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Procès Verbal - pv cm 11042022
Procès Verbal - 0 pv 20240304
Procès Verbal - pv cm 06042021
Procès Verbal - 3 20221219 pv 1
unknown - 2022 130 anexe bp 2023 commune
Procès Verbal - 2022 105 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 105 pv)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
nvoyé
en
préfecture
le
06/12/2082
Fi
u
er
Pré
RuÿMONLEEAU
CE2-
-
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2021
|
Délibération n°2029_105
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt
et un
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
saus
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 15
novembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-
CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
: Frédérick
CHATEAU
{pouvoir
à Aristide
RICCIARDONE),
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Karen
ANDREIS
(pouvoir
à
Karine
Plateau),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Sandrine
CHAVENT
{pouvoir
à Olivier MARIE-CLAIRE),
Didier
de
BELVAL
{pouvoir
à Christine
GAGET).
Absent
: Elidia
BERENFELD
Nombre
de
membres
présents
ou
avant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale
pour
les
communes
d’au
moins
3500
habitants.
I
a
pour
vocation
de
donner
à
l'organe
délibérant
les
informations
nécessaires
qui
lui
permettront
d'exercer,
de
manière
effective,
son
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
Il doit
être
tenu
par
l'organe
délibérant
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
et dans
un
délai
suffisant
avant
le vote
du
budget
pour
permettre
aux
élus de
prendre
connaissance,
suffisamment
en
amont,
des
éléments
utiles
au
vote).
Le
DOB
doit
désormais
faire
l’objet
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport,
prévu
par
l'article
L2312-1
du
CGCT,
doit
comporter
:
+
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
«
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et des
recettes. +
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gesti:
contractée
et
les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
+
Ses
objectifs
concernant
:
l’évolution
des
dépenses
exprimées
en
valeur,
l’évolution
du
besoin
de
financement
nnuel
TES
comme
EE
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
ns
|
.
les
budgets
principaux
et
l’ensemble
des
budgets
annexes.
La commune
n'est
pas
tenue
à la production
d’un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
ni sur
la situation
en
matière
de
développement
durable.
Ledit
rapport est
joint
en
annexe
de
la convocation.
Il ne
constitue
pas
en
l’état
une
proposition
de
budget
mais
une
somme
d'éléments
pour
nourrir
le débat.
Le
maire
présente
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
Il souligne
qu’à
ce
stade,
le
choix
a
été
de
réunir
des
éléments
de
contexte
et un
ensemble
d'informations,
de façon
à présenter
des
scénarios
pour
la
durée
du
mandat,
y compris
2026.
Les
très
grandes
incertitudes
sur
l’évolution
du
prix
de
l'énergie
et
sur
les
dotations
ont
conduit
pour
le fonctionnement
à une
hypothèse
de
prudence
ne
dégageant
pas
d’autofinancement.
La
première
partie
présente
la
comparaison
des
dépenses
et
recettes
par
habitant
avec
des
communes
de
la
CAPI,
communes
placées
à
un
même
niveau
de
transfert
l’intercommunalité.
La
comparaison
est
également
faite
avec
des
communes
très
proches
appartenant
à
d'autres
intercommunalités,
ainsi
qu'avec
les
communes
de
même
strate
démographique
au
niveau
national. Il apparaît
que
la commune
se
situe
dans
un
niveau
très
modéré
de
recettes
et
dépenses
et que
sa
gestion
peut
être
qualifiée
de
frugale.
On
constate
également
que
l'affichage
des
taux
de
fiscalité
est
plutôt
élevé
et ne
procure
que
des
ressources
limitées
: ceci
est
du
au
prélèvement
de
330
000
€ attribué
au
département
en
application
de
la
réforme
sur
la taxe
d’habitation.
M.
RENAUD
signale
que
la
TCCFE
est
d'ores
et
déjà
portée
par
la
Loi
de
6%
à
8,5%.
M.
GIRAUD
observe
que
le
produit
de
cette
augmentation
est
modéré.
Concernant
la fiscalité,
pour
donner
la mesure
de
l'impact,
1%
d'augmentation
du
taux
de
fiscalité,
ce
qui
représente
3%
de
hausse
sur
l’avis
d'imposition,
procure
une
recette
de
l’ordre
de
50
000
€.
Pour
l'emprunt,
un
capital
de
2 M€
génère
une
annuité
de
l’ordre
de
250
000
€ sur
10
ans.
La dette
par
habitant
est
de
477
€,
très
loin
des
seuils
d’alerte.
Les
coûts
de
l’énergie
et
l'incertitude
sur
les
dotations
de
l'Etat
conduisent
à
une
hypothèse
ne
dégageant
pas
de
résultat
pour
l'exercice
2023,
M.
RENAUD
et
Mme
MARIN
font
état
des
discussions
en
cours
au
parlement
pour
ia Loi
de
finances
pour
2023
envisageant
une
forte
réévaluation
des
bases
locatives.
La
démarche
proposée
est
de
réduire
les
consommations
d'énergie,
de
préserver
l’entretien
du
patrimoine
bâti
et
de
la
voirie
ainsi
que
le
renouvellement
du
matériel
technique,
de
réduire
la
pénalité
SRU,
d'affecter
l'emprunt
prioritairement
à
ce
qui
peut
procurer
un
retour
sur
investissement
et
de
développer
notre
ingénierie
financière
pour
capter
des
financements.
Une
première
projection
basée
sur
les
besoins
d’investissements
inventoriés
pour
la
période
de
2023
à 2026
aboutit
à un
besoin
de
financement
de
2,377
M€.
Sur
cette
base,
un
premier
scénario
« fil
de
l’eau
»
reposant
sur
une
hypothèse
de
fiscalité
constante
et
une
absence
d'emprunt
dégage
à
peine
de
quoi
faire
face
à
l’amortissement
des
emprunts
en
cours. Un
second
scénario
simule
la
réalisation
d’un
programme
d’investissel:
par
l'emprunt.
La
charge
financière
qui
en
résulte
rend
cette
option
non
recettes.
ID
: 088-218003489-20221
1241-20
Le
Maire
explique
que
de
très
grandes
incertitudes
existent
et
que
la
question
du
financement
s
présente
de
manière
très
différente
selon
que
se
vérifient
ou
non
les
hypothèses
de
coût
des
énergies,
de
dotations
de
l'Etat
et
de
produits
fiscaux.
Ces
constats
ont
amené
à tester
deux
autres
hypothèses
en
projetant
l’effet
sur
la programmation
pluriannuelle
des
investissements
d’un
emprunt
de
1 ME
et celui
d’un
emprunt
de
2 ME.
li apparait
dans
l’un
et
l’autre
cas
la
nécessité
de
dégager
un
résultat
de
fonctionnement
permettant
d’équilibrer
les
annuités
de
ces
emprunts.
Le
premier
scénario
ne
permet
de
satisfaire
que
l’objectif
de
préservation
du
patrimoine
et
du
matériel.
Il ne
permet
pas
d'agir
sur
l'amélioration
de
la performance
énergétique
et
ne
créée
donc
pas
les
conditions
pour
réduire
la facture
énergétique.
Le
second
scénario
permet,
outre
les
investissements
productifs
d'économies,
de
mettre
en
place
un
programme
de
vidéoprotection
et
davantage
de
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
il exige
de
disposer
d’une
capacité
de
financement
supérieure.
M.
RENAUD
regrette
de
ne
pas
avoir
eu
ces
deux
derniers
slides
dans
le
rapport.
fl aurait
voulu
savoir
comment
se
financent
les
projections
pour
chaque
année.
Le
Maire
explique
que
l’élaboration
budgétaire
n’est
pas
figée
et que
sont
communiqués
ce
soir
les
éléments
les
plus
à jour,
sachant
que
cette
projection
avec
les
recettes
était
bien
présente
dans
les
documents. M.
RENAUD
estime
que
les
subventions
ne
concerneront
que
la transition
énergétique.
Le
Maire
précise
que
l'éventail
est
beaucoup
plus
large
et concerne
notamment
la vidéoprotection
et
les
équipements
sportifs.
M.
RENAUD
constate
un
écart
entre
le
montant
de
dette
annoncé
en
avril
et celui
présenté
ce jour.
Le
Maire
indique
qu'aucun
emprunt
n’a
été
tiré.
Ce
point
sera
vérifié
et
rectifié.
M.
RENAUD
s'interroge
sur
le
profil
de
dette
qui
présente
un
montant
d’annuité
constant
sur
les
prochains
exercices.
Le
Maire
précise
que
c’est
le
profil
de
la
dette
en
cours
et
qu'il
n’intègre
pas
les
projections.
La
projection
est
établie
dans
un
deuxième
temps
selon
les
hypothèses
d'investissement
envisagés.
M.
RENAUD
demande
comment
est
calculé
le
ratio
de
dette
par
habitant.
|
refait
le
calcul
sur
la
base
du
capital
restant
dû
fin
2022
et conclut
que
le ratio
est
encore
plus
bas
que
ce
qui
figure
dans
le
rapport.
I s'interroge
aussi
sur
la
capacité
de
désendettement,
celle-ci
étant
estimée
sans
que
soient
précisés
les
montants
pris
en
compte.
Il est
très
dubitatif
compte-tenu
de
la faible
capacité
d’autofinancement
prévue
au
BP
2022,
mais
convient
que
ces
chiffres
pourraient
être
compatibles
avec
le
budget
2021.
M.
GIRAUD
souligne
que
l'important
est
de
mettre
en
lumière
les grandes
caractéristiques
utiles
à
l'élaboration
du
budget
2023.
M.
RENAUD
note
des
écarts
dans
l'estimation
pour
2022
des
dépenses
d'énergies
et
le
projet
de
décisions
modificatives
figurant
dans
la
note
de
synthèse.
Il estime
que
c’est
surévalué. ture
le
06/12/2022
detpenba
M.
GIRAUD
indique
que
le
prix
du
gaz
dans
certains
cas
est
multiplié
pd:
ëk
eu
à
examiner
différents
travaux
de
préparation
budgétaire
avec
d
09/2523
similaires.
ID : C88-218002480-20221
121-2002:
M.
RENAUD
estime
que
la
DGF
est
garantie
et
parle
d’une
augmentation
du
FPIC.
TE
M.
GIRAUD
répond
que
l'hypothèse
a été
prise
pour
l’ensemble
des
dotations
et pas
seulement
sur
la
DGF,
celle-ci
n'étant
pas
indexée
sur
l'inflation
; Concernant
le
FPIC,
la commune
est
contributrice
à hauteur
de
37
000
€.
M.
RENAUD
pense
que
la CAPI
va
devenir
bénéficiaire
du
FPIC
: M
GIRAUD
dit
que
les
prospectives
de
la CAPI
orientent
au
contraire
vers
une
augmentation
de
la contribution.
On
manque
d'éléments
à ce
jour,
il est
normal
d’avoir
une
approche
prudente.
Pour
la taxe
sur
le foncier
bâti,
M.
RENAUD
dit
qu’une
hypothèse
d'augmentation
de
1%
du
taux
a
été
prise.
M.
GIRAUD
rectifie
: il
ne
s’agit
que
de
donner
un
indicateur
permettant
de
mesurer
l’impact
du
taux
sur
le produit
fiscal
obtenu.
M.
RENAUD
affirme
que
la
réévaluation
des
bases
sera
comprise
entre
5
et
6,2
%,
soit
l'inflation
mesurée
en
actobre.
M.
GIRAUD
souligne
que
rien
n’est
voté.
Les
chiffres
seront
précisés
par
la suite.
M.
RENAUD
exprime
son
accord
sur
les
orientations
de
gestion
énoncées.
il aurait
voulu
voir
la
projection
annuellement.
M.
GIRAUD
montre
les
conséquences
des
différentes
hypothèses
d'investissement
et
le
besoin
de
financement
afférent,
avec
l'impact
des
intérêts
d'emprunt
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
le
résultat
qui
en
découle.
M.
RENAUD
juge
que
les
informations
de
comparaison
avec
les
autres
communes
auraient
place
en
commission
des
finances
mais
qu’elles
n’impactent
pas
directement
le budget.
M.
GIRAUD
pense
au
contraire
qu'il
est
bon
d'informer
l'assemblée
et
de
situer
la commune
dans
son
environnement.
M.
RENAUD
demande
comment
on
peut
présenter
de
tels
comptes
prévisionnels
de
résultat
et
penser
pouvoir
obtenir
des
prêts.
M.
GIRAUD
conclut
que
c’est
bien
l’objet
de
ce
travail
de
simulation
de
montrer
les
impasses
et
les
options
qui
doivent
être
écartées,
ou
bien
rééchelonnée
dans
le temps
ou
bien
mieux
financées.
Mme
MARIN
souligne
que
ce
n’est
pas
la
commune
de
Ruy-Montceau
qui
serait
seule
en
situation
difficile,
mais
que
c’est
l’ensemble
des
communes.
Elle
estime
que
l'Etat
se
désengage
totalement
des
communes.
Elle
espère
que
l'association
des
Maires
obtiendra
quelque
chose
de
l'Etat.
On
ne
peut
pas
«
inventer
»
des
recettes
qui
n'existent
pas.
|| n'y
a
que
des
vagues
pistes.
M.
RENAUD
acquiesce.
M.
GIRAUD
préfère
rester
prudent
dans
ce
domaine.
M.
RENAUD
indique
que
le
groupe
opposition
refuse
de
voter
car
les
éléments
du
rapport
sont
selon
lui
insuffisants,
notamment
sur
le
contexte
géopolitique.
Il manque
l’analyse
rétrospective,
les
hypothèses
de
dépenses
et de
recettes. Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Mme
MARIN
dit
que
nous
sommes
dans
le
cadre
d’un
débat.
Reçu
en préfecture le we
à
L
Publié le 08/09/2023
O
Ÿ
M.GIRAUD
dit
que
la
délibération
porte
sur
le fait
d’avoir
eu
un
débat. |
1D : 038-218808489-20221121-2022_105-DE
1]
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
[Pour
: 20
voix,
Abstention
: M.
:HYVER,
refusent
de
participer
au
vote
Mesdames
COLOMB,
RABATEL,
Messieurs
FARIN,
; RABUEL
et
RENAUD]
Acte
le fait d’avoir
tenu
le débat
d’orientation
budgétaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
6
décembre
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
21
novembre
2022
Délibération
n°2022_105
Affiché le 07/12/2022