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Séance - 6 Indemnite de Secretaire
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Séance - 6 Indemnite de Secretaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE SAINT-LÉONARD
Séance du lundi 18 mars 2024
QUESTION N° 06 :
Indemnité de secrétaire
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le SU
ID : 076-267600831-20240318-20240106-DE
Rapporteur : Monsieur le Président
Chaque année, il nous appartient de fixer le montant de l’indemnité de secrétaire.
Pour 2023, la somme était égale à 1800€ brut.
La somme est versée à la commune de rattachement de l’agent ; charge à elle de l’inclure dans son bulletin de salaire.
Je vous demande de vous prononcer sur la reconduction de cette indemnité pour l’année 2024 et le cas échéant d’en fixer le montant.
La dépense sera prévue au Budget Primitif 2024.
AH à L' uw autuuité la somme de AIDE.
Signature du secrétaire de séance
rl Date de mise en ligne 24103] 2024 | Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 = f
Publié le (EE
ID : 076-267600831-20240318-20240106-DE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAI
De SAINT-LEONARD
Assemblée du lundi 18 mars 2024
Membres :
En exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 3 Votants : 12
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars, à dix-neuf heures, l’Assemblée du CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE de SAINT-LEONARD), légalement convoquée le onze mars deux mille vingt-quatre, s’est réunie à la salle Henri Lambert.
Monsieur HOGUET Bernard, Maire, Président, procède à l’appel nominal auquel
répondent :
PRESENTS :
Madame HACHE Elvira
Madame LEBAS-PIGNOL Marie-Claire
Madame MALANDAIN Bernadette
Madame RIOULT Sophie
Membres désignés par le Conseil Municipal
Etaient également PRESENTS :
Madame CADINOT Claudine
Madame LEQUEUX Sandrine
Monsieur MALANDAIN Bernard
Monsieur NOEL Didier
Membres désignés par arrêté
Etaient ABSENTS EXCUSES :
Madame DÉGREMONT Marie-Lise (pouvoir à Madame Lebas-Pignol)
Madame FOUCOURT Gwenaëlle
Madame JARRY Christelle
Madame KHALIFE Nour El Houda
Madame LETELLIER Nathalie (pouvoir à Madame Malandain)
Monsieur BRONNEC Pascal (pouvoir à Monsieur Noel)
Madame Bernadette MALANDAIN est élue secrétaire de séance.