Compte-Rendu - CR 2014 01 14

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2014 12 01

Compte-Rendu - CR 2013 02 11

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SEANCE DU 21 JANVIER 2019 converted

Compte-Rendu - CR 2017 01 16

Compte-Rendu - CR 2014 11 10

Compte-Rendu - CR 2014 07 07

Compte-Rendu - CR 2014 10 06

Compte-Rendu - CR 2014 09 08

Compte-Rendu - CR 2014 06 11

Compte-Rendu - CR 2014 05 05

Compte-Rendu - CR 2014 01 14 Document publié le Mardi 14 janvier 2014 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 01 14)Thèmes du document : Ruralité, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT

COMMUNE DE

LA CHAPELLE VENDOMOISE

SÉANCE DU 14 JANVIER 2014

PROCES VERBAL

----------

Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 2 Décembre 2013 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité après corrections de quelques fautes d’orthographe. Monsieur le Mairie propose d’ajouter un sujet à l’ordre du jour : « Achat matériel dentaire». L’ajout de ce sujet est approuvé à l’unanimité.

2014/001- Demande de subventions

Monsieur le Maire informe avoir reçu des demandes de subventions au nom des organismes suivants :

- AFSEP

- LES VIRADES DE L’ESPOIR

- PREVENTION ROUTIERE

- ADER

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil décide de ne pas accorder de subvention aux organismes suivants :

- AFSEP

- LES VIRADES DE L’ESPOIR

- PREVENTION ROUTIERE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil décide d’accorder une subvention à l’organisme suivant :

- ADER pour un montant de 55€

2014/002- Demande de DETR

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’en raison des récents évènements de vols et cambriolages lors de la fin d’année 2013, il serait judicieux de poser un système de vidéo surveillance dans l’agence postale afin de garantir au personnel une certaine sécurité et d’étendre le périmètre actuel de vidéo-protection au Coteau de Sudon.

Monsieur BORDE rappelle aux membres présents que la loi de finances 2011 prévoit la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR) en vue d’une dotation unique intitulée « Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) ».

Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont notamment : les travaux concernant l’accessibilité aux personnes handicapés dans les bâtiments existants (école et bâtiments communaux), travaux des bâtiments administratifs des mairies et mise en valeur des paysages et du patrimoine de proximité et les travaux d’installation de systèmes de vidéo-protection.

Ainsi un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux sera réalisé pour 2014 pour l’opération suivante :

- Mise en place de la vidéo protection dans l’agence postale et d’un bouton « hold-up » Montant estimatif : 1 444.84 € HT- Extension du périmètre de vidéo-protection sur la commune

Montant estimatif : 5 000 € HT

Son plan de financement est ainsi proposé :

 DETR 40% du HT 2 577.93 € HT

 FIPD 40% du HT 2 577.93 € HT

 La Poste 20 % de 1 444.84€ (dispositif pour

l’agence postale) 288.97 € HT

 Fonds propres HT 0 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de demander la subvention au titre de la DETR et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2014.

2014/003- Demande de FIPD

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, dispose qu’un Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) est créé. Dans ce cadre, des projets portés par la Ville, liés à la prévention de la délinquance et à l'amélioration de la tranquillité publique, sont éligibles à ce dispositif. Il s’agit, dans la lignée de la réalisation de l’évaluation du dispositif de vidéo surveillance urbaine de la Ville, mais également afin de procéder à certaines optimisations techniques et améliorations liées à l’actualité récente : - de mieux assurer la protection du personnel communal assurant le fonctionnement de l’agence postale communale

- étendre le périmètre actuel de vidéo-protection au Coteau de Sudon.

Le budget total prévisionnel de cette opération se monte à 6444.84€, dont 40 % de subvention est sollicitée auprès de l’Etat.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

1. solliciter auprès du ministère de l’Intérieur l’attribution d’une subvention d’un montant prévisionnel de 2 577.93 €, au titre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance délégués à la préfecture de la Loir et Cher pour l’année 2014,

2. autoriser le Maire à signer la convention financière à intervenir.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de demander la subvention au titre du FIPD et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2014.

2014/004- Demande de subvention La Poste

Monsieur le Maire informe les membres présents, que la Poste peut subventionner les travaux de mise en sécurité des agents pour l’agence postale. Dans le cadre de la mise en place d’un système de vidéo protection et d’un bouton « holdup », Monsieur le Maire propose qu’une demande de subvention de l’ordre de 20% du montant HT soit déposée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention auprès de La Poste et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention.2014/005- Garderie après et avant le soutien

Monsieur le Maire informe les membres présents que des enfants de l’école de La Chapelle Vendômoise suivent après ou avant les heures de cours, des cours de soutien. Du fait de ce dispositif scolaire, certains enfants ne peuvent prendre le car pour rejoindre leur commune et doivent aller à la garderie. De même certains enfants doivent arriver plus tôt pour assister au soutien et les parents ne peuvent les amener pour cette heure précise et doivent en raison de leur travail les déposer plus tôt à la garderie.

Monsieur le Maire propose que ce temps de garderie après et avant le soutien soit gratuit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décide que le temps de garderie des enfants qui ont dû aller en soutien soit gratuit.

Monsieur RHENY prend part à la séance.

2014/006-Achat matériel dentaire

Monsieur le Maire informe que lors du dernier conseil municipal, il a été décidé de passer une convention avec le Docteur CREANGA – Dentiste afin qu’elle puisse s’installer dans les nouveaux locaux construits par la SA JACQUES GABRIEL. L’achat de ce matériel par la commune se fera à titre exceptionnel dans le cadre de l’installation d’une profession médicale dans le cœur de village. Il est dit que le fournisseur a fait une remise commerciale sur le prix du fauteuil et a ainsi proposé le fauteuil neuf au prix d’un fauteuil d’occasion. Il est dit que la possibilité de prendre l’achat du matériel dentaire par l’intermédiaire d’un crédit-bail n’est pas possible puisque la commune se ferait rembourser par le praticien. Le matériel sera donc acheté comptant. Le dentiste remboursera à la commune l’achat du matériel sur une période de 36 mois. Il est demandé si des intérêts seront appliqués, il est répondu que non étant donné que c’est pour l’installation d’une profession médicale. Il est dit qu’une fois le matériel entièrement remboursé, le praticien deviendra propriétaire des biens.

Monsieur le Maire indique que le matériel et le fournisseur ont été choisis par le praticien lui-même. Les devis reçus de l’entreprise HENRY SCHEIN comprennent :

- Matériel informatique pour un montant de 12 866.00 € TTC

- Matériel dentaire pour un montant de 39 910.00 € TTC.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir l’autoriser à signer les deux devis afin que le matériel puisse être commandé en vue de l’installation prochaine du dentiste. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux devis de la société HENRY SCHEIN.

Divers

 Monsieur le Maire rappelle que la réunion organisée par le Conseil Général concernant le projet au Breuil aura lieu le 20 Janvier 2014 à 20h30 en Mairie.

 Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 10 Février 2014 à 18h30.

 Monsieur le Maire informe que l’inauguration du cœur de village aura lieu le Samedi 8 Février à 11h30.

 Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de la nouvelle carte des cantons du loir et Cher.