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Déliberation - 3 Indemnites DES Elus
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Indemnites DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
4309)
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
C O M S E Î L M U Fi Î C Î PAL ID : 076-217606003-20220927-20220403-DE
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 27 septembre 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
QUESTION N°3 :
Indemnités des élus
Depuis le 1* juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé de 3,5%.
Pour les communes qui ont pris une délibération faisant référence à des pourcentages de l’indice brut (ce qui est le cas de Saint-Léonard), l’augmentation du montant des indemnités de fonction au 1% juillet 2022 se fait automatiquement.
Néanmoins si le conseil municipal souhaite maintenir le niveau des indemnités perçues avant le 17 juillet, il lui appartient de prendre une nouvelle délibération en ce sens.
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Monsieur le conseiller municipal délégué souhaitant maintenir leur niveau d’indemnité actuel, il est proposé au conseil de délibérer pour maintenir le montant d’indemnité, telle que validée le 29 mai 2020 soit :
- Pour le Maire : 1773.56€ brut
-__ Pour les Adjoints : 770.10€ brut
- Pour le conseiller municipal délégué : 233.36€ brut
Le conseil municipal est invité à délibérer.
À Signature du secrétaire de sé Date de mise en ligne Signature au Maire
[| |
49[09/2092, Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Département de la Seine Maritime Reçu en préfecture le 29/09/2022 . erger Arrondissement du Havre Affiché le EE
Canton de Fécamp ID : 076-217606003-20220927-20220403-DE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 27 septembre 2022
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 17
Excusés : 1
Absents : 0
Votants : 18
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 27 septembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 20 septembre deux mille
vingt-deux, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué
Mesdames Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean- Michel LAMOTTE, Xavier LECOINTRE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier PAILLETTE Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES :
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT (pouvoir à Madame Moignot), Elvira HACHE (arrivée à la question n°7),
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil; Monsieur François DAUDRUY à été désigné pour remplir ces fonctions.