Procès Verbal - 08 PV reunion du 5 septembre 2025

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Procès Verbal - 08 PV reunion du 5 septembre 2025 Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV reunion du 5 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

05 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de septembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette

commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 août 2025

Sont présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.

Absents et excusés : Néant

Secrétaire de séance : SOLIER Richard

Monsieur le maire demande au conseil de rajouter un point à l’ordre du jour concernant une demande d’aide

sociale.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.

SMELS : EXTENSION DU PERIMETRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux statuts du Syndicat Mixte des Eaux du

Lévézou Ségala, la commune doit délibérer pour valider l'adhésion des communes de FLAVIN, LE VIBAL,

PONT DE SALARS, PRADES DE SALARS, SALMIECH et TREMOUILLES, pour la compétence

« Assainissement collectif ». La Conseil municipal se prononce favorablement à l'adhésion de ces communes.

REDEVANCE ADOUR GARONNE : FIXATION DE LA CONTRE-VALEUR

Suite à une erreur sur la délibération du 13 décembre 2024, le conseil municipal doit délibérer sur le montant

de la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif »

devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un

supplément au prix du mètre cube d'eau assainie, applicable à compter du 1“ janvier 2025. Le Conseil

Municipal fixe à 0,105 € / m3 le montant de la contre-valeur à appliquer sur les factures d'assainissement

collectif.

MODIFICATION « CARREFOUR DE GRANDSAGNES ET RD 911 »

Monsieur le Maire rappelle le projet de sécurisation du carrefour de Grandsagnes avec la RD 911. Pour ce

faire, la sortie de la route de Grandsagnes sera déplacée sur la route de l’Issanchou, à la Baraque de Cussan.

Pour ce faire, un échange de terrain doit se faire entre la commune et Mme BOUYSSI Colette. Le Conseil

Municipal accepte l'échange de terrain avec Mme BOUYSSI Colette et autorise le maire à signer l’acte de

régularisation chez le notaire.

CONGRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain congrès des maires de France se tiendra du 18

au 20 novembre 2025 à Paris. Ce congrès étant pour certains élus leur dernier, il convient de s'inscrire

suffisamment tôt pour bloquer l'hébergement et le transport. Mme CLEMENT, présidente de la PSC, est à la

recherche d'un hébergement à tarif accessible pour les participants de la Communauté de communes. Les frais

d'inscription au congrès seront pris en charge pour la commune. Trois élus sont intéressés pour participer ce

congrès.

CESSION ECOLE A LA COMMUNE SUITE A TRANSFERT DE COMPETENCE

Monsieur le Maire rappelle que la compétence école n’est plus exercée par la communauté de communes

depuis le 1” juillet 2020. Par délibération n°66 du 17 décembre 2021, la commune à acté le retour des biens de l'école. Toutefois, le bâtiment n'a pas encore été transféré. La Commune à adhéré au service « rédaction des actes en la forme administrative » auprès d'Aveyron Ingénierie, afin de pouvoir effectuer ce transfert. LeConseil Municipal doit autoriser M. Jacques MAUREL, 1° adjoint à signer l'acte correspondant, afin que le

Maire puisse l’authentifier.

ECOLE / SIVOS PAYS SEGALI

Monsieur le Maire indique que 62 élèves ont fait leur rentrée. Tout s’est bien passé. 3 enfants inscrits en TPS

feront leur rentrée en janvier 2026.Une visite de l’inspectrice d'académie est prévue le vendredi 12 septembre

à partir de 13h20. La réunion de rentrée aura lieu le 15 septembre à 18h30.

Il n’y pas eu de réunion du SIVOS depuis la dernière réunion.

PROJET DE ZONAGES A LA BARAQUE DE CUSSAN

Monsieur le Maire fait un point sur les projets de la Baraque de Cussan. En effet, le projet de zone économique

est lancé mais il faut qu'il soit validé par les personnes publiques associées pour que le projet voit le jour.

Parallèlement à cette zone économique portée par la communauté, la commune envisage une zone urbaine,

avec la réalisation d’un lotissement qui pourrait comprendre 10 à 12 lots. Pour ce faire, la commune doit

réviser son PLU et déclasser des parcelles inscrites en zone AU2 pour compenser la constructibilité sur cette

zone.

Monsieur Jacques MAUREL intervient pour lire la remarque qu'il a inscrite sur le registre ouvert au public

concernant le PLUI. Il revient sur le projet de l’ilot du vieux château. Selon lui, il faudrait que la commune

puisse acquérir les parcelles du centre du village pour créer un espace « convivial » et de rencontre au cœur du

village.

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé une étude au CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et

d'environnement) de l’Aveyron pour l'aménagement du cœur de village. De plus, il estime qu’une étude sur la

globalité des terrains doit être réalisée.

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

VOIRIE : les travaux sur la route de la Pouffre n’ont pas tenu suite aux précipitations de ces derniers jours. Il

faudrait voir avec les techniciens de la communauté. De plus, des travaux sont à prévoir route des lagunes à

Boussac. L'entreprise Boudou TP devait intervenir avant de débuter les travaux à Grandsagnes. Le rendez-vous

avec Georges Pouget est prévu le 3 novembre 2025 à 9h00 à la mairie pour parler du programme voirie 2026.

COLLECTE ORDURES MÉNAGÈRES : une réunion a eu lieu début juillet avec la commission OM et les agents

de la communauté de communes. Afin de pouvoir faire des économies, mais aussi de rationnaliser le service, il

est envisagé de regrouper et de réduire les points de collecte. Concernant le village de Boussac, le point du

cimetière sera agrandi, un nouveau point sera créé à l’impasse du Levant, mais les points de L’Eminade, de la

Taverne, les Pradels, la Curade) seraient supprimés. Les points de l’Issanchou et Courbenac seraient regroupés

à la Baraque de Cussan, les points de Boutescur et Boutescurou seraient regroupés à la Carmélie. Ces

modifications sont à l'étude mais la mise en place se fera sur plusieurs années. L'objectif est de réduire le

nombre d’arrêts, pour gagner du temps, faire des économies et solutionner le problème du manque de

personnel.

Les élus ne sont pas satisfaits de ces propositions, car à l'heure où on parle d'écologie, les habitants vont devoir

prendre leur voiture pour jeter leurs déchets.

DEMANDE D’AIDE SOCIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande d'aide sociale d’une famille en difficulté. Cette

famille a déjà sollicité la commune par le passé. Le Conseil Municipal refuse l'octroi d'une aide au vu des

justificatifs présentés.

QUESTIONS DIVERSES

Dans le cadre de l'élaboration du PLUI, une réunion avec les agriculteurs de la commune est organisée par la

chambre d'agriculture le mercredi 17 septembre 2025 à la salle des fêtes.

Monsieur le Maire indique que la commission voirie se réunira le lundi 8 septembre à 20h30 pour faire un

point sur le tableau général de classement de la voirie servant au calcul de la DGF.IN) La réunion avec les associations pour l'organisation des manifestations de fin d'année aura lieu le jeudi

octobre à 20h30 à la mairie. Une convocation sera expédiée le moment venu.

- Monsieur le Maire indique que le 7% salon du « fabriqué en Aveyron » aura lieu le vendredi 26 septembre

Baraqueville.

Monsieur le Maire sollicite les agriculteurs conseillers municipaux afin de savoir quand le terrain de football 8 P

pourrait être utilisé suite au semis. Monsieur le Maire indique qu'il prendra un arrêté pour interdire le terrain

jusqu'au 15 septembre minimum.

Monsieur le Maire indique qu'il a eu des visites pour les terrains de l’Eminade. deux personnes se sont

positionnées pour acheter les 2 lots restants.

Monsieur le Maire fait part d’une demande d'un locataire sollicitant la privatisation d’un terrain jouxtant sa

location. Le conseil municipal rejette cette demande.

Monsieur le Maire présente une plaquette qu'il a reçu de l’éco organisme Alcome pour la réduction des mégots dans l’espace public. Une délibération sera nécessaire si ce projet peut être mis en place.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Le Maire, Le secrétaire de séance

François CARRIÈRE Richard SOLIER

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