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Procès Verbal - 2022 112 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 112 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
nvoyé
en
préfecture
le
06/12/2082
oo
à ID
: 038-218803489-20221
12
ele
66/12/26
8/09/2023
Ruy-Monogau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2021
Délibération
n°20221
17
AIDE
AU
TRANSFERT
D'ACTIVITÉ
POUR
LE
BUREAU
DE
TABAC
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt
et un
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
{isère},
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 15
novembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-
CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
: Frédérick
CHATEAU
(pouvoir
à Aristide
RICCIARDONE),
Mireille
BARBIER
{pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Karen
ANDREIS
{pouvoir
à
Karine
Plateau),
Stéphane
VEYET
{pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Sandrine
CHAVENT
{pouvoir
à
Olivier
MARIE-CLAIRE),
Didier
de
BELVAL
{pouvoir
à
Christine
GAGET),
Absent
: Elidia
BERENFELD
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Il
'est
proposé
de
mettre
en
place
temporairement
un
loyer
modéré
pour
alléger
la
charge
du
preneur
du
local
commercial
des
Aurelys,
pendant
le
temps
nécessaire
à
l'adaptation
de
sa
clientèle.
En
raison
de
la trègle
comptable
de
non
contraction
des
recettes
et des
dépenses,
un
tel
accommodement
exige
que
cette
réduction
soit
dissociée
du
loyer
et
imputée
dans
les
dépenses
de
la commune.
Une
délibération
spécifique
est
nécessaire
pour
cela.
En
première
approche,
il est
envisagé
un
loyer
de
500
€
la première
année
et de
600
€ la deuxième
année. M.RABUEL
estime
que
le changement
de
lieu
s'accompagne
d’une
augmentation
du
chiffre
d'affaire
dont
on
attend
qu’il
couvre
la totalité
du
loyer.
Il demande
pourquoi
cela
n’a
pas
été
fait
pour
le
dernier
commerce
de
Montceau.
S'il
est
espéré
un
accroissement
de
l'activité
de
ce
commerce,
cela
ne
sera
pas
immédiat;
c'est
pourquoi
une
modération
du
loyer
est
proposé
pour
accompagner
le changement
d’habitudes.
Le
dernier
commerce
de
Montceau
a
fait
l’objet
d’un
suivi
attentif.
La
cessation
d'activité
n’était
pas
évitable.
Considérant
que
ce
commerce
assure
les
fonctions
d’agence
postale,
Considérant
que
l’implantation
actuelle
est
gênante
pour
la
circulation, Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Considérant
que
la commune
est
à l’origine
de
la
demande
de
déplacd'Regu
en préfecture lle 0612/2022
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Publié
le 08/09/2023
S
L
O0
%
{Pour
:20
voix,
Contre
:Mesdames
COLOMB,
RABATEL,
Messieurs
HYVER,
FARIN,
,RAB[
ID
:038-213803489-20221121-2022_112-DE
DECIDE
d’attribuer
une
aide
en
modération
du
loyer
de
300
€
HT
la
première
année
et
de
200
€
HT
la
deuxième
année
au
premier
preneur
du
local,
PRECISE
que
cette
aide
est
conditionnée
par
le
paiement
effectif
du
loyer
AUTORISE
le maire
à signer
le bail
commercial
afférent
à ce
local.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
6
décembre
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Affiché le 07/12/2022
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
21
novembre
2022
Délibération
n°2022_112