Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 061 pv
Procès Verbal - 2022 111 pv
Procès Verbal - 2022 088 pv
Procès Verbal - 2022 076 pv
Procès Verbal - 2022 125 pv
Procès Verbal - 2022 077 pv
Procès Verbal - 2022 039 pv
Procès Verbal - 2022 044 pv
Procès Verbal - 2022 090 pv
Procès Verbal - 2022 058 pv
Procès Verbal - 2022 094 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 094 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
nvoyé
en
préfecture
le
05/10/2082
Fi
E ma COMMUNE
DE
RUY-MONTGEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
DELIBERATION
N°2022_ 094
INDEMNITE
DE
REGISSEUR
POUR
LE
CLSH
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt-six
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 20
septembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUIL,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK Excusés
: Aristide
RICCIARDONE
{pouvoir
à Jean-Luc
VERIAT),
Manon
CONESA
{pouvoir
à Véronique
REBOUL),
Lilian
RENAUD
(pouvoir
à
Régine
COLOMB).
Absent
: Stéphane
VEYET
Nombre
de
membres
présents
ou
avant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Christine
GAGET
Le
recouvrement
des
inscriptions
aux
différentes
activités
de
centre
de
loisirs
confiées
à
l'Association
Léo
Lagrange
a
nécessité
la création
d’une
régie
comptable.
Les
régisseurs,
choisis
au
sein
de
lassociation
et validés
par
Madame
la trésorière
publique,
auront
l'obligation
de
s'assurer
pour
se
garantir
d'éventuels
incidents.
C'est
pourquoi
les
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
peuvent
percevoir
une
indemnité
pour
cette
fonction,
sous
réserve
d'une
délibération
du
conseil
municipal. L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
fixe
les
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
dans
la limite
des
taux
dont
bénéficient
les
régisseurs
des
organismes
publics.
H
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
un
montant
annuel
d’'indemnité
de
200
€
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
correspondant
à
un
encaissement
mensuel
compris
entre
12
201
€
et
18
000
€.
Vu
l’Arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
relatif
à une
régie
d'avances
Entendu
le rapport
de
M.
ie
Maire
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
septembre
2022 Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
Ja
disposition
susvisée
;
S’ENGAGE
à inscrire
la dépense
correspondante
au
chapitre
01
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
Publié
le 08/09/2023
S'LOT
ID
: 038-213803489-20220926-2022_094-DE
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 4 octobre
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
septembre
2022
LEE
+
Affiché
le 5/10/2022