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Compte-Rendu - cr cm du 30 06 2016
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30 06 2016)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Président Alain NICAULT, Secrétaire:Régis LE FLOHIC
Présents : tous les membres sauf Catherine Huette représentée
Ordre du iour:
- Délibération pour autoriser le maire à demander une subvention pour le nettoyage du toit de I'Eglise de Thines pour I'Etat, La Région, et le Département,
- Projet touristique de Thines, réactivation de la commission,
- Commission cimetière,
- Moustique tigre : Communication - Achat de toiles pour protéger les espaces à risque - contact avec les communes mitoyennes,
- Panneau d'information supplémentaire (embranchement Tastevins ou Clapeyrol), et doublage des panneaux actuels (associations),
-Eaux de baignade (actions à mener) et lieux d'analyses à déterminer, - Négociations âvec les ACCA (terrains agricoles achetés par des chasseurs), - Questions diverses
Délibérations du conseil:
DEMANDE DE SUB NTION A LA REGION (CDDRA) POUR ES TRAVAUX SUR L'EGLISE DE THINES ( DE 20.16 31)
Le maire explique au conseil municipal que les travaux suivants concernant I'eglise de Thines peuvent donner lieu à une subvention de la Région via le CDDRA :
- Dé végétalisation et jointage du toit
- Panneau d'interprétation
Pour ce faire le conseil municipal doit donner I'autorisation au Maire de demânder cette subvention et de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande.
Le Conseil Munrcipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à adresser une demande de subvention à la Région via le CDDRA pour les travaux concernant l'êglise de Thines pour un montant total hors taxes de 10 557 € et à signer tous les documetns nécessaires à cette demande.
Pour ce faire le conseil municipal doit donner I'autorisation au Maire de demander cette subvention et de rêaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande.
Compte rendu de la séance du ieudi 30 iuin 20{6
Adopté à l'unanimité,
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX SUR L'EGLISE DE THINES ( DE 2016 32)
Le maire explique au conseil municipal que les travaux suivants concernant l'église d e Thines peuvent donner lieu à une subvention du Département :
- Dé végétalisation et jointage du toit
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à adresser une demande de subvention au Département pour les travaux concernant l'église de Thines pour un montant total hors taxes de 9 900 € et à signer tous les documetns nécessaires à cette demande. Adopté à I'unanimité,
DEMANDE DE SUBVENTIONS A IETAT DRAC POUR LES TRAVAUX SUR L'EGLISE DE THINES ( DE 2016 33) Nous attendons donc d'Aubenas, que cette coopération qui définit une autre manière de faire où chacun a enfin une place, nous rassemble pour exprimer la réalité des besoins du territoire.
Motion adoptée à l'unanimité,
Aoorobation de l' de dévéqétalisation du toit de l'éqlise de Thines. ( DE 2016 Y\ Le maire explique au conseil municipal que les travaux suivants concernant l'église de Thines peuvent donner lieu à une subvention de la Région via le CDDRA : - Dé végétalisation et jointage du toit
- Panneau d'interprétation
Pour ce faire le conseil municipal doit donner l'autorisation au Maire de demander cette subvention et de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande. Le plan de financment est annexé à cette délibération.
Le calendrier prévisionnel est le suivant ;
Dévégétalisation et jointage : du 21 au 31 mars 2017
Panneaux d'interprétation : mars 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve I'opération de travaux de dévégétalisation du toit de l'église de Thines, son coÛt, son calendrier prévisionnel, et le plan de financement repris dans le tableau joint en annexe
Le maire explique au conseil municipal que les travaux suivants concernant l'église d e it inut p"rr"ni donner lieu à une subvention de l'Etat via la DRAC :
- Dé végétalisation et jointage du toit
Pour ce faire le conseil municipal doit donner I'autorisation au Maire de demander cette subvention et de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande'
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à adresser une demande de subvention à IETAT via la DRAC pour les travaux concernant l'église de Thines pour un montant total hors taxes de 9 900 € et à signer tous les documetns nécessaires à cette demande.
Adopté à I'unanimité,
MOTION SUR LA PLACE DE L'HOPITAL D'AUBENAS DANS LES FUTURS GHT ronoupErueNrs uosptrnltens oe rERRtrotREi r zpt,o otl
La loi santé met en place des Groupements Hospitaliers de Territoire basés sur la coopération de tous les établissements.
Depuis juillet 2015, la réflexion sur le prolet médical partagé permet de réfléchir sur le lien incôntournable du Centre Hospitalier d'Aubenas avec les Hôpitaux du Sud Ardèche.
A ce .iour, le centre hospitalier d'Aubenas permet et devrait permettre de maintenir et de faire rayonner un service de santé sur le territoire de l'Ardèche méridionale. Cé projet médical partagé entre autres, entre le CHARME à Aubenas et les hôpitaux de proximité du territoire doit être inscrit dans la convention constitutive du GHT.
Nous, Les conseillers municipaux de MALARCE SUR LA THINES demandons que I'hôpital d'Aubenas organise enfin des rencontres permettant d'aborder les modalités d'organisation, de fonctionnement et du suivi de ce nouveau mode de coopération.
Quel que soit le positionnement dans le GHT de l'Hôpital d'Aubenas, il est bien question de répondre au quotidien à l'ensemble des besoins de santé du territoire, tout en reconnaissant que tous les types de prise en charge ne peuvent avoir lieu partout. - autorise le Maire à solltciter une aide auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne-Rhône Alpes dans le cadre du CDDRA du Pays de l'Ardèche Méridionale, - Autoiise le Maire à signer tous les documetns nécessaires à cette demande' - Le solde de fiancement sera pris sur les fonds propres.
Adopté à l'unanimité,
Vote de its suDDlémentaires - malarce thines ( DE 2016 35)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de supplémentaires eUou de procéder aux réaiustements des comptes
ci-après du budget
voter les crédits
et d'approuver les
DEPENSES RECETTES
décisions modificatives suivantes
FONCTIONNEMENT:
6554'1 Contrib fonds compens. ch. tenitoriales -5000.00
o23 (0/.2) Virement à la section d'investissement 5000.00
TOTAL: 0.00
DEPENSES
0.00
RECETTES INVESTISSEMENT:
2315 - 43 lnstallat', matériel et outillage techni 5000.00
Virement de la section de fonctionnement 5000.00
TOTAL:
TOTAL:
5000.00 5000.00
Adopté à l'unanimité.
Proiet touristioue de Thines
Responsable : Denis GRANERO Alain NICAULT,
Autres membres de la commission : Jean François LALFERT, Ronna CHALVET Une réunion sera organisée en septembre.
Objectifs : Signaler l'ensemble des maisons, aménager le cimetière, sécuriser le mur du cimetière.
S'insérer dans les projets : Géo-parc, extensions ENS,
Optimiser I'aménagement du vieux rucher, du parking...
Reprendre le projet d'utilisation des terres de Didier Veyron (les enfants de Mr Veyron suite à son décès, sont favorables à une reprise de la discussion sur une convention pour l'utilisation des parcelles).
La commission doit présenter un projet global au conseil municipal. Le conseil décide de faire un appel à candidature pour participer à la commission "Projet touristique de thines". Pour ce faire, une affiche doit être réalisée.
Panneau monument historique
Le maire propose au conseil municipal d'acquérir un panneau "Monument historique" sur les conseils de Madame MORON du bureau de I'Architecte des bâtiments historiques, pour signaler l'église deThines. Le conseil est favorable à I'unanimité.
Commission cimetière
La réunion prévue pour le 25 août est annulée. Elle est reportée en septembre. Nous devons répondre à des demandes de résidents non permanents.
5000.00 5000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
021 (040) Moustique tiqre
Le maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de prendre des mesures pour éviter au maximum les résidus d'eau favorables au développement des moustiques tigres. ll faut cibler les regards des compteurs d'eau, les toitures, les gouttières, les bassins, les cimetières.
Des actions devront être engagées pour faire passer l'information : Prendre un arrêté municipal pour instaurer des contraintes qui obligent les habitants à prendre en compte le danger de la prolifération des moustiques tigres, Tracts
Affiches,
Mails
On pourra mettre en place des achats groupés pour du matériel de protection (filets... )
Panneaux d'inform ion suoolémentaires
Certain panneaux d'information de la commune devront être doublés pour permettre d'en consacrer un à la mairie, et un autre aux associations.
Celui du bas de Malarce, celui de Thinette (qui devra être déplacé là oÙ se trouvent les bacs d'ordures ménagères) celui de la croix de Comte et de La Figère. Un panneau double devra aussi être installé à l'emplacement des bacs OM du Clapeyrol.
Panneaux cassés ou illi les du oarkino de Thines
Mr Brodin propose de foumir des panneaux à la commune à 80 € le m2 pour refaire les panneaux du parking de Thines et du plexiglass gratuit pour poser sur les panneaux
d'information pour les protéger de la pluie.
Ronna CHALVET demande aussi un nouveau panneau pour Valbelle.
Eaux de baiqnade
La question se pose de savoir si la commune demande au syndicat de rivière de surveiller la qualité des eaux de baignade de la Thines comme il le fait pour le chassezac.Les points "chauds" ou à surveiller seraient Vallée, Belle Rouvière, Gournier, et Maurine. Tous ces lteux de baignade appartiennent à des propriétaires privés.
Si la commune décide de surveiller la qualité d el'eau, ces lieux seront reconnus comme lieux de baignade officiels ce qui pourrait entrainer d'autres contraintes et responsabilités. Le conseil municipal décide pour l'instant de ne pas demander d'analyses-
Services techniques
Le maire informe le conseil municipal que Daniel GINIER secondera desormais Régis LE FLOHIC dans sa responsabilité des services techniques vu sa disponibilité et sa proximité.
Transition énerqétique
La loi du 17 août 2015 engage le pays tout entier et se donne pour objectifs de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, porter la part des énergies renouvelables à plus de 30% de la consommation énergétique finale d'énergie en 2o3o et de baisser de 50% lâ part du nucléaire dans la productton d'électricité à horizon 2025.
Aopartement F3 au dessus de la mairie
Suite au départ de Mme FASY, des travaux de réfection de I'appartement ont été engagés' La cloison entre la cuisine et le sé,our sera ouverte pour faire communiquer directement ces deux pièces. La porte de la cuisine sera condamnée. Les communautés de communes Beaume Drobie et Pays des Vans en Cévennes s'étaient réunies en fin d'année 2014 pour réfléchir sur leurs besoins en terme de consommationiproduction d'énergie à l'échelle de leurs deux territoires. Après un travail de plus d'une année avec pôlénergie, la principale conclusion était qu'il fallait entrer en phase
opérationnelle et lancer des proiets sur lesquels l'effet levier était maximum, tant dans les économies d'énergie que dans la produclion d'énergies renouvelables.
Afin de coordonner le suivi et la réalisation des projets, une commission supra communautaire a été mise en place.
Les deux communautés de communes souhaitent s'engager dans une démarche commune de type "Territoire à énergie positive".
Une réunion de la commission supracommunautaire a eu lieu le 27.06.2016. Une note de cadrage a été réalisée pour reprendre les objectifs à moyen terme. - réduire la vitesse du changement climatique,
- Adapter le territoire à ce changement
- Diminuer la vulnérabilité socio-économique des populations au surenchérissement de l'énergie,
- Encourager la production d'ENR, comme source de revenus et d'emplois locaux.
Pour ce faire, il convient de réduire la consommation finale d'énergie de en 2050 soit -2.5% par an à partir de I'année de référence 2012.50 %.
La stratégie partagé€ se résume en phase de démarrage à favoriser l'investissement dans le dévelo-ppement de projets ENR afin de réinvestir les recettes localement générées dans la rénovation thermique du bâti pour la production d'énergie.
L'objectif est de lancer le projet des 5 éoliennes à Fontanille avec de nouvelles machines plus performantes et rentables sur 14 ou 15 ans.
btZ aes parts sont partagées entre les deux communautés de communes et les 4
communes de la sEML (sablières, Montselgues, ste Marguerite et Malarce/Thines).
Un projet de photovoltaTque sur la zone des Avelas à St Paul le Jeune est en cours'
Eolise de Malarce
G devis€ été fait pour la réfection de I'appenti de l'église de Malarce pour un total HT
de 3 870 €.
La commune est tenue d'entretenir I'interieur et l'extérieur des église quand elles sont sa propriété.
Aucune décision n'est prise à ce sujet pour l'instant.
Ambroisie
Une carnpagne d'arrachage a eu lieu dimanche 26 juin au barrage de Malarce' Une des paicelle particulièrement infestée le long du Chassezac va être fauchée par la propriétaire. Un côurrier va être envoyé à EDF pour les contraindre à faucher leurs parcelles infestées ou verser des aides à la commune pour le fauchage.
Arc en ciel et commission culture
Bil'dn de la soirée cabaret : 50 personnes présentes, 470 € de recettes, 200 euros de
bénéfice sur la buvette et les repas. 800 € de frais d'artistes.
Les conclusions du conseil municipal sont les suivantes : Si la commune a pris des engagements avec le label village en poésie il faut travailler les projets plus en amont avec plusieurs parties (associations, mairie). La commission culture doit s'investir d'une façon plus soutenue sur les projets sinon les associations ont une charge trop lourde. ll serait plus pertinent à l'avenir que la mairie investisse dans du matériel pour les associations plutôt que dans la rémunération des intervenants.
Pour cette fois, la mairie se chargera de la rémunération des artistes. La discussion est reportée au prochain conseil vu l'absence de Catherine Huette de la commission culture.