Compte-Rendu - cr comcom 17 05 2021

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Compte-Rendu - cr comcom 17 05 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr comcom 17 05 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

PAYS £VANS EN CÉVENNES Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire

PRENONS Lundi 17 mai 2021

Salle polyvalente de Beaulieu

Présents : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-

Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame

ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-

ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,

Monsieur GSEGNER Gérard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur

ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET

Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame

RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur

MANIFACIER Christian

Pouvoirs : Monsieur ROBERT Lionnel a donné pouvoir à Monsieur GARRIDO Jean-Manuel

Absent(s) et Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur LEGRAS

Emmanuel, Monsieur ROBERT Lionnel

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Paul MANIFACIER

ORDRE DU JOUR

18 H - Présentation de l’organisation de la gendarmerie sur le canton

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 12/04/2021

1 - Suppressions de poste

2 - Règlement intérieur de la collectivité

3 - Tableau d’autorisations d’absences annexé au Règlement Intérieur

4 - Création d’un emploi d’adjoint technique de 2*"”° classe

5 - Fonds de concours 2021

6 - Subvention aide aux entreprises

7 - Report de la convention ADN

8 - Décisions modificatives aux budgets

9 - Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses budgets principal et SPANC

10 - Délibération sur l’encaissement du 3° trimestre des cours d'éveil musical de l'Ecole de Musique

Intercommunale qui n’ont pas eu lieu

11 - Modification par avenant de la Convention Ardèche Nature 2020-2021 du site ENS du Bois de Païolive et

gorges du Chassezac

Informations du Président

18 H : Présentation de l’organisation de la gendarmerie sur le canton

En présence du Major MOLINER Richard, Commandant de communauté de brigade des Vans comprenant les

gendarmeries des Vans et de Saint Paul Le Jeune.

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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17-05-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Le Major MOLINER Richard précise l’évolution du fonctionnement des gendarmeries depuis 2003 avec plusieurs

regroupements.

Afin de maintenir une gendarmerie sur notre territoire avec un meilleur service de proximité y compris durant la

période estivale, la question se pose sur une nouvelle gendarmerie mutualisée, sur un seul site à proximité des

Vans qui pourrait se faire sur la commune de Chambonas. Ce projet pourrait inclure les logements des gendarmes

permanents et ceux des réservistes.

Les élus vont engager une réflexion sur cette proposition.

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 12/04/2021

Secrétaire de Séance : Madame DOLADILLE Monique

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité de membres présents et représentés.

1 - Suppressions de poste

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de mettre à jour le

tableau des effectifs en procédant à la suppression des postes vacants suivants :

Pour les postes occupés par des titulaires :

- Adjoint Administratif territorial principal 2ème classe — 35 heures: suite au départ de l’ancienne

responsable ressources humaines en septembre 2019 partie sur une autre collectivité.

-__ Adjoint technique territorial principal 2°" classe - 35 heures : départ à la retraite au 05/10/2019 de l’agent

qui occupait le poste de chauffeur-ripeur.

-_ Adjoint technique territorial principal 2°" classe - 17,50 heures : départ au 01/01/2021 à la retraite de

l'agent qui occupait le poste de ripeur.

-_ Adjoint technique territorial principal 1° classe - 35 heures: agent chauffeur-ripeur en disponibilité

depuis 1 an reconduit sur 1 an supplémentaire.

-_ Adjoint technique territorial principal 1°* classe - 35 heures : départ à la retraite au 31/08/2020 de l’agent

qui occupait le poste d’assistante petite enfance.

Pour les postes occupés par les non-titulaires :

- Rédacteur — 35 heures : l'agent est positionné sur un autre grade

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;

Supprime les postes indiqués et de modifie en conséquence le tableau des effectifs,

Autorise le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.

2 - Règlement intérieur de la collectivité

Il est proposé de mettre à jour le règlement intérieur en vigueur depuis 2016 au sein de la collectivité.

Le projet de nouveau règlement intérieur fait suite à un travail partagé entre élus avec membres de la commission

du personnel, la Direction et le service des Ressources Humaïnes. La mise à jour porte sur des nouvelles

dispositions, des modifications de présentation et des reformulations par rapport à l'actuel règlement intérieur en

vigueur.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;

Approuve le règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes du Pays des Vans en

Cévennes comme joint en annexe,

Autorise par ailleurs le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application du présent règlement

intérieur du personnel de la Communauté de Communes du Pays des vans en Cévennes et à signer le dit

règlement.

3 - Tableau d’autorisations d’absences annexé au Règlement Intérieur

L'article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l'octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux.

Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d'attribution concernant notamment les autorisations liées à des

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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17-05-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité

Technique.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;

Décide sous réserve des nécessités de service, que les agents peuvent bénéficier, au titre de l’année civile, des

autorisations spéciales d'absence suivant les tableaux ci-annexés, à compter du 18/05/2021.

Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations

d'absence.

Les autorisations spéciales d'absence doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être

reportées. Lorsque l’événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur

ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d’absence.

Elles ne seront également pas reportées.

Autorise par ailleurs le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de ces autorisations spéciales

d'absence.

4 - Création d’un emploi d’adjoint technique de 2°” classe

Actuellement l'agent travaillant à l’espace sportif est positionné sur la filière animation.

Afin qu'il puisse intervenir sur d’autres missions pour la Communauté de communes, dont l'entretien des sentiers

et des bâtiments, il convient de créer le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe. L'emploi ainsi occupé

par cet agent serait rattaché à la filière technique.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;

Accède à la proposition du Président de créer à compter du 1° juin 2021 un poste d’adjoint technique principal

de 2ème classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires,

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont

fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront

inscrits au budget,

Complète en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

5 - Fonds de concours 2021

A ce jour, les demandes communales au titre du fonds de concours 2021 sont les suivantes :

DESIGNATION DU MONTANT H.T. MONTANT FONDS COMMUNES

PROJET DU PROJET PROPOSE

EQUIPEMENTS ST ANDRE DE |Agrandissement de l’épicerie | | 82 360,00 € 12 000,00 €

COMMUNAUX CRUZIERES Tabac-Presse multiservices

Réalisation d'un mur aux

EQUIPEMENTS L k BEAULIEU normes d'une clôture de la 78 314,50 € 12 000,00 € COMMUNAUX Û cour de l'école communale

EQUIPEMENTS Création aire de jeux et de MALBOSC 67 505,85 € 12 000,00 €

COMMUNAUX loisirs intergénérationnelle

DEVELOPPEMENT T d'extension du sîte d ravaux d'extension du gîte de

ECONOMIQUE MONTSELGUES LE 8 1 440 000,00 € 30 000,00 €

COMMUNAL re8e

EQUIPEMENTS SAINT PAUL LE Ré ti Ile des fêt 400 000, 00 € 12 000,00 € énovation salle des fêtes , , COMMUNAUX JEUNE Ÿ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE DE VOTER les projets séparément ;

Projet concernant la commune de Saint André de Cruzières :

En tant qu’élu sur la commune concernée par le dossier, M. Jean-Manuel GARRIDO ne prend pas part au vote

et n'utilise pas le pourvoir de M. Lionnel ROBERT,

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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17-05-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Résultat du vote : 26 POUR,

Projet concernant la commune de Beaulieu :

En tant qu’élus sur la commune concernée par le dossier, M. Jean-François BORIE et M. Jean-Paul ROGIER

ne prennent pas part au vote,

Résultat du vote : 26 POUR,

Projet concernant la commune de Malbosc :

En tant qu’élu sur la commune concernée par le dossier, M. Christian MANIFACIER ne prend pas part au

vote,

Résultat du vote : 27 POUR,

Projet concernant la commune de Montselgues :

En tant qu’élu sur la commune concernée par le dossier, M. Joël FOURNIER ne prend pas part au vote,

Résultat du vote : 27 POUR,

Projet concernant la commune de Saint Paul Le jeune :

En tant qu’élus sur la commune concernée par le dossier, M. Thierry BRUYERE-ISNARD et Mme Cathy

CHALVET ne prennent pas part au vote,

Résultat du vote : 26 POUR,

Par conséquent, le conseil communautaire

APPROUVE les demandes communales de fonds de concours au titre de l’exercice 2021,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

6 - Subvention aide aux entreprises

Ce dispositif a pour objectif d'aider par une subvention d'investissement les petites entreprises du commerce de

proximité, de l'artisanat et des services avec point de vente accessible au public. Ce dispositif s'applique sur toutes

les communes de la Communauté de communes.

Un règlement d'attribution vient préciser les conditions d’aides, les entreprises éligibles et les projet et dépenses

pouvant être accompagnées.

Il est proposé d'accompagner les projets suivants :

1/ L'entreprise « Garage du midi » - Les Vans -

2/ L'entreprise « EURL Boucherie charcuterie Suchet » - Les Vans -

3/ L'entreprise « Chez Alex » - Les Vans -

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;

Approuve la subvention de 5 000 € au bénéfice de l’entreprise « Garage du Midi » en vue d'agrandir et de

réaménager le hall d'exposition pour un montant total de 50 000€ HT,

Approuve la subvention de 3 489 € au bénéfice de l’entreprise « EURL Boucherie charcuterie Suchet » pour le

réaménagement du laboratoire pour un montant total de 34 887 € HT,

Reporte l'examen du dossier de l’entreprise « Chez Alex » dans l’attente des retours sur les autorisations

d'urbanisme à la commune des Vans,

Donner tout pouvoir au Président pour mettre en œuvre cette décision.

7 - Report de la convention ADN

La Communauté de communes s’est engagée par convention auprès du Syndicat ADN à financer le raccordement

à la fibre optique de 7 900 prises (correspondant à autant de foyers raccordables) pour une participation financière

totale de 2 370 000€ correspondant à 300€ / prises.

A ce jour la Communauté de communes a versé 1 425 000 € au Syndicat ADN.

Par ailleurs, la Communauté de communes a reçu le 26 janvier 2021 une proposition d’avenant à la convention

initiale indiquant que le nombre de prises devait être augmenté pour être porté à 8 550 prises soit 650 prises

supplémentaires représentant 195 000 €.

Ainsi le Syndicat ADN sollicite la Communauté de communes pour verser les 1 140 000 € restant sur 5 ans soit

228 000 € par an.

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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17-05-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Au vu du retard pris dans le déploiement dans la fibre et considérant les sommes déjà versées, le Président propose

de décaler d’une année l’appel de fonds de 228 000 € prévu en 2021.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;

Approuve le décalage d’un an du versement de l’appel de fonds de 228 000€ prévu en 2021,

Donner tout pouvoir au Président pour mettre en œuvre cette décision.

8 - Décisions modificatives aux budgets

La Vice-présidente en charge des finances, explique qu’il y a lieu d'apporter des modifications au budget principal

et au budget annexe du SPANC de 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE les décisions telles que mentionnées au tableau ;

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre la décision.

9 - Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses budgets principal et SPANC

La Vice-présidente en charge des finances, précise que la constitution de provisions comptables est une dépense

obligatoire. Son champ d'application est énoncé dans l’article R.2321-2 du Code général des collectivités

territoriales.

Concernant l’année 2021, le calcul des provisions est le suivant :

Budget principal 475 00

Cumul des provisions au 31-12-2020 30 881.81 €

Provision déjà constituée au 31-12-2020 26 374.67 €

Provision 2021 à constituer (compte 6817 - dépense fonctionnement) 4 507.14 €

Budget annexe SPANC 475 02

Cumul des provisions au 31-12-2020 1 832.40 €

Provision déjà constituée au 31-12-2020 1 578.96 €

Provision 2021 à constituer (compte 6817 - dépense fonctionnement) 253.44 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la constitution des provisions comptables et du calcul des provisions à constituer pour 2021

telles que mentionnées ci-dessus,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre la décision.

10 - Délibération sur l’encaissement du 3° trimestre des cours d'éveil musical de l'Ecole de Musique

Intercommunale qui n’ont pas eu lieu

Les cours d'éveil n’ont pas pu être dispensés au troisième trimestre, en raison de l’arrêt maladie du professeur, et

de l'impossibilité de trouver un remplaçant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le non-encaissement du troisième trimestre pour les élèves d’éveil musical.

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre la décision.

11 - Modification par avenant de la Convention Ardèche Nature 2020-2021 du site ENS du Bois de Païolive et

gorges du Chassezac

Afin d'utiliser des subventions prévues dans des actions mais qui n’ont pu être mises en œuvre, il est nécessaire de

signer un avenant à ladite convention pour modifier des fiches actions et leurs plans de financement prévus dans

la convention initiale dans les annexes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés,

RESULTAT DU VOTE : 26 POUR, 2 CONTRE

APPROUVE l'avenant à la convention Ardèche Nature 2020-2021 et ainsi les opérations présentées et les plans

de financements annexés,

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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17-05-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »AUTORISE le Président à signer l’avenant et tout document relatif aux décisions prises à cet effet par le conseil

communautaire.

Informations du Président

Bureau élargi du 03-05-2021

Le Président rappelle le procès-verbal du Bureau élargi du 03-05-2021 et demande s’il y a des observations. Aucune

remarque n'est faite.

Ouverture les dimanches du mois de juin 2021 des commerces autorisés à recevoir du public

Le Président, informe l’assemblée du mail reçu de la Section Centrale du Travail, DIRECCTE Auvergne-Rhône-

Alpes, Unité départementale de l'Ardèche :

« En prévision d’une autorisation par le préfet d'Ardèche de l'ouverture les dimanches du mois de juin 2021 des

commerces autorisés à recevoir du public conformément aux règles liées à l'état d'urgence sanitaire qui seront alors

en vigueur, nous organisons, conformément à l'article L. 3132-21 du Code du travail, une consultation des

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du département quant à une dérogation au repos dominical

pour les salariés.

Après discussions, l’avis sollicité est mis au vote :

Résultat du vote : 24 POUR, 4 ABSTENTIONS

Par conséquent, le conseil communautaire est favorable, à la majorité, à l'ouverture des commerces les

dimanches du mois de juin 2021.

PANDA (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains)

Ce point a été rediscuté et a fait l’objet de longs échanges en séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le secrétaire,

Jean-Paul MANIFACIER

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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17-05-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

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