Compte-Rendu - cr Sommaire Seance du 21 JANVIER 2019 converted

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Compte-Rendu - cr Sommaire Seance du 21 JANVIER 2019 converted Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire Seance du 21 JANVIER 2019 converted)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Justice et droit, SÉANCE DU 21 JANVIER 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE

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L'an 2019, le Vingt et Un Janvier, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Présents: Mmes ANSERMINO, FARNIER, S FORTIN, PHILIPPON, RIGAULT, ROGER Mrs BORDE, FARNIER D, LE MENER, POUSSE, RHENY ,

Absents : Hélène MARTY qui a donné pouvoir à Mme FORTIN

Didier FIRMAIN qui a donné pouvoir à Mr FARNIER

Philippe TONDEREAU qui a donné pouvoir à Mme FARNIER

Secrétaire : Mme Sabine FARNIER

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 3 Décembre 2018 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- 2019/001- adhésion SVP Communes

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’Agglopolys propose une assistance

pluridisciplinaire à ses communes membres. La commune de la Chapelle Vendômoise y adhère depuis

2012 et bénéficie ainsi d’une assistance juridique dans des domaines variés.

Considérant que les communes, suite à une enquête, ont désiré une assistance pluridisciplinaire

complémentaire des entités existantes,

Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d'Agglomération de Blois à laquelle elles

adhèrent pour mettre en place un service d'assistance pluridisciplinaire,

Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies

dans une convention,

Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur intérêt

à adhérer à ce service

A cet effet, elles ont décidé de confier à la communauté d'agglomération la mission d'assistance

pluridisciplinaire, en application de l'article 8 VII 2 du Code Marchés Publics. La présente convention

fixe les modalités de constitution et de fonctionnement de ce groupement de commande.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré décide à l’unanimité

de :

• solliciter à la communauté d'Agglomération de bien vouloir se charger d'apporter à la

commune de la Chapelle Vendômoise une assistance pluridisciplinaire,

• approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement,• autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

- 2019/002- demande de DETR pour la création d’un City-Park

Monsieur BORDE informe les membres présents que la loi de finances 2011 avait prévu la fusion de la

dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR) en

vue d’une dotation unique intitulée « Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR). La

commission d’élus en charge de la définition des catégories d’opérations prioritaires pour bénéficier en

2019 des crédits au titre de la DETR s’est réuni le 9 Novembre dernier. Les dossiers complets devront

être déposés au plus tard le 31 Janvier 2019.

Mr le Maire informe que les critères sont arrivés en mairie le jour même du dernier conseil et que l’on

s’est laissé le temps de les regarder pour travailler sur les demandes possibles. Le projet de City Park

est demandé et attendu par les jeunes.

Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont notamment : Création d’un City Park

Ainsi un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux

sera réalisé pour 2019 pour l’opération suivante : Création d’un City Park

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer

les démarches nécessaires pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR 2019 pour la création

d’un City Park.

- 2019/003- demande de DETR pour le Co-working

Monsieur BORDE informe les membres présents que la loi de finances 2011 avait prévu la fusion de la

dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR) en

vue d’une dotation unique intitulée « Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR). La

commission d’élus en charge de la définition des catégories d’opérations prioritaires pour bénéficier en

2019 des crédits au titre de la DETR s’est réuni le 9 Novembre dernier. Les dossiers complets devront

être déposés au plus tard le 31 Janvier 2019.

Mr le Maire informe que l’aménagement de cet espace coûte de l’argent quel qu’il soit. La création de

cet espace partagé est très porteuse Le Gouvernement avait annoncé 110 millions sur 3 ans pour ce type

de projet. Mr BORDE informe avoir demandé aux députés et sénateurs du département où s’adresser

pour bénéficier de subventions. Il est toujours en attente de réponse.

Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont notamment : Création d’un co-working

Ainsi un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux

sera réalisé pour 2019 pour l’opération suivante : Création d’un espace de co-working

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer

les démarches nécessaires pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR 2019 pour la création

d’un Co-working.

- 2019/004- tableau des ratios

M. le Maire informe l’assemblée des dispositions de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux : pour toutavancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé

par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet

avancement. Ce taux, dit « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante

après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient

désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux

permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être

nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce

grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de

grade.

Monsieur le Maire propose d’adopter les ratios suivants :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio

Adjoint technique Adjoint technique principal

de 2ème classe

100%

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

100%

Adjoint technique principal

de 2ème classe

Adjoint technique principal

de 1ère classe

100%

Rédacteur principal de 2ème

classe

Rédacteur principal de 1ère

classe

100%

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

1. D’adopter les ratios ci-dessus

2. D’autoriser M. le maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D’inscrire des crédits suffisants au budget communal.

- 2019/005- création de postes

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une délibération afin de pouvoir créer de nouveaux

postes pour les agents qui vont changer de grade.

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de :

- Adjoint technique principal de 1ère classe

- Rédacteur principal de 1ère classe

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

- Adjoint technique principal de 2ème classe

afin d'assurer les missions de services afférents à leurs postes au sein de la collectivité.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la proposition du Maire et

de modifier le tableau des emplois comme suit :

Service Technique

Emploi Grade (s)

associé (s)

Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée hebdomadaire

Services

Techniques

Adjoint

technique

principal de

1ère classe

C 0 1 TEMPS COMPLET

Secrétariat Rédacteur

principal de

1ère classe

B 0 1 TEMPS COMPLET

Secrétariat Adjoint

administratif

principal de

1ère classe

C 0 1 TEMPS COMPLET

Services

techniques

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

C

C

0

0

1

1

TEMPS COMPLET

TEMPS NON

COMPLET

- 2019/006- mise en place d’un système de paiement en ligne pour les usagers

Mr BORDE informe que les collectivités territoriales doivent mettre en place un moyen de

paiement en ligne pour ces usagers. C’est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture

vers la dématérialisation. Grâce au système PayFip développé par la Direction Générale des

Finances Publiques, le paiement des sommes dues pour l’usager des services publics d’une

collectivité est facilité. Il s’agit d’une offre enrichie à ce qui existe déjà avec TiPi avec un

paiement possible par carte bleue ou par prélèvement SEPA unique. Ce service sera entièrement

sécurisé pour les usagers.

Mr BORDE demande l’avis des membres présents. Mme FORTIN demande si les gens seront

libres de payer avec le moyen de leur choix. Mr BORDE lui répond oui, que ce sera en plus du

prélèvement déjà proposé et mis en place. Il explique que l’on a de plus en plus de loyers ou de

cantines impayés malgré les efforts de la commune pour éviter cela.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Mr le Maire à

procéder aux démarches nécessaires à la mise en place d’un nouveau système de paiement en

ligne pour les usagers.

- 2019/007- Mise en place de la possibilité d’un temps partiel de droit pour les

agents

Mr BORDE informe qu’il convient de prévoir la possibilité pour ces agents d’accéder à des

temps partiels sur autorisation ou temps partiel de droit.

Le temps partiel sur autorisation est accessible aux agents titulaires ou stagiaires à temps

complet sans condition d’ancienneté. Cet aménagement de travail est à l’initiative de l’agent etaccordé par l’autorité territoriale sous réserver des nécessités de fonctionnement du service. La

quotité de service à temps partiel dans ce cas ne peut être inférieure à un mi-temps.

Le temps partiel de droit peut être autorisé par l’autorité territoriale sous réserve de remplir

certaines conditions et doit correspondre à l’un des trois situations suivantes : pour élever un

enfant, pour donner des soins à son conjoint, un enfant à charge de moins de 20 ans ou un

ascendant handicapé, victime d’un accident ou d’une maladie grave, ou pour une personne

handicapée. Cet aménagement concerne les agents titulaires/stagiaires à temps complet ou non

complet et sans condition d’ancienneté. Dans ce cas, les seules quotités de travail sont fixées à

50, 60, 70 ou 80% de la durée hebdomadaire de l’agent.

La durée de ces temps partiels est comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même

durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Il est à noter que le temps partiel pour

élever un enfant, celui-ci s’arrête au jour du troisième anniversaire de l’enfant.

Mr BORDE demande l’avis aux membres présents pour effectuer les démarches auprès du

Centre de Gestion pour sa mise en place.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en place le temps partiel pour

ces agents avec les quotités de travail à 50, 60, 70 ou 80% et autorise Mr le Maire à effectuer

les démarches nécessaires à son application.

- 2019/008- Demande de subventions

Mr BORDE informe avoir reçu les demandes de subventions suivantes en mairie :

- AFSEP

- Association de la maison de la Beauce

- Le Campus des Métiers et de l’Artisanat

- Le Souvenir Français

- Le FREDON

- Le Campus Interprofessionnel de Formation d’Apprentis du Loir et Cher

Mr BORDE présente les demandes de subventions. Concernant l’AFSEP c’est une demande

qui est faite tous les ans mais la Commune ne donne pas suite. Concernant la demande de la

Maison de la Beauce, c’est également une demande qui est faite tous les ans et pour laquelle on

ne donne pas. Concernant le Campus des Métiers, c’est aussi une demande annuelle et la

Commune est concernée car il y aurait un enfant de la commune chez eux. En ce qui concerne

le Souvenir Français, c’est aussi une demande faite tous les ans mais pour laquelle on donne

80€ en général. Cette association entretient les tombes des soldats dans les cimetières. Elle nous

a aidé pour la réfection du Monument aux Morts dans notre cimetière il y a quelques années.

Concernant le FREDON, il y a un barème avec une somme qui est fixée par tranche de

population. Mme ANSERMINO demande de quoi il s’occupe, Mr BORDE lui répond des

frelons asiatiques, des nuisibles et autres. D’habitude on ne donne pas. Concernant la demande

du CFA du Loir et Cher, on la reçoit tous les ans. Sur la liste qui est proposée il y a deux élèves

habitant la Commune. Mme FORTIN trouve que c’est bien de donner pour valoriser lesapprentis. Mr BORDE lui répond que le Conseil Régional donne déjà beaucoup pour les CFA

et que la Région a subventionné un bâtiment récemment.

Mr le Maire demande l’avis des membres présents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Donner 80€ au souvenir Français

- De ne pas donner aux autres associations ci-dessous

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

- 2019/009- Vœu sur le refus de la présence des animaux sauvages dans les

cirques

Mr BORDE informe que la fondation 30 Millions d’Amis a envoyé une demande de soutien

contre la présence des animaux sauvages dans les cirques. Il demande son avis aux membres

présents.

Mr BORDE prend la parole et dit que dans les petits cirques les animaux sauvages sont peut-

être maltraités mais pas dans les grands. Mme RIGAULT dit qu’il n’y a pas que ça, les animaux

sont chassés petits dans la nature. Et pour un animal capturé combien sont morts. Mr BORDE

lui répond que cela est plutôt vrai pour les Nouveaux Animaux de Compagnies. Mme

RIGAULT dit les animaux sont forcés de faire leurs représentations que dans la nature ils ne

font pas ce genre de choses. Mme ANSERMINO est d’accord. Mme FARNIER dit qu’en

raisonnant de cette manière, c’est pareil pour les zoos, ils ne sont pas dans leur état naturel.

Mme RIGAULT dit que l’on est un des rares pays de l’Union Européenne qui n’a pas encore

interdit les animaux sauvages dans les cirques.

Après en avoir délibéré par 3 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions de faire une lettre de

soutien pour refuser la présence des animaux sauvages dans les cirques.

- Divers

• Mr BORDE informe que le prochain conseil aura lieu le 4 Février 2019.

• Chaque élu qui a été aux cérémonies des vœux dans les communes d’Agglopolys font

part de ce qu’ils ont entendus.

• Mr RHENY informe que Mr BUNAS l’avait interpellé concernant sa toiture qui avait

été détérioré avec le passage des tracteurs. Ce monsieur a voulu que quelqu’un de la

mairie vienne constater ce problème.

• Mme FARNIER évoque le problème de stationnement des parents d’élèves le matin

devant l’école, parfois ça ne passe pas car ils sont garés des deux côtés ou ils s’arrêtent

d’un coup. Est-ce qu’il serait possible de faire un courrier ?