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Procès Verbal - 7 PV reunion du 7 septembre 2023 signe
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV reunion du 7 septembre 2023 signe)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU _07 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois de septembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal
de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1 septembre 2023
Sont présents : BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François,
GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKO WSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET
Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.
Absente et excusée : BÉGUÉ Elodie.
Secrétaire de séance : JANKOWSKI Sandrine.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
DESIGNATION D’UN ELU RELAIS A L'ACTION « ELU RURAL RELAIS DE
L’EGALITE » (ERRE)
Monsieur le Maire indique qu’un Rapport du Sénat d'octobre 2021 a mis en lumière certaines
conditions d’existence de la vie en milieu rural, exposant les inégalités persistantes aujourd’hui
dans l'accès aux droits, l’insertion économique et les violences intrafamiliales. En effet, Le rapport
souligne que la moitié des féminicides se produisent dans les zones rurales alors que ces zones ne
sont occupées que par un tiers de la population.
Pour réduire le nombre de féminicides et lutter contre les violences intrafamiliales, l'AMRE a
répondu à un appel à manifestation d'intérêt interministériel visant à mettre en place des actions
adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes et de la lutte contre les
violences. Avec sa nouvelle action « Élu Rural Relais de l’Égalité », l'association continue la
trajectoire inaugurée lors du Congrès « La Femme, La République, La Commune ».
Avec ERRE, l’AMRF renforce la position des élus ruraux dans la lutte contre les violences
intrafamiliales, contre les féminicides et pour la prévention, la sensibilisation et
l'accompagnement de toutes les victimes.
Le projet de l’'AMREF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités
départementales et de la mobilisation du réseau :
1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus
volontaires pour être « relais de l’Égalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement
en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;
2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme
de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;
3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national,
regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin
de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association
Solidarité Femmes, etc.).
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole
de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
+ Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur
mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur
mission, l’'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des
formations liées au sujet
+ Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal
municipal, site de la commune par exemple e Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) . le A # # 3 !. A cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme
+ Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité
e S’engage à respecter la confidentialité
+ Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la
victime
° _Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention
auprès des jeunes
. . . 4 . 4 .
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil un délai de réflexion avant de proposer un
élu référent, et soumettra à nouveau ce sujet lors du’un réunion ultérieure.
RESTITUTION ETUDE ENERGETIQUE « BATIMENT MAIRIE »
Monsieur le Maire indique que le bureau d’études Athemis et le SIEDA sont venus mardi 5
septembre pour présenter le rapport de l’audit énergétique du bâtiment de la Mairie (RDC avec
le secrétariat et la biblothèque ainsi que l’étage avec les logements). Plusieurs préconisations sont
proposées dans le but réduire la consommation d’électricité et ainsi de diminuer le montant des
factures d'électricité, mais aussi de diminuer l’étiquette énergétique du batiment. 3 scénari ont
été proposés. Le scénario n°2 semble le plus raisonnable en terme d'investissement et économie
d'énergie. La commune va faire appel à Aveyron Ingénierie afin d'accompagner au mieux la
commune dans la réalisation de ce projet. L’audit de la résidence de la fontaine doit quant à lui
être fait avant la fin du mois.
Pour 2024, un audit a aussi été demandé pour l’ancienne école de Cussan et de Boussac.
TRAVAUX VIDANGE LAGUNES
Pour rappel, les travaux de curage des bassins 2 et 3 ont eu lieu en septembre 2022. Les boues de
ces deux bassins avaient été transférées dans le 1° bassin afin de permettre l’hygiénisation de ces
boues, procédure rendue obligatoire par le principe de précaution lié au COVID.
Les travaux de curage du bassin n°1 de la lagune et l’épandage des boues se sont déroulés les 25,
26 et 28 août 2023. Les travaux se sont bien passés notamment dû à une météo favorable. Les
factures sont en attente de paiement et les demandes de versement de subventions devraient avoir
lieu d'ici la fin du mois de septembre.
AVANCEMENT AUTOCONSOMMATION
Les travaux préalables à la pose de panneaux photovoltaïques (le désamiantage de la toiture et la
pose du bac acier en lieu et place de la précédente) ont été réalisés la dernière semaine d'août. La demande pour le photovoltaïque a été faite auprès d'ENEDIS le 4 septembre 2023 par M. SOLIER. Une fois le retour d'ENEDIS, M. SOLIER pourra procéder à la pose des panneaux, et après passage du consuel, l’autoconsommation sera mise en place. M SOLIER précise que les délais auprès d'ENEDIS sont longs et les demandes ont pris du retard. L'installation ne pourrait être faite que début 2024.
TRAVAUX PREAU
Le local est à présent vide. La baie vitrée a été livrée et devrait être posée fin septembre 2023,
après dépose du portail, celui-ci ayant été vendu à M. BORIES André de Gramond.
La commune doit prendre contact avec les services de l’Etat afin de relancer la demande de
subventions au titre du Fond Vert.
ECOLE -— SIVOS DU PAYS SEGALI
La nouvelle directrice de l’école, Mme Marion VERDIER, a fait sa rentrée. L’effectif est de 52
élèves inscrits, avec des classes plus équilibrées. Concernant le SIVOS, aucune réunion n’est programmée à ce jour.
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Voirie : les travaux préparatoires devant être effectués à La Carmélie ne l’ont pas été fait alors
que c’était prévu.
Pour les autres routes inclues dans le programme voirie 2023, les travaux préparatoires ont été
effectués et elles sont en attente de goudronnage.
Pour l’élagage de la voirie communale, l’entreprise Garrigues devrait intervenir début octobre.
Les travaux d'entretien du talus ont été fait au stade. Les élus font remarquer que ces travaux ont
été bien réalisés et que cela était nécessaire.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET ANNEXE « PHOTOVOLTAIQUE »
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2023 du budget annexe
« photovoltaïque » pour un montant de 35 000 € inscrit en dépenses et recettes de la section ,. « d'investissement.
QUESTIONS DIVERSES
DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu la démission de Mme BOURSINHAC Candie. Mme
BOURSINHAC démissionne pour des motifs personnels.
Monsieur le Maire la remercie pour son implication et son travail au sein du conseil durant les 3
dernières années. Monsieur le Maire souligne les difficultés pour un conseiller de s’impliquer dans
un conseil municipal lorsqu'on a une vie active et une famille. Il renouvelle ses remerciements à
Candie pour son engagement et lui souhaite le meilleur pour la suite.
VISITE DE MONSIEUR LE SOUS-PREFET
Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue visitera la commune le mercredi 11 octobre
à 14h30.
DATE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Compte tenu de l’absence de quelques conseillers le 1° vendredi du mois d'octobre, Monsieur le
Maire décale le prochain conseil au 13 actobre 2023 à 20h30.
SORTIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose une sortie du conseil municipal avec les
conjoints et les employés de la commune. La date est fixée au dimanche 15 octobre 2023.
JEUX EN PAYS SEGALI
Monsieur HENRY Christian remercie toutes les personnes qui ont participées aux Jeux en Pays
Ségali le 2 septembre à Colombiës. La commune a eu un représentant dans toutes les épreuves et
a même eu une seconde place en tir à l’arc grâce à M. BEKKAI Yannick. Sur les 23 communes de
l’intercommunalité, 19 ont participé.
Le Maire, Le secrétaire de séance
François CARRIERE Sandrine JANKOWSKI
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