Compte-Rendu - CR 2013 02 11

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2013 12 02

Compte-Rendu - CR 2013 09 02

Compte-Rendu - CR 2013 11 04

Compte-Rendu - CR 2011 11 07

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SEANCE DU 21 JANVIER 2019 converted

Compte-Rendu - CR 2014 12 01

Compte-Rendu - CR 2014 01 14

Compte-Rendu - CR 2015 11 02

Compte-Rendu - CR 2013 10 07

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SEANCE DU 11 JUIN 2018

Compte-Rendu - CR 2013 02 11 Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 02 11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT

COMMUNE DE

LA CHAPELLE VENDOMOISE

Séance du 11 FEVRIER 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2013 à l’approbation. Le procès-verbal est

approuvé à l’unanimité après corrections de deux fautes d’orthographe dans le dernier paragraphe « Informations à savoir : Monsieur le

Maire informe que les travaux de la halle ont connus un arrêt suite à la neige, et Après discussion est retenu le scénario avec arbustes(…) ».

Deux sujets sont rajoutés à l’ordre du jour « Demande de DETR – Mise en place vidéo protection et Demande de subvention au SIPD - mise

en place de la vidéo protection », le conseil approuve à l’unanimité l’ajout de ces deux sujets.

Garant SA Jacques Gabriel

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. Des éléments complémentaires permettant de prendre la délibération ne nous étant pas

parvenus.

Demande de subvention des associations

Monsieur le Maire informe les membres présents que des demandes de subventions ont été déposées en Mairie au nom des organismes

suivants : Club informatique Herbaltois - JALMALV 41 - VALLEE DE LA CISSE - ASSOCIATION POUR LA MOBILITE DES

HANDICAPES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention aux associations suivantes : Club

informatique Herbaltois - JALMALV 41- ASSOCIATION POUR LA MOBILITE DES HANDICAPES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention à l’association suivante : VALLEE DE LA

CISSE à hauteur de 120 €, puisqu’aucune subvention n’a été donnée à cette association depuis 2 années.

Adhésion SVP COMMUNE

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des services que peut apporter la communauté d’Agglopolys aux communes membres, il a été proposé aux communes qui le souhaitent d’adhérer à un service commun d’assistance appelé SVP COMMUNE. Ce service permet d’apporter une réponse et un accompagnement rapide aux collectivités tant dans les domaines des marchés publics, ressources humaines ou encore opérations funéraires. Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce service et charge Monsieur le Maire d’effectuer les

démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Projet de motion sur la réforme des rythmes scolaires

Monsieur Didier FIRMAIN prend la parole et explique que cette réforme, qui comporte encore beaucoup d’incertitudes et de questions non

résolues, aura incontestablement un lourd impact sur les communes. Aux réticences et aux réserves de l’AMF, notamment quant à l’impact

financier de cette réforme, s’ajoute le rejet du projet de décret par le Conseil supérieur de l’Education.

Considérant ces éléments de contexte et le fait que cette réforme doit s’appliquer dans des délais beaucoup trop rapprochés, dès septembre

prochain, alors même que ses modalités d’application ne sont pas claires et ses conséquences ne sont pas cernées,

Il est proposé à minima de repousser d’une année et de déroger à l’application de la mise en œuvre des rythmes scolaires pour la rentrée

2013-2014.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le projet de délibération est retiré.

Demande de subvention ADEME – éclairage public à Toisy

Monsieur le Maire informe que le projet d’enfouissement des lignes électriques par le SIDELC date de 2009. Les mâts sur lesquels les

lanternes étaient posées ont été enlevés, il convient donc de poser à la place des nouveaux mâts. Il informe que l’ADEME accorde une

subvention dans le cadre du remplacement des mâts d’éclairage public. Monsieur le Maire propose donc que la commune demande dans le

cadre du remplacement complet des mâts et des lanternes d’éclairage public, une subvention à ce titre. Le Conseil Municipal après en avoir

délibéré, à l’unanimité, décide de demande une subvention auprès de l’ADEME et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les

démarches nécessaires.Demande de subvention à AGGLOPOLYS à Toisy

Monsieur le Maire que la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 incite les collectivités à

mettre en place des actions tendant à réduire la consommation d’énergie de leurs services, et ce afin de promouvoir la maîtrise de la demande

d’énergie de la France. Pour l’année 2013, les actions éligibles au versement d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de

Blois, que la commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE souhaite engager sont :

- Remplacement complets des mâts et lanternes d’éclairage lieudit Toisy

La réalisation de cette opération permettra d’effectuer une économie de l’ordre sur le coût de consommation annuelle en énergie.

Les crédits correspondants sont prévus au budget lotissement 2013 et le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Montant total de l’opération (HT)

Dont opération de maîtrise de l’énergie

HT:

7 849.91 €

6 036 €

Fonds propres de la

commune : 4 253 €

Fonds de concours : 1 810 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demande une subvention auprès d’AGLLOPOLYS et autorise

Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Demande de subvention – SIDELC éclairage public à Toisy

Monsieur le Maire informe que le SIDELC accorde une subvention dans le cadre du remplacement des mâts d’éclairage public. L’éclairage

public au lieudit de Toisy étant équipé de ballon fluo avec mercure et à l’occasion du remplacement complet des mâts et lanternes, la

commune peut bénéficier de cette subvention. Monsieur le Maire propose donc que la commune demande dans le cadre du remplacement

complet des mâts et des lanternes d’éclairage public, une subvention à ce titre. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de demande une subvention auprès du SIDELC et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) DANS LE CADRE DE MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION

Monsieur BORDE rappelle aux membres présents que la loi de finances 2011 prévoit la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR) en vue d’une dotation unique intitulée « Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR). Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont notamment : les travaux concernant l’accessibilité aux personnes handicapés dans les bâtiments existants (école et bâtiments communaux), travaux des bâtiments administratifs des mairies et mise en valeur des paysages et du patrimoine de proximité et les travaux d’installation de systèmes de vidéo-protection.

Ainsi un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux sera réalisé pour 2013 pour l’opération suivante :

- Mise en place de la vidéo protection

Montant estimatif : 10 250 € HT Son plan de financement est ainsi proposé :

 DETR 40% du HT 4 100 € HT

 FIPD 40% du HT 4 100 € HT

 Fonds propres HT 2 050 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, une voix contre et 10 voix pour, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement et à la réalisation des travaux. La dépense sera inscrite au budget primitif 2013.

DEMANDE DE SUBVENTION FOND INTERMINISTRIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) DANS LE CADRE DE MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTIONMonsieur le Maire rappelle aux membres présents que la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, dispose qu’un Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) est créé.

Dans ce cadre, des projets portés par la Ville, liés à la prévention de la délinquance et à l'amélioration de la tranquillité publique, sont éligibles à ce dispositif. Il s’agit, dans la lignée de la réalisation de l’évaluation du dispositif de vidéosurveillance urbaine de la Ville, mais également afin de procéder à certaines optimisations techniques et améliorations liées à l’actualité récente : - de mieux assurer la protection des bâtiments publics, en effectuant la pose de 3 nouvelles caméra de vidéo protection dont le champ de vision permettra de visualiser en permanence le bâtiment et ses abords immédiats ; Le budget total prévisionnel de cette opération se monte à 10 250 €, dont 40 % de subvention est sollicitée auprès de l’Etat.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

1.- solliciter auprès du ministère de l’Intérieur l’attribution d’une subvention d’un montant prévisionnel de 4 100 €, au titre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance délégués à la préfecture de la Loir et Cher pour l’année 2013, 2.- autoriser le Maire à signer la convention financière à intervenir.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, une voix contre et 10 voix pour, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement et à la réalisation des travaux. La dépense sera inscrite au budget primitif 2013.

Informations

 Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une décision supplémentaire a été signé en avec l’entreprise INEO en vue de la pose des nouveaux mâts d’éclairage public à TOISY pour un montant de 9 388.49€ TTC.

 Monsieur le Maire rappelle que l’inauguration de la Bibliothèque sera Vendredi 15 Février à 18h00 en mairie.

 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE MENER concernant le feu d’artifice. Il a demandé trois devis à des pyrotechniciens : PYRO-FETES propose un feu d’artifice sans sonorisation pour 1700 € TTC, FEUX DE LOIRE propose un feu d’artifice sonorisé pour 1600€ TTC et PYRO CONCEPT propose un feu d’artifice sonorisé pour 1680 € TTC. Le devis de FEUX DE LOIR est retenu.