques sportives variées (Handball, Basket, Tennis de table, Danse...) auprès des associations de la commune, des écoles élémentaires. Cet équipement est très utilisé tout au long de la semaine et les week-ends.
Ce bâtiment datant de 1992 doit être réhabilité sur sa partie extérieure : tant au niveau des façades extérieurs à refaire, des descentes d'eaux pluviales {(gouttières) à changer, remplacement des parties de bardage translucides {rendus opaques du fait du vieillissement) afin de réduire le recours à l'éclairage artificiel.
Les parties extérieures apparentes de la charpente structurelle en bois lamellé collé seront traitées ei repeintes.
Ce projet vise d'une part à améliorer l'aspect extérieur, fortement dégradé, de la halle des sports en sachant que l'intérieur est bien entretenu mais permettra également de restaurer la protection des parties extérieures de la structure bois.
D'autre part il permettra d'améliorer la performance énergétique de cet équipement.
Plan de situation des Travaux : Halles de sport Pierre de Coubertin
C2
Halles des sports
Pierre de Coubertin Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le FRS 6 L
Publié le 31/01/2025 O
ID : 030-213000342-20250131-DN 2025 011 FIN-AR
Plan de l'aménagement au 1/500ème
géo portai | Q Chercher un leu, une adresse, une donnée +
“4 Le 4
CT o e— | À Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 31/01/2025
ID : 030-213000342-20250131-DN_ 2025 011_FIN-AR
Détail estimatif du projet : Réhabilitation de la Halle des sports Pierre de
Coubertin
a _… Prix Unitaire ; Désignation des ouvrages Unité | Quantités Prix totai
HT en €
Pré arati chanti , montage échafaudage, cachage du sol et réparafion dlu MES EE Û So F 1 2 500,00 € 2 500,00 € nettoyage fin de chantier
Pré tion d t I haute sion et traitement d ER on du support avec lavage haute pressi raitement des me 890 10,00€ 8 900,00 €
fissures
Réalisation d'un enduit monocouche taloché avec fourniture m? 150 50,00 € 7 500,00 €
Mise œuvre en deux couches d'une peinture façade mi? 750 18,00 € 13 500,00 €
î mi | d C int Î À Préparation e mise en place de deux couches de peinture sur les pieds U 18 100,00 € 1 800,00 €
de charpente bois
Location de nacelle pour trav aux en hauteur J 5 500,00 € 2 500,00 €
F it + mi lace d scente d Hiè acier galvanisé Sur ure et mise en pl L e descente de gou ière en acier galv ani mi 80 100.00 € 8000.00 €
diamètre 200 mm y compris raccordement sur réseau ep
F it t mise en place de boite à r descente gouttiè ourni ure et mi place de boite à eau pou nte gouttière U 8 300.00 € 2 400,00 €
diamètre 200 mm
Démontage ancien bardage translucide F 1 1 000,00 € 1 000,00 €
Fourniture et pose de bardage translucide éclairant renforcé mr 160 120,00 € 19 200,00 €
Peinture de grille de défense metalique dim. 1200mm x 5000mm U 8 120,00 € 960,00 €
Total Général en € HT 68 260,00
TVA 20% 13 652,00
Total TC 8191200 €
Fait à Bellegarde, le 31 janvier 2025.
Juan MARTINEZ,
Maïre de Bellegarde
S'LGO