Compte-Rendu - CR 2014 12 01

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Compte-Rendu - CR 2014 12 01 Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 12 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Aménagement du territoire, SÉANCE DU 1ER DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE

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L'an 2014, le Premier Décembre, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE Maire de La Chapelle Vendômoise.

Date de convocation : 26 Novembre 2014

Présents : Mmes ANSERMINO, FORTIN PHILIPPON, ROGER

Mrs BORDE, FARNIER D, FIRMAIN, LE MENER, PARIS, POUSSE, RHENY, TONDEREAU

Absents : Mme FARNIER S qui a donné pouvoir à Mme Caroline RIGAULT Mme MARTY qui a donné pouvoir à Mme Josette ANSERMINO

Secrétaire : Mr Olivier POUSSE

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Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal 10 Novembre 2014 qui est approuvé à l’unanimité.

- 2014- 112- adhésion SVP COMMUNES

Monsieur le Maire prend la parole et informe les membres présents que la commune a adhéré par

l’intermédiaire d’Agglopolys au service d’assistance pluridisciplinaire proposé par SVP

COMMUNES. Cette prestation est facturée à chaque commune adhérente et permet d’avoir une

assistance juridique sur des domaines variés.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette adhésion pour l’année 2015 et demande à l’assemblée

de bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’adhésion à cette assistance pluridisciplinaire

proposée par Agglopolys.

Monsieur le Maire informe que 36 communes membres d’Agglopolys souhaitent adhérer à ce service

d’assistance. Il permet de donner des informations dans des domaines variés : juridique, voirie,

finances, ressources humaines, hygiène, sécurité, environnement,… Le tarif sera plus élevé que celui

de 2014, cependant cela reste plus avantageux d’adhérer par ce biais de « groupement de commande »

que seul qui nous coûterait environ 1000€.

Considérant que les communes, suite à une enquête, ont désiré une assistance pluridisciplinaire

complémentaire des entités existantes,

Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d'Agglomération de Blois à laquelle elles

adhèrent pour mettre en place un service d'assistance pluridisciplinaire,

Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement

définies dans une convention,Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur intérêt

à adhérer à ce service

A cet effet, elles ont décidé de confier à la communauté d'agglomération la mission d'assistance

pluridisciplinaire, en application de l'article L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement de cette assistance.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité :

• de solliciter à la communauté d'Agglomération de bien vouloir se charger d'apporter à la

commune de la Chapelle Vendômoise une assistance pluridisciplinaire,

• d’approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

- 2014-113 - demande de subvention

Monsieur le Maire informe les membres présents avoir reçu les demandes de subventions suivantes :

- CFA MFEO

- BIBLIOTHEQUE SONORES

- AIMRA

- APADVOR

- BANQUE ALIMENTAIRE

- ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE

- ADER

La demande du SID, association communale a été ajournée lors de la dernière séance faute de toutes

les informations nécessaires et sera revue lors de cette séance.

Monsieur le Maire prend la parole et informe que le CFA MFEO, c’est le Centre de Formation

d’Apprentis de la Maison Familiale d’Education et d’Orientation et qu’il est issu de L’Indre et Loir.

La demande est faite au titre qu’un jeune de la commune est scolarisé chez eux. Après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de subvention à cette association.

Concernant Les Bibliothèques Sonores sont basées à Blois et gérées par des bénévoles. D’après la

demande, plusieurs riverains de la commune seraient concernés par leur action. Après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de subvention à cette association.

Concernant l’AIMRA : Association Intercommunale du Mémorial de la Résistance et des Alliés, il est

dit qu’elle est basée à Chambon sur Cisse et que la commune en fait partie. Il est donné 30€ par an.

Les communes membres donnent une subvention permettant le fonctionnement. Il est proposé de

reconduire la somme donnée précédemment. Il est demandé à quoi sert cette association, il est répondu

à l’entretien du Monument du Souvenir à Chambon. Il est dit qu’en ce moment il y aurait de l’herbes

autour du Monument au cimetière, mais à chaque commémoration du 18 Juin le Monuments estnettoyé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner une subvention

de 30 € pour 2015.

Concernant l’APADVOR, il est dit que c’est une association qui s’occupe des personnes handicapées

et qu’elle est basée à Orléans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne

pas donner de subvention à cette association.

Concernant la demande de la Banque Alimentaire, Mr le Maire lit le courrier de demande de

subvention. Il est dit qu’il serait bien de donner à cette association, il est répondu qu’il faut faire

attention car si l’on donne à celle-ci il faudra donner aux autres. Il est dit que l’esprit de donner une

subvention à cette association est bon. Il est dit que les associations demandent à toutes les communes

et autres. Il est précisé que la Banque Alimentaire n’approvisionne pas les Restos du Cœur, qui eux

sont indépendants. La Banque Alimentaire fournit les CCAS comme celui de Vendôme ou de la

Chaussée Saint Victor par exemple, quelques associations à Blois et à Lamotte. Les grosses structures

ne sont pas fournies. Il est dit que c’est à double tranchant pour les collectivités car elles contribuent

déjà à cette association par l’intermédiaire des CCAS et CIAS. Il est dit que cette année la Banque

Alimentaire a collecté 12 000 tonnes de denrées. Il est dit que ce n’est pas le rôle d’une commune de

donner à ce type d’association, mais qu’elles ont raison de demander. Après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de subvention à cette association.

Concernant l’Association des Conciliateurs de Justice de Loir et Cher, il est demandé à quoi servent

les subventions données puisque ce sont des bénévoles. Il est lu le courrier de demande. Il est dit que

ce service est utile notamment dans le cadre de problème de voisinage. Après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de subvention à cette association.

Il est dit que c’est difficile de statuer sur de telles demandes mais que ce n’est pas aux communes

d’aider les associations à avoir un financement. Certaines peuvent gagner un peu d’argent en faisant

des manifestations, mais certaines ne le peuvent pas. Il est dit que ce type d’associations doit être aidé

par l’Etat et le Conseil Général. Il est dit qu’à Romorantin, un local leur a été mis à disposition. Il est

dit que l’on pourrait leur proposer de venir sur la commune et de leur laisser un local pour ces

permanences.

Concernant l’ADER : Association Départementale d’Education Routière, il est dit que les années

passées ont donné. C’est cette association qui fait passer le permis piéton aux enfants de l’école. Il est

dit que les années passées, on donnait une subvention par rapport au nombre d’enfants habitant la

commune et présent dans la classe. Il est dit que cette année 7 enfants sont concernés. Il est proposé de

donner 35€. Il est demandé comment font les deux autres communes du regroupement, il est répondu

qu’ils font certainement la même chose. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l’unanimité de donner 35€ à cette association.

Concernant le SID, des compléments ont été demandé suite à la dernière réunion de conseil. Il s’avère

que les effectifs n’ont pas été correctement évalués, il faut prendre en compte les sections et non le

nombre de jeunes au total. Les subventions ne sont pas répercutées sur les cotisations mais cela permet

de ne pas les augmenter. Pour les sections jeunes et adultes, il n’y a pas de licences donc pas

d’augmentation de cotisations depuis plusieurs années. Les doublons sont comptés pour le SID jeunes

et chaque section est indépendante c’est une association omnisport. La commission a tout de même

évoqué les jeunes inscrits en stage et non « licenciés » ou plutôt non adhérents à une section, il y en a

3. De ce fait : 16 enfants de la commune dans la section jeunes, 7 dans la section hand, 5 dans la

section badminton et 2 de moins de 18 ans. Soit un total de 30 enfants. Il est proposé de donner une

subvention de 360€.Après en avoir délibéré, le conseil municipal après en avoir délibéré décide par 1 abstention et 14 voix pour de donner une subvention de 360€ à l’association du SID pour 2014.

- 2014-114- Décision Modificative

Monsieur le Maire informe que la délibération n° 2014-104 est annulée sur la demande de la trésorerie. Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une nouvelle délibération afin de pouvoir restituer les cautions aux locataires des logements communaux sortants. Il convient de procéder à l’écriture suivante :

- Compte 165 + 847.00

- Compte 2184 opération 96042 - 847.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces inscriptions budgétaires.

- 2014-115 – Décision Modificative

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une délibération suite à la demande de la trésorerie concernant des écritures comptables à effectuer avant la fin de l’année. Il convient de procéder à l’écriture suivante :

- Chapitre 001 Recette Investissement - 1 126.27

- Compte 21571 opération 96032 - 1 126.27

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces inscriptions budgétaires.

- 2014-116- Demande de subvention au titre de la DETR 2015

Monsieur BORDE informe les membres présents que la loi de finances 2011 prévoit la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR) en vue d’une dotation unique intitulée « Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR).

Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont notamment : les travaux sur une voie existante destinés à supprimer un « point noir ».

Il est dit qu’il est possible de regrouper les projets puisqu’une des conditions pour être éligible est un montant minimum de 8000€ de dépenses. Individuellement chaque projet n’est pas éligible.

Ainsi un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux sera réalisé pour 2015 pour l’opération suivante :

- Bornage Chemin Sécuritaire 1 080.00 € HT - Pose de « coussins berlinois » chemin de Sudon 5 575.57 € HT - Place « minute » rue de Blois 2 047.20 € HT Montant estimatif : 8 702.77 € HT

Son plan de financement est ainsi proposé :

 DETR 35% du HT 3 045.97 € HT  Fonds propres HT 5 656.00 € HTMonsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires afin de demander la subvention pour ces travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin de demander la subvention pour ces travaux.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2015.

- 2014-117- Demande de subvention au titre de la DETR 2015

Monsieur BORDE informe les membres présents que la loi de finances 2011 prévoit la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR) en vue d’une dotation unique intitulée « Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR).

Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont notamment : les travaux sur les bâtiments scolaires

Ainsi un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux sera réalisé pour 2015 pour l’opération suivante :

- Isolation, électricité du préau accueillant les TAP 15 665.52 € HT

Son plan de financement est ainsi proposé :

 DETR 35% du HT 5 482.00 € HT  Fonds propres HT 10 183.52 € HT

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires afin de demander la subvention pour ces travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin de demander la subvention pour ces travaux.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2015.

- 2014-118- Demande de subvention à la fondation du patrimoine

Monsieur le Maire informe les membres présents que la Commune a adhéré à la fondation du

patrimoine et que dans le cadre du changement des battants des deux cloches la Commune peut

prétendre à percevoir une subvention.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux font partis des projets d’investissement pour l’année 2015

et la Commune pourrait prétendre à percevoir une subvention à ce titre pour le montant des travaux

qui s’élèverait à hauteur de 1992.00 € HT.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir l’autoriser à faire les démarches

nécessaires afin d’obtenir cette subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

faire les démarches nécessaires afin d’obtenir cette subvention.- 2014-119- Demande de subvention au Conseil Général

Monsieur le Maire informe les membres présents que la Commune peut au titre de l’entretien et de la

conservation du patrimoine demander une subvention à ce titre au Conseil Général.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux font partis des projets d’investissement pour l’année 2015

et la Commune pourrait prétendre à percevoir une subvention à ce titre pour le montant des travaux

qui s’élèverait à hauteur 1992.00€ HT

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir l’autoriser à faire les démarches

nécessaires afin d’obtenir cette subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

faire les démarches nécessaires afin d’obtenir cette subvention.

- 2014/120-Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2015

Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014. Il est dit que cette délibération est prise pour le début de l’année 2015, ce qui va permettre à la commune d’investir avant le vote du BP.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2014.

A savoir :

- Chapitre 20 : 1 622 euros

- Chapitre 21 : 45 097 euros

- Chapitre 23 : 38912 euros

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissements 2014 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2015.

Divers

 Monsieur le Maire informe que le rapport sur l’eau potable est disponible en mairie, il a été donné par le SIAEP Lundi dernier. Il est dit qu’il n’y a pas de souci particulier. Il est demandé si elle est bonne ? il est répondu que oui. Il est dit que compte tenu de la pluviométrie, la commune va retrouver des produits de traitement dans l’eau, c’est ce qui se passe sur d’autres communes. Il est dit qu’il y a toujours la présence de trazine. Il est répondu que cela fait plus de 20 ans que ce produit n’est plus employé par les agriculteurs. Il est répondu que l’on a été longtemps à ne pas avoir de pluie et que cela fait maintenant presque 3 ans que l’on en a beaucoup. Du coup on va retrouver les produits employés il y a quelques décennies dans les analyses pratiquées maintenant. Il est dit qu’à l’époque ce produit était homologué. Il est dit que l’eau distribuée est de bonne qualité selon le rapport et qu’il faut que l’on ait des traitements résonnés.

 Monsieur le Maire informe que le rapport du SIDELC est également disponible en mairie et nous concerne par rapport aux travaux d’extension du réseau dans l’impasse Lavoisier et la sécurisation et le renforcement du réseau à Toisy en 2013. Il est demandé qui paie ces travaux, il est répondu le SIDELC. Monsieur le Maire informe que le SAGE a fait un rapport avec le recensement des zones humides. Il est dit que les vieilles fosses ont été remises. Il est dit que les agriculteurs étant concernés devraient regarder pour que l’on puisse confirmer ou non ces zones. Il est dit que c’est moins simple qu’il n’y parait. Il est dit que c’est pour éviter de rendre constructible ces zones. Il est dit que toutes les fosses répertoriées sont bouchées. Il est dit que le SAGE voudra certainement qu’elles soient remises en état. Il est dit que c’est une pré-localisation qui nous est demandée par rapport à la réalité. Il est demandé si on doit répondre. Il est dit que cette enquête peut paraître anodine mais qu’il faudra faire attention par la suite. Il est proposé de se revoir avec les agriculteurs concernés.  Il est dit que l’Agglo demande aux communes si elles sont partantes pour organiser un COMICE dans les années à venir. Il est répondu que la commune n’a pas d’éleveur sur son territoire et qu’elle n’a pas d’espace pour ce type de manifestation. Il est répondu que deux communes seraient partantes. Il est dit que c’est une manifestation qui tourne sur plusieurs communes.  Monsieur Raymond RHENY prend la parole et évoque le compte rendu de la dernière commission voirie et espaces verts du 7 Octobre dernier. Il demande tout d’abord si lorsque le responsable de la commission ne peut être présent est-ce qu’un membre de sa commission peut présenter ce rapport ? Il est dit que les absences du responsable sont rares mais qu’il faudrait tenir compte de cela. Il est dit que dans ce cas il faudrait que les commissions désignent un numéro 2 qui connaitrait tous les dossiers en cas d’indisponibilité du référent.

Il est dit que les places de parking rue de Blois pourraient être reprises par l’entreprise RADLE TP pour un montant d’environ 2500€. Une remise à niveau de l’accotement en calcaire devant les mardeaux devra être faite par un apport de calcaire concassé, cela sera fait les agents des services techniques. Suite à l’abattage d’un arbre rue de la gare, un devis a été demandé afin de le remplacer. Des balises souples étaient disposées à l’entrée du bourg mais ont été cassées, doit-on les remettre ? Il a également été évoqué les travaux chemin de Sudon afin de réduire la vitesse des véhicules, un devis de 6500€ a été reçu. Concernant l’achat de la tondeuse autoportée, les essais des trois modèles ont été faits en présence de membre de la commission. Un prix moyen de 18 000€ a été retenu. Concernant la tondeuse actuelle un diagnostic a été réalisé, coût moyen des réparations à envisager 2 200€. Il est dit qu’un inventaire de l’outillage des services techniques a été réalisé et un devis d’un montant de 905 € a été présenté. Enfin concernant le pont de Montigny, il a été demandé où cela en est. Il est répondu par Mr le Maire qu’il pose régulièrement la question à Agglopolys. L’estimation des travaux a été demandée mais n’est toujours pas parvenue. Il est dit que ce pont n’est plus assez solide pour supporter les véhicules d’aujourd’hui. On attend la nature des travaux à réaliser. Il est dit qu’il y a des fissures. Il est dit qu’il faudrait rouvrir le gué pour le passage des véhicules, il est dit qu’il est privé.

 Monsieur Raymond RHENY informe également avoir rencontré les riverains suite à la première réunion de quartier qui avait émis des remarques. Il dit que les riverains veulent une prise en compte de leurs demandes mais n’attendent pas une réponse immédiate. Il dit qu’il s’est déplacé avec un agent des services techniques. Il est dit qu’il faut que les riverains comprennent que l’on est dans une commune rural et que certaines directives ne peuvent être mises en application. Il est dit que la commission se réunira et priorisera les demandes reçues lors des réunions de quartier mais que tout ne pourra être fait compte tenu des budgets.

 Il est évoqué les guirlandes de Noël, il est dit que trop d’ampoules sont grillées et que le coût pour les réparer s’avère trop élevé. Il est proposé pour cette année de ne faire que le tour de la halle avec ce que l’on a. Il est dit qu’il faut voir cela en début d’année pour commander le cas échéant des guirlandes.

 Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire aura lieu Jeudi 18 Décembre 2014 dans la salle Pierre Cellai. Il dit que ce conseil tourne sur les grandes salles des communes membres de l’Agglo. Il est dit qu’après la séance un pot sera proposé aux conseillers et que la salle sera installée par les services techniques.

 Il est dit que la période des vœux a commencé. Pour la Chapelle se sera le vendredi 9 Janvier 2014. La salle sera installée par les services techniques.

 Monsieur le Maire informe que Mme GATIEN va partir à la retraite au 31 Décembre de cette année, c’est Justine GAULUPEAU qui assurera la continuité.

 Madame Colette FORTIN prend la parole et dit que toutes les personnes qui sont invitées aurepas des anciens ne viennent pas et que l’on pourrait leur distribuer des paniers garnis. Il est dit que ça a déjà été fait. Il est répondu que cela permettrait de connaître la population plus âgée et de mieux connaître les besoins. Il est dit que certaines communes font les deux, certaines que le panier et d’autres que le repas. Il est dit que certaines personnes ne viennent jamais au repas. Il est dit qu’un panier garni à partir d’un certain âge serait bien, il est répondu que c’est à voir il faut voir le nombre de personne que cela concerne.

 Elle parle également de RESAGO et dit que certaines communes font des réunions avec les jeunes car ils peuvent se grouper pour faire un tour. Il est dit que Mr le Maire peut en parler aux vœux. Il est dit que l’on pourrait faire une réunion en ce sens également.

 Il est demandé si le courrier de Mr MONGELLA a été reçu en mairie. Il est répondu que non.  Il est demandé où l’on en est pour la fête de la musique, il est dit que Gérard JEMONT a été vu pour caler une date. Mr François LE MENER dit que la commission culture se réunira en Janvier à ce sujet.

 Il est demandé la prochaine date du conseil, il est répondu que la date n’a pas encore été fixé.