Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20220610 02

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20220610 02 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20220610 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 10 juin 2022 (n°2)SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

. Arrêté PREF/SCPPAT/2022161-0002 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales

. Arrêté PREF/SCPPAT/2022161-0003 du 10 juin 2022 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la préfecture des Pyrénées-OrientalesEu PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égalité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Réf. : Laurence REFFAY

Mél : pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr

Tél : 04.68.51.65.17

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2022 161 - 000%

portant délégation de signature à Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet,

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, et notamment son article 34;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

VU le décret du 26 septembre 2019 nommant Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-

préfet hors classe, sous-préfet de Céret ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet des

Pyrénées-Orientales ;

VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète,

directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;

VU le décret du 18 janvier 2022 nommant Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet,

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales;

VU le décret du 10 mai 2022 nommant Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de

Prades;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2021127-0001 du 7 mai 2021 portant organisation

de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE :

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 1/2Article er: Délégation de signature est donnée à Monsieur Yohann MARCON, sous-

préfet, secrétaire général de la préfecture, pour tous les actes, arrêtés, décisions,

circulaires, rapports, mémoires, requêtes juridictionnelles, correspondances et

documents relevant des attributions de l'État dans le département des Pyrénées-

Orientales, à l'exception :

- des réquisitions de la force armée ;

- des arrêtés portant élévation de conflit.

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yohann MARCON, sous-

préfet, secrétaire général de la préfecture, la délégation qui lui est accordée à l’article 1er,

est exercée par Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet.

Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Delphine BOYRIE, sous-

préfète, directrice de cabinet, la délégation qui lui est accordée à l'article 2, est exercée

par Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Céret.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-

préfet hors classe, sous-préfet de Céret, la délégation qui lui est accordée à l'article 3, est

exercée par Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication

et abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2022124-0001 du 4 mai 2022

portant délégation de signature à Monsieur, Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire

général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet à la

relance, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Céret et Monsieur le

sous-préfet de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le { Q JUIN 2022

éfet,

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/2Ex

PRÉFET :

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égalité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Réf. : Laurence REFFAY

Mél : pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr

Tél : 04.68.51.6517

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/20224 (1 - 0 03

portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement

de la préfecture des Pyrénées-Orientales

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 26 septembre 2019 nommant Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet

hors classe, sous-préfet de Céret ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet des

Pyrénées-Orientales ;

VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète,

directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;

VU le décret du 18 janvier 2022 nommant Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet,

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales;

VU le décret du 10 mai 2022 nommant Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de

Prades ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-353-0001 du 18 décembre 2020 portant nomination des

agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales, nommant

Madame Christine RUMAIN, directrice du secrétariat général commun départemental

des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2021127-0001 du 7 mai 2021 portant organisation

de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE :

Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 5166 66

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 113Article 1er : Délégation de signature est donnée, en matière d'ordonnancement

secondaire des dépenses et des recettes des programmes 354 « Administration territoriale de l'État » et 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », aux personnes suivantes :

Nom

Yohann MARCON

Delphine BOYRIE

Didier CARPONCIN

Jean-Marc BASSAGET

Dominique BAULOZ

Dominique DEZERT-

SANCHEZ

Joël PÉREZ

[Olivier THEPEGNIER

[Jean-Louis RICART

Arnaud BAUDSON

| Fonction Programme.s maximal par | | autorisé.s engagement

Secrétaire général de la préfecture 354 et 723 -

Directrice de cabinet du préfet 354 -

Sous-préfet de Prades 354 -

Sous-préfet de Céret 354 - |

Secrétaire générale de la sous- 354 L 500,00 € préfecture de Prades Î

Directeur des sécurités |354 1 500,00 €

Agent de résidence 354 1 000,00 € |

Agent de résidence 354 1 000,00 € |Chef de garage 354 |1 000,00 €

Cette délégation s'exerce dans la limite des attributions des agents désignés et des

montants indiqués dans cette même annexe.

Article 2 : Sont habilités à effectuer des paiements par carte achat et sont à ce titre

délégataires pour l'ordonnancement des dépenses du programme 354 « Administration

territoriale de l’État », dans la limite des plafonds mentionnés, les personnes suivantes :

Nom

Étienne STOSKOPF

Yohann MARCON

Delphine BOYRIE

Didier CARPONCIN

Jean-Marc BASSAGET

Christine RUMAIN

Dominique BAULOZ

Dominique DEZERT-

SANCHEZ

Olivier THEPEGNIER

| Arnaud BAUDSON

Fonction

Préfet

ecrétaire général de la préfecture

Directrice de cabinet du préfet

Sous-préfet de Prades

Sous-préfet de Céret

Montant maximal par

transaction

|1 000,00 €

1 000,00 €

1000,00 € |

1 000,00 €

1 000,00 €

Directrice du secrétariat général commun 1000,00€

départemental

Secrétaire générale de la sous-préfecture de

Prades

Secrétaire générale de la sous-préfecture de

Céret

Agent de résidence

Chef de garage

Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

|

11 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

,1 000,00 €

Tél. 04 68 51 66 66

2/8Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication

et abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2022031-0004 du 31 janvier

2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les

dépenses de fonctionnement et d'investissement de la préfecture des Pyrénées-

Orientales.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le { Q JUIN 2022

préfet,

Étienne STOSKOPF

Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 3/3