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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170905 02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170905 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
ar
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 5 septembre 2017 (n° 2)
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.6666
INTERNET : http://www.pyrenees-orientales.pref.gouvfr COURRIEL : pref-contact@ pyrenees-orentales.gouv.fr SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
. Arrêté du 1er septembre 2017 relatif au régime d’ouverture au public des services de la trésorerie de Saint- Estève +!
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Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PYRENEES ORIENTALES
Square Arago BP 66950 66950
PERPIGNAN CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Trésorerie de Saint Estève
Le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Orientales Vu
le décret n°71-69 du 26 janvier 1971
relatif au régime d'ouverture au
public des services extérieurs de
l'Etat ; Vu
les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif au
pouvoirs des préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu
le
décret n°2009-208 du
20
février 2009
relatif au
statut
particulier des
administrateurs
des
finances
publiques ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu l'arrêté préfectoral du n°2017073-001
du
14 mars 2017 portant délégation de signature en matière de
fermeture
exceptionnelle
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques des Pyrénées Orientales ;
ARRÊTE :
Article 1°: Les services du centre des finances publiques de Saint Estève situés
Place de la Résistance 66241
Saint
Estève, seront fermés tous les après midi du 4 au 29 segembre 2017.. ps arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er. Fait à Perpignan, le 1er septembre 2017 Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Orientales
Pascal BRESSON
Administrateur général des Finances Publiques
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS