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Compte-Rendu - CR07MARS2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Porte du Der.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR07MARS2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL de la SEANCE
du CONSEIL MUNICIPAL
du 7 MARS 2024
Effectif légal : 23 Nombre de conseillers en exercice : 22 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 16
L’an deux mil vingt-quatre, le sept mars, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BAYER, Maire, en session ordinaire, salle Saint Berchaire de Montier-en-Der, en vertu de la convocation adressée le 29 février 2024, affichée à la porte de la Mairie et mentionnée au registre.
PRESENTS :
BAYER Jean-Jacques, CESARION Sylvie, CHABROLLE Yannick, COUVREUX Patrick, GASCARD Aurélie, MION Christophe, ORMANCEY Claudine, OTTENWAELDER Allain, PERRIN Arnaud, TROUSSET Amandine, VAILLANT Francis, VANHOORNE Jean-François, VERDUN Michèle.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
BAYER Anne-Sophie représentée par BAYER Jean-Jacques
DAUTEL Jacky représentée par OTTENWAELDER Allain
VIVET-HENNEQUIN Aurore représentée par VERDUN Michèle
ABSENTS EXCUSÉS :
DELFOSSE Catherine
GOUGET Hubert
ABSENTS :
BOUSSIN Karine, GEHLE Loïc, JUILLY Séverine, LE BRICON Sophie
Allain OTTENWAELDER est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre 2023.
Finances
• Collège Jean Renoir : séjour pédagogique
• Subventions aux associations
Commandes publiques
• Construction d’un espace France Services – lot 3 Enduits – avenant n° 1 • Eclairage de l’abbatiale : autorisation de travaux et demandes de subvention • Hébergement du Haras – chauffage : demandes de subvention • Hébergement du Haras : convention ESPELIA
• Travaux avenue de Champagne – piste cyclable et voirie : choix de l’entreprise • Travaux avenue de Champagne – entrées charretières : choix de l’entreprise • Contrat local : bâtiments communaux
• Contrat local : voirie Domaines et patrimoine
• Tarifications 2024
• Attribution de numéros de voirie – haras
• Attribution de numéros de voirie : bâtiments communaux
• Dénomination de rue : ruelle des Vergers
Institutions et vie politique
• Petites Villes de Demain : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Ressources humaines
• Convention d’Adhésion au Service Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial
• RIFSEEP
• Suppressions et création de poste
Informations du Maire
Le compte-rendu de la séance du 14 Novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Délibération 2024/03-01
Finances locales
Collège Jean Renoir – séjour pédagogique
Le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande formulée par Madame la Principale du Collège Jean Renoir, en vue d’obtenir une subvention pour les élèves domiciliés sur la commune de La Porte du Der pour le séjour pédagogique suivant :
• Séjour classe de neige à La Toussuire (Savoie) pour les classes de 6e (du 17 mars 2024 au 23 mars 2024)
(13 élèves de Montier-en-Der et 1 élève de Robert-Magny)
soit 14 élèves au total.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• d’accorder une participation à hauteur de 80 € par élève domicilié sur la Commune de La Porte du Der.
• de verser directement la subvention aux parents ou représentant légal. Ceux-ci devront fournir les pièces ci-dessous :
➢ accord pour recevoir l’aide
➢ relevé d’identité bancaire
Le Collège Jean Renoir fournira, à l’issue du voyage, une attestation de présence des élèves ayant participé aux séjours. Délibération 2024/03-02
Finances locales
Subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la répartition des subventions comme ci-dessous.
Délibération 2024/03-03
Commandes publiques
France Services – lot 3 – enduit : avenant n° 1
Le Maire rappelle les travaux en cours concernant la construction d’un Espace France Services à Montier-en-Der.
Un ajout de travaux a été demandé à l’entreprise BRISSOT, titulaire du lot 3 – Enduit.
Travaux supplémentaires à exécuter :
Enduit façades côté du bâtiment Halle au blé + 13 237.00 € HT et auditorium
Montant de l’avenant n° 1 + 13 237.00 € HT
Nouveau montant du marché
Montant initial 25 165.00 € HT avenant n° 1 13 237.00 € HT
Le montant du marché est : 38 402.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• adopte l’avenant n° 1 du lot 3 – enduit, comme indiqué ci-dessus • autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
Délibération 2024/03-04
Commande publique
Abbatiale de Montier-en-Der : éclairage intérieur
Autorisation de travaux et demande de subventions
Le Maire présente à l’assemblée le projet d’éclairage intérieur de l’abbatiale de Montier- en-Der.
Cette action s’inscrit dans la politique menée depuis quelques années par la commune, en matière d’économie d’énergie, en changeant l’éclairage actuel, très énergivore, par un éclairage led.
Ces travaux permettront également de sublimer l’abbatiale, classée monument historique.
ASSOCIATIONS Subventions 2024
Jazz O Der 2 600.00
Société des Courses Hippiques 4 643.55 Le coût des travaux est estimé à 117 543 € HT :
- éclairage nef 30 735.00 € HT - éclairage triforium 21 435.00 € HT - éclairage arcades 17 875.00 € HT - éclairage entrée 4 598.00 € HT - éclairage plafond nef 5 750.00 € HT - chœur 8 885.00 € HT - chapelle 18 430.00 € HT - gestion bluetooth 9 835.00 € HT
Il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• autorise les travaux ci-dessus.
• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers
• autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
Délibération 2024/03-05
Commande publique
Hébergement du haras – chauffage
Demande de subvention DETR
Dans le cadre du projet de restructuration des bâtiments du haras, le Maire fait part de la plus-value financière présentée par le cabinet OMADA architectes. L’usage des locaux réhabilités en hébergement de groupe nécessite que les locaux soient climatisés.
Dans la grande majorité des cas, la production de chaleur nécessaire au chauffage et la production de froid nécessaires à la climatisation des hôtels sont assurées par des Pompes à Chaleur réversibles air / air ou air / eau.
Dans les deux cas, la PAC doit être installée à l’extérieur, ou le cas échéant, dans un local technique très fortement ventilé pour reproduire les conditions climatiques extérieures.
La particularité des bâtiments du haras réside dans le fait que les locaux à réhabiliter sont situés dans un ensemble de bâtiments dont certaines parties sont inscrites à l’inventaire des Monuments Historiques.
La seconde particularité est le fait que la totalité des espaces extérieurs sont situés sur le domaine public sur lequel il n’est pas envisageable d’installer des équipements techniques.
C’est pourquoi, la solution technique retenue est l’installation d’une pompe à chaleur sur champ de sondes verticales. Au lieu d’aller chercher l’énergie dans l’air extérieur, l’énergie est prélevée dans le sol. Dans ce cas, cette installation est qualifiée de « géothermique ».
La pompe à chaleur a des dimensions modestes et pourra être installée dans un local technique qui est disponible. Les sondes verticales seront installées dans la cour intérieure.
Le coût des travaux est estimé à 600 000 € HT.
C’est la seule solution possible dans ce bâtiment classé. De plus, ce choix est très vertueux en consommation électrique et est exemplaire sur notre territoire dont la qualité écologique exceptionnelle est à conserver. Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à initier ces travaux et à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à initier les travaux supplémentaires ci-dessus
• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.
• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
Délibération 2024/03-06
Commande publique
Hébergement du haras – chauffage
Demande de subvention GIP
Dans le cadre du projet de restructuration des bâtiments du haras, le Maire fait part de la plus-value financière présentée par le cabinet OMADA architectes. L’usage des locaux réhabilités en hébergement de groupe nécessite que les locaux soient climatisés.
Dans la grande majorité des cas, la production de chaleur nécessaire au chauffage et la production de froid nécessaires à la climatisation des hôtels sont assurées par des Pompes à Chaleur réversibles air / air ou air / eau.
Dans les deux cas, la PAC doit être installée à l’extérieur, ou le cas échéant, dans un local technique très fortement ventilé pour reproduire les conditions climatiques extérieures.
La particularité des bâtiments du haras réside dans le fait que les locaux à réhabiliter sont situés dans un ensemble de bâtiments dont certaines parties sont inscrites à l’inventaire des Monuments Historiques.
La seconde particularité est le fait que la totalité des espaces extérieurs sont situés sur le domaine public sur lequel il n’est pas envisageable d’installer des équipements techniques.
C’est pourquoi, la solution technique retenue est l’installation d’une pompe à chaleur sur champ de sondes verticales. Au lieu d’aller chercher l’énergie dans l’air extérieur, l’énergie est prélevée dans le sol. Dans ce cas, cette installation est qualifiée de « géothermique ».
La pompe à chaleur a des dimensions modestes et pourra être installée dans un local technique qui est disponible. Les sondes verticales seront installées dans la cour intérieure.
Le coût des travaux est estimé à 600 000 € HT.
C’est la seule solution possible dans ce bâtiment classé. De plus, ce choix est très vertueux en consommation électrique et est exemplaire sur notre territoire dont la qualité écologique exceptionnelle est à conserver.
Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à initier ces travaux et à déposer une demande de subvention auprès du GIP Haute-Marne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à initier les travaux supplémentaires ci-dessus
• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès du GIP Haute-Marne. • autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
Délibération 2024/03-07
Commande publique
Hébergement du haras - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une procédure de concession sans service public
Dans le cadre des travaux d’hébergement de groupes au haras de Montier-en-Der, le Maire rappelle la précédente procédure lancée en 2020 et déclarée infructueuse en 2021 en raison du contexte épidémique de l’époque.
Il y a lieu de relancer la procédure.
Le Maire propose de missionner un assistant au maître d’ouvrage (AMO) pour réaliser cette mission :
1. Lancement de la procédure et rédaction du dossier de Consultation des Entreprises 2. Analyse des candidatures
3. Analyse des offres
4. Négociations et choix du candidat
5. Achèvement de la procédure
Pour un coût de 16 300.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• accepte de missionner un assistant au maître d’ouvrage pour réaliser la procédure ci- dessus
• désigne le cabinet Espelia pour réaliser cette mission
• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Délibération 2024/03-08
Commande publique
Travaux avenue de Champagne : voirie – assainissement eaux pluviales et signalisation routière - Choix de l’entreprise
Dans le cadre des travaux de l’avenue de Champagne à Montier-en-Der, le Maire informe l’assemblée que la commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 7 mars 2024, pour attribuer le marché « voirie, assainissement eaux pluviales et signalisation routière ». Après analyses des offres selon les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité, la Commission d’appel d’Offres a retenu l’entreprise ci-dessous pour effectuer les travaux :
Entreprise : EIFFAGE SAS
Montant : 611 812.10 € HT (variante n° 1)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres comme indiqué ci-dessus
• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Délibération 2024/03-09
Commande publique
Travaux avenue de Champagne : Aménagement des cheminements piétons et des entrées charretières - Choix de l’entreprise
Dans le cadre des travaux de l’avenue de Champagne à Montier-en-Der, le Maire informe l’assemblée que la commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 7 mars 2024, pour attribuer le marché « aménagement des cheminements piétons et des entrées charretières ».
Après analyses des offres selon les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité, la Commission d’appel d’Offres a retenu l’entreprise ci-dessous pour effectuer les travaux :
Entreprise : MARTEL SARL
Montant : 359 904.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres comme indiqué ci-dessus
• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Délibération 2024/03-10
Commande publique
Contrat local 2022-2024 - Travaux Bâtiments communaux
Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 2022/09-54 qui l’autorisait à signer le contrat local avec le Département de la Haute-Marne.
Une subvention de 451 360 € a été attribuée à la Commune de La Porte du Der pour l’ensemble de ses opérations d’investissement pour la période 2022-2024. Dans le cadre de l’opération n° 1 « travaux sur les bâtiments communaux », il y a lieu de l’autoriser à présenter une demande de subvention pour :
• Réfection de l’église de Robert-Magny : 28 974.13 € HT • Gestion du chauffage de la halle au blé : 35 770.81 € HT • Réfection d’un logement à Montier-en-Der : 78 014.29 € HT
Soit un montant total de : 142 759.23 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès du Département de la Haute-Marne au titre du contrat local. • autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
Délibération 2024/03-11
Commande publique
Contrat local 2022-2024
Travaux de voirie
Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 2022/09-54 qui l’autorisait à signer le contrat local avec le Département de la Haute-Marne. Une subvention de 451 360 € a été attribuée à la Commune de La Porte du Der pour l’ensemble de ses opérations d’investissement pour la période 2022-2024.
Dans le cadre de l’opération n° 2 « travaux de voirie », il y a lieu de l’autoriser à présenter une première demande de subvention pour :
• Voirie billory : 42 130.00 € HT • Voirie Robert-Magny : 87 142.00 € HT • Voirie Montier-en-Der : 11 261.25 € HT • Travaux sur trottoirs : 55 780.99 € HT
Soit un montant total de : 196 314.24 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès du Département de la Haute-Marne au titre du contrat local. • autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
Délibération 2024/03-12
Domaine et patrimoine
Tarifications 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l’application de la tarification à compter du 1er avril 2024, telle que présentée ci-dessous :
DESIGNATION TARIFS 2024 Caution
SALLE SAINT BERCHAIRE
Occupation week-end
- Habitants La Porte du Der 130,00 € 130,00 €
- Extérieurs de la commune 500,00 € 500,00 €
- Associations extérieures 130,00 € 130,00 €
Occupation semaine
Réunion avec vin d'honneur
- Habitants La Porte du Der 55,00 € 55,00 €
- Extérieurs de la commune 80,00 € 80,00 €
Réunion ordinaire
- Habitants La Porte du Der 40,00 € 40,00 €
- Extérieurs de la commune 55,00 € 55,00 €
Matériel sono
- Habitants La Porte du Der 35,00 € 35,00 €
- Extérieurs de la commune 50,00 € 50,00 €
Forfait chauffage du 01/10 au 01/04 (par jour) 10,00 €
SALLE DES FETES ROBERT-MAGNY
Occupation week-end
- Habitants La Porte du Der 130,00 € 130,00 €
- Extérieurs de la commune 220,00 € 220,00 €
- Associations extérieures 130,00 € 130,00 €
Occupation semaine Réunion avec vin d'honneur
- Habitants La Porte du Der 50,00 € 50,00 €
- Extérieurs de la commune 75,00 € 75,00 €
Réunion ordinaire
- Habitants La Porte du Der 35,00 € 35,00 €
- Extérieurs de la commune 50,00 € 50,00 €
Forfait chauffage du 01/10 au 01/04 (par jour)
10,00 €
POLE SOCIAL
salle associative (journée) 50.00 €
salle associative (1/2 journée) 25.00 €
POLE SOCIO-CULTUREL (par jour d'occupation)
Conférence - réunion 800,00 € 800,00 €
Spectacle - manifestation 800,00 € 800,00 €
Salle de restauration 500,00 € 500,00 €
COSEC
Gymnase
Manifestation sportive (extérieurs de la commune) 1 545,00 € 1 545,00 €
Bal, spectacle… 1 070,00 € 1 070,00 €
Charges 62,00 € 62,00 €
ADL ou salle de Gym
réunion 33,00 € 33,00 €
Réunion avec vin d'honneur 155,00 € 155,00 €
Charges 32,00 € 32,00 €
Forfait stage / jour 65,00 € 65,00 €
HALLE AU BLÉ
Vin d'honneur
- Habitants La Porte du Der 60,00 € 60,00 €
- Extérieurs de la commune 150,00 € 150,00 €
AUDITORIUM
- réunion ordinaire 100,00 € 100,00 €
SALLE MULTI-ACTIVITÉS HARAS
- la journée 100,00 € 100,00 €
- la demi-journée 50,00 € 50,00 €
- collation (café, thé et viennoiseries) 25,00 €
SALLE MULTI-ACTIVITÉS HARAS et CUISINE
- la journée 150,00 € 150,00 €
- collation (café, thé et viennoiseries) 25,00 €
SALLE MULTI-ACTIVITÉS HARAS, CUISINE et COUR
D'HONNEUR
- la journée 200,00 € 200,00 €
- collation (café, thé et viennoiseries) 25,00 €
HARAS de MONTIER-EN-DER
Location de box (par mois et par box) 25,00 €
Location paddock (par nuit et par cheval) 13,00 €
Location paddock et manège (par jour) 250,00 €
BORNE CAMPING-CAR
Vente de jetons (l'unité) 2,40 € CIMETIERE
- 1 concession 2 places 15 ans 31,00 €
- 1 concession 2 places 30 ans 50,00 €
- 1 concession 2 places 50 ans 160,00 €
- 1 case columbarium (10 ans) 120,00 €
- 1 case columbarium (30 ans) 360,00 €
- 1 cavurne 15 ans 200,00 € - 1 cavurne 30 ans
- 1 cavurne 50 ans
250,00 €
300.00 €
DROITS DE PLACES ET STATIONNEMENTS
Commerçants non sédentaires marché
- Tarif A (1 à 3 mètres) 1,20 €
- Tarif B ( 4 à 6 mètres) 2,50 €
- Tarif C (6 à 10 mètres) 4,00 €
- Camion d'outillage 8,00 €
- Marché de Noël, forfait 8,00 €
Commerçant de la localité pour terrasse
- par jour et par m2 1,20 €
- forfait annuel 120,00 €
Camion pizza sur domaine public (forfait annuel) 150,00 €
Forains par jour et par m2 1,20 €
DROITS DE PECHE A LA CARPIERE
- Tarif A (Habitants La Porte du Der) 15,00 €
- Tarif B (Extérieurs de la commune) 30,00 €
AFFOUAGES
- le lot 30,00 €
DEPOT DE BOIS SUR DOMAINE PUBLIC
- par hm et par mois pendant les deux premiers mois
de l'autorisation 20,00 €
- par hm et par mois pendant les deux mois suivants
soit le 3e et 4e mois 40,00 €
- par hm et par mois pendant les deux mois suivants
soit le 5e et 6e mois 50,00 €
- par hm et par mois pendant les mois suivants soit
après 6 mois 60,00 €
LOCATIONS DIVERSES
- podium, pour l'ensemble des éléments 300,00 €
(montage par les employés communaux)
tarif au prorata des éléments demandés
- tables de brasserie 3,00 €
- 4 chaises 2,00 €
- banc 1,50 €
- douzaine de flûtes 1,00 €
- photocopie A4 noir et blanc 0,25 €
- photocopie A3 noir et blanc 0,50 €
- photocopie A4 couleur 1,00 €
- photocopie A3 couleur 2,00 €
Délibération 2024/03-13
Urbanisme
Hébergement du Haras – attribution d’un numéro de voirie Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’attribuer une adresse postale au futur hébergement du haras. L’entrée est située rue Saint Berchaire à Montier-en-Der (plan ci-joint).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer l’adresse ci-dessous au futur hébergement du haras :
10, rue Saint Berchaire
Montier-en-Der
Délibération 2024/03-14
Urbanisme
Numéro de voirie – ruelle des Vergers à Montier-en-Der
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’attribuer un numéro de voirie au logement communal situé ruelle des Vergers à Montier-en-Der, côté ancien laboratoire du haras (plan ci-joint).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer l’adresse ci-dessous au logement communal :
2 bis, ruelle des Vergers
Montier-en-Der
Délibération 2024/03-15
Urbanisme
Dojo Municipal - numéro de voirie – rue du Manège à Montier-en-Der
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le Dojo Municipal, parcelle AD n° 110, est cadastré au 23 rue Audiffred à Montier-en-Der, alors que l’accès au bâtiment se fait du côté de la rue du Manège.
Il y a lieu de demander une modification de l’adresse cadastrale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander la modification de l’adresse cadastrale du dojo municipal comme suit :
16, rue du Manège
Montier-en-Der
Délibération 2024/03-16
Institutions et vie politique
Petites Villes de Demain : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habital (OPAH)
Au titre de la convention valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multisites ; la Communauté d’agglomération ainsi que les villes de Saint-Dizier, La Porte du Der et Wassy se sont engagées dans un projet de redynamisation du centre-ville, notamment en matière d’habitat. Ce volet habitat, objet d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH menée cette année 2023, a mis en lumière des enjeux spécifiques. Cette étude s’est attachée à prendre en compte la morphologie urbaine particulière et hétérogène des deux centres anciens et s’adapte au caractère des lieux. Elle formalise un projet ambitieux de transformation.
Le programme d’actions estime la réhabilitation de 69 logements sur 3 ans dont 27 à La Porte du Der et 42 à Wassy. Les dépenses en co-financement avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) sont évaluées à 1 500 000 €. Il sera mené avec l’appui d’un prestataire, dans le cadre d’un marché public de suivi-animation.
Ce programme spécifique vient en complément des politiques menées aujourd’hui. La participation annuelle de l’Agglomération a été pensé de manière équitable par rapport au programme similaire déjà en place sur la ville de Saint-Dizier. La répartition financière entre les trois instances publiques pourrait ainsi être repartie de la manière suivante :
Participation identique à
l’OPAH-RU Saint-Dizier
Annuel Total
annuel Total 3 ans Wassy La Porte du Der
CA
Suivi-animation
(financé à 35%
par l’ANAH)
47 400 €
113 400 € 340 200 € Abondement des
dossiers ANAH
destinés aux
propriétaires
occupants
66 000 €
Communes
Abondement des
dossiers ANAH
destinés aux
propriétaires
bailleurs
25 000 € 15 000 € 40 000 € 120 000 €
Primes
communales 41 000 € 25 000 € 66 000 € 198 000 €
106 000 € 318 000 €
TOTAL 219 400 € 658 200 €
Vu
• La convention valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multisites signée le 16 mai 2023,
• La convention Petites Villes de Demain, signée le 16 mai 2023, • La convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (Renouvellement Urbain) de Saint-Dizier, signée le 21 mars 2022,
• La convention du Programme d’intérêt Général multithématique de la Communauté d’agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, signée le 21 mars 2022, • Le code général de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat,
• La circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002, • Le décret du 22 juillet et l’arrêté du 21 décembre 2022 précisent les modalités du déploiement du le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH), le rôle des ECFR (Espaces Conseil France Rénov’) et des Accompagnateurs Rénov’, ainsi que les conditions d’agrément de ces derniers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• d’approuver la convention d’OPAH 2024-2027 ci-annexée,
• d’autoriser le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer les conventions avec l’ensemble des partenaires sollicités et les éventuels futurs avenants à ces conventions.
Délibération 2024/03-17
Ressources Humaines
Convention d’adhésion au Service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Haute-Marne pour les agents communaux.
Les missions principales du service médical sont les suivantes : • Surveillance médicale des agents
• Vaccinations professionnelles
• Examens complémentaires
• Actions sur le milieu professionnel
Il y a lieu de l’autoriser à signer la convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer la convention d’adhésion au service médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Haute-Marne.
Délibération 2024/03-18
Ressources Humaines
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) - modification
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Porte du Der en date du 9 décembre 2016 instaurant le RIFSEEP dans la collectivité à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023 Le Maire expose que la jurisprudence a fait évoluer les modalités de maintien du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Le Conseil d’Etat, dans sa décision n°448779 en date du 22 novembre 2021, a rappelé qu’en vertu du principe de parité avec la Fonction Publique d’Etat, une délibération peut maintenir la part du régime indemnitaire relative à l’exercice des fonctions seulement en cas de Congé Maladie Ordinaire (CMO) ou de Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), mais elle ne peut pas le maintenir en cas de Congé Longue Maladie (CLM) ou Congé Longue Durée (CLD) ou de Congé de Grave Maladie (CGM).
De plus, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a jugé le 31 août 2020 qu’en application du principe de parité avec la Fonction Publique d’Etat, une délibération ne peut pas prévoir la modulation du montant du CIA en fonction de l’absence de l’agent.
Ainsi, il convient de modifier la délibération du Conseil Municipal susvisée afin de la rendre conforme à la jurisprudence.
Les agents ont été informés préalablement à cette délibération des modifications à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
- De maintenir les dispositions de la délibération susvisée en cas d’absence pour CMO et CITIS.
- Qu’en cas de congé longue maladie ou de congé longue durée, l’Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise (IFSE) n’est pas maintenue.
- Que le complément Indemnitaire Annuel (CIA) ne peut pas être modulé en fonction des absences quelles qu’elles soient (CMO, CITIS, CLM, CLD, CGM). Seuls les critères de modulation prévus en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir déterminés dans la délibération susvisée s’appliquent.
Délibération 2024/03-19
Ressources Humaines
Création et suppression d’emploi
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu d’une réorganisation des services, il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.
Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer, par délibération, la suppression et la création des emplois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• autorise la création, à compter du 1er mai 2024, de l’emploi ci-dessous : ➢ adjoint technique territorial, à temps complet – service technique
• autorise la suppression, à compter du 1er janvier 2024, des emplois ci-dessous, après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 Novembre 2023 :
➢ rédacteur principal 1ère classe, à temps complet (départ en retraite) ➢ agent de maîtrise, à temps complet (départ en retraite)
➢ adjoint technique principal de 2e classe, à temps complet (départ en retraite) ➢ adjoint technique principal de 2e classe, à temps complet (départ en retraite)
• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
La séance est levée à 21 h 45.
Fait à La Porte du Der, le
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Jacques BAYER Allain OTTENWAELDER