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Séance - 6 Indemnite de secretaire
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Séance - 6 Indemnite de secretaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Travail et emploi,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE SAINT-LÉONARD |
Séance du mardi 14 mars 2023
QUESTION N° 06 :
Indemnité de secrétaire
Rapporteur : Monsieur le Président
Chaque année, il nous appartient de fixer le montant de l’indemnité de secrétaire.
Pour 2022, la somme était égale à 1700€ brut.
La somme est versée à la commune de rattachement de l’agent ; charge à elle de l’inclure dans son bulletin de salaire.
Je vous demande de vous prononcer sur la reconduction de cette indemnité pour l’année 2023 et le cas échéant d’en fixer le montant.
La dépense sera prévue au Budget Primitif 2023.
_Adoph' à L'amanteuité À jemme de 480€ laut |
Fr
Signatufe du président Signature du secrétaire de séance |
Date de mise en ligne
1.03. 2023