Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délibération 125 2022 Adhésion au groupement de co
Déliberation - 73 2023 signée LT
Déliberation - délibération 123 2022 Convention d’adhésion au con
Déliberation - 46 2023 Garantie d’emprunt EHPAD Signée LT AR Pr
Déliberation - 64 2023 Ecole Municipale de Musique de Volvic
Déliberation - 36 2023 Adhésion à la mission de médiation propo
Déliberation - 50 2023 Organisation et financement de la Formati
Déliberation - 78 2023 signée LT
Déliberation - 1687348751 adhesion au groupement de commande pour
Déliberation - délibération 128 2022 Recours au contrat d’apprent
Déliberation - délibération 121 2022 Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché d’élaboration d’étude AR Préfecture signée LT
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 121 2022 Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché d’élaboration d’étude AR Préfecture signée LT)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Investissement et développement économique,
NT e &x VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°121/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
FINANCES
Adhésion au groupement de
commandes pour la passation d’un
marché d'élaboration d’études
pré-opérationnelles -— Dispositif
SCOLAEE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le 1° décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Etaient présents: M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT - Mme Aurélie FERNANDES— M. David JARDINE —- Mme Nadège BROSSEAUD — M, Jean- Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS —- Mme Julie FAITOUT -—- M. Eric AGBESSI —- Mme Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE — M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — Mme VILLEDIEU.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT
Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU
M. Joël DE AMORIM par M. Daniel BAPTISTE
Etait absente :
Mme Christiane ZELUS
Secrétaire de séance : Mme Aurélie FERNANDES
Le Département du Puy-de-Dôme et l’Aduhme portent le dispositif SCOLAEE à travers lequel ils s'engagent auprès de vingt communes afin de leur apporter l'ingénierie nécessaire à une rénovation énergétique exemplaire des écoles
primaires.
Dans ce cadre, et par délibération n°37/2022 en date du 14 avril 2022, la
Commune de Volvic a candidaté à l'appel à projets SCOLAEE concernant le projet
de rénovation énergétique de l'Ecole Gustave Roghi.
La commission départementale en charge des «solidarités et proximités
territoriales » a décidé, par courrier en date du 31 mai 2022, de retenir la
candidature de la Commune de Volvic.
En proposant le projet SCOLAEE, le groupement Département-Aduhme a été
lauréat de l’un des appels à manifestation d'intérêt du programme ACTEE (Action
des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique). L’un des axes majeurs de ce projet est d'apporter une ingénierie renforcée aux communes notamment par la mise en place d'achats mutualisés pour les études pré-
opérationnelles. Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221201-121-2022-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Bate-derécepton préfecture 69/12/20
Page 1 sur 3 Par ailleurs, dans le cadre de son plan pluriannuel d'investissement adopté en
2022, le Département du Puy-de-Dôme a programmé des opérations de
rénovation notamment énergétique, sur son patrimoine bâti dont plusieurs
collèges. De l'analyse de ce document stratégique, il ressort des besoins en
termes d'études pré-opérationnelles identiques à ceux établis pour les vingt
écoles accompagnées.
Dans ce contexte, le Département du Puy-de-Dôme propose de constituer un
groupement de commandes sous sa coordination regroupant ainsi les
communes lauréates de l’appel à projets SCOLAEE pour les études préalables
(Audit énergétique, études de programmation, autres diagnostics).
L'article L2113-6 du Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou de manière permanente. L'objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d'optimiser les procédures, les coûts
et de réduire les risques juridiques.
Ainsi, la consultation d'un groupement de commandes permettra de :
- Faciliter les procédures de marchés pour les communes accompagnées,
-_ Contribuer à la réalisation d'économies sur les achats,
-__ Proposer une offre attractive sur le marché.
Les établissements membres du groupement de commandes sont les suivants :
Groupe scolaire - Lapeyrouse,
École élémentaire — Les Ancizes-Comps
Groupe scolaire — Saint-Germain-Lembron
École élémentaire Roghi — Volvic
Groupe scolaire — Enval
Groupe scolaire - Marsat
École maternelle — Dorat
École élémentaire - Châteaugay
Groupe scolaire N. Perret — Clermont-Ferrand
Groupe scolaire Dhermain - Cournon-d'Auvergne
Groupe scolaire les Vaugondières — Lempdes
Groupe scolaire — Pérignat-lès-Sarliève
Groupe scolaire - Saint-Jean-d'Heurs
Groupe scolaire — Vertaizon
Collège Les Prés — Issoire
École élémentaire - Chanonat
Groupe scolaire — SIVOS École de la Monne
Groupe scolaire - Sallèdes
École élémentaire — Saint-Étienne-sur-Usson
École élémentaire - Jumeaux
Groupe scolaire - Saint-Anthème
Collège Marc Bloch à Cournon d'Auvergne LÉRSKRRRRRORORORORORORORORORORO
KO
KOKOK
Le Département du Puy-de-Dôme interviendra en qualité de coordonnateur du
groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble de la procédure de passation des marchés telle que définie dans la convention de groupement et au sens de
l’article L.2113-7 du Code de la commande publique,
La commission en charge de l'attribution du marché sera la Commission d'Appe
d'Offres du coordonnateur du groupeme bé SRRMlÉS 0e Date de télétransmission : 09/12/2022
Gate de réception préfecture : 09/12/2022 Page 2 suc La prise en charge des frais de gestion de la procédure d'appel d'offres est assurée par le coordonnateur du groupement de commandes.
Ainsi, le Conseil Municipal, David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
- D'approuver l'adhésion au groupement de commandes auquel
participeront les vingt communes désignées ;
- D'accepter les termes de la convention constitutive de groupement de
commandes pour l'achat des études pré-opérationnelles réalisées sur
l'Ecole ROGHI, dont le projet est joint à la présente délibération ;
- D'accepter que le Département du Puy-de-Dôme soit désigné comme coordonnateur du groupement de commandes ainsi formé ;
- D'accepter que la Commission d'attribution soit la Commission d'Appel
d'Offres du coordonnateur ;
- D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché
correspondant ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer ladite convention.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le :
Publié ou notifié
Le :
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221201-121-2022-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022
Page 3 sur 3