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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 66
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 37
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ALLIER
PREFECTURE
Direction des relations avec les
collectivités territoriales Moulins, le 21 mai 2014
Bureau du consell et du contrôle budgétaire,
dotations de l'Etat, intercommunalité
Affaire sulvie par M. ROUCHEZ
04 70 48 33 68
oel.rouchez@allier.gouv.fr
N° 34 /2014
Le Préfet de PAllier
me
Monsieut le Président du Conseil Général
Mesdames et messieurs les maires
du département de l’Allier
Madame et messieurs les présidents des
communautés d'agglomération et des
communautés de communes
Messieurs les sous-préfets de Montluçon
et de Vichy, en communication
Objet : Compensations versées en 2014 pour les exonérations relatives à la fiscalité directe
locale
Tous les ans, je verse aux collectivités territoriales et aux établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des allocations compensatrices exonérations fiscales dont
le montant est mentionné sur les états fiscaux 1259 et 1253.
Cette année, en raison de contraintes matérielles rencontrées pat mes services, ces
versements ne pourtont intervenir qu’à la fin du mois de juin. Ces allocations feront l’objet de versements
uniques, ainsi que les directives ministérielles en prévoient la possibilité.
J'ai tenu à vous en informer dès à présent.
Le Préfet
2, rue Michel de l'Hospital — BP 1649 — 03016 MOULINS Cedex
Tél: 04.70.48.30.00 Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.pref gouv.fr