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Conseil Municipal - 12 Indemnite de gardiennage des eglises
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Indemnite de gardiennage des eglises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 21 mars 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
QUESTION N°12 :
Indemnité de gardiennage des églises
Deux circulaires en date des 8 janvier 1987 et 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle suivant la même périodicité que celles pour les agents publics.
Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3,5%, l’application de cette règle de calcul conduit à une revalorisation équivalente des indemnités de gardiennage des églises en 2023.
Le plafond communal est fixé en 2023 à 496,09€ pour un gardien résidant dans la commune.
Le conseil municipal peut revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds. Il est à ce titre
invité à se prononcer pour une mise en application aubr avril 2023.
Adopté a L'uuouiuuts”.
Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
9u.03.2023 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 21 mars 2023
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Excusés : 5
Absents : 0
Votants : 18 (17 au moment du compte administratif, M.le maire
ne prenant pas part au vote)
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 21 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de
SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 15 mars deux mille vingt-trois, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué
Mesdames Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS-PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean- Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT (pouvoir à Madame Moignot), Elvira HACHE (pouvoir à Madame Malandain)
Messieurs Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Christopher MAUVE (pouvoir à Monsieur Balier), Xavier PAILLETTE
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de
mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à
l’élection d’un secréfaire de séance pris au sein du Conseil; Monsieur Serge LECROSNIER 2 été désigné pour remplir ces fonctions.