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Procès Verbal - 08 PV reunion du 06 septembre 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV reunion du 06 septembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de septembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal
de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 août 2024
Sont présents : BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François,
GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques,
MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard.
Absents et excusés : BÉGUÉ Elodie, SOULIÉ Jean-Marc.
Secrétaire de séance : JANKO WSKI Sandrine
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour
concernant la location de la salle des fêtes pour des séances de yoga du rire. Le Conseil
Municipal approuve ce rajout.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.
APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle que le rapport sur le prix et la qualité du service public en matière
d’assinissement collectif doit être établi tous les ans et qu'il est obligatoire. Il est consultable sur
le site www.services.eaufrance.fr, Après présentation, le Conseil Municipal valide ce rapport.
SALLE D’ACTIVITÉS : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR
Monsieur le Maire indique que la commune a obtenu une aide au titre de la DETR mais que
l’aide est d’un montant inférieur à ce que la commune avait sollicité. Aussi le conseil municipal
doit délibérer à nouveau pour modifier le plan de financement.
Concernant la salle d’activités, Madame MOUYSSET Sandrine souligne le caractère peu
esthétique des blocs bétons placés devant la salle d’activités. Monsieur le Maire indique que ces
blocs permettent de sécuriser l’espace et les personnes en cas d’actes malveillants ou
accidentels. De plus, ces blocs étaient la solution la plus rapide à mettre en place a coût
abordable pour la collectivité. Il indique que d’autres idées peuvent être envisagées en gardant
l'objectif de protection du site.
PROJET D’AMENAGEMENT CENTRE-BOURG AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER
Monsieur le Maire rappelle que le partenariat avec l'Établissement Public Foncier (EPF)
facilitera les droits de préemption dans le secteur concerné en cas de vente et les démarches
auprès des propriétaires. L'aménagement de cet espace devra comprendre au minimum 25 % de
logements sociaux. L'objectif est d'augmenter l'offre en locatif afin de garantir un effectif
constant pour l’école, permettre l’embellissement du cœur du village, maintenir et restaurer de
l'habitat ancien dans le prolongement de l’église classée. NOUVEAU ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION : EXONERATION AU
TITRE DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE LA CFE
L'article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a instauré un
nouveau zonage dénommé "France Ruralités Revitalisation" au 1° juillet 2024 et créé de
nouvelles dispositions en matière d’exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de
cotisation foncière des entreprises. La commune a jusqu’au 19 septembre 2024 pour délibérer
concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour ce qui est de la CFE, elle est perçue
par la Communauté de Communes. Monsieur le Maire précise que ces exonérations ne sont
assorties d'aucune compensation pour la perte de recettes qu'elles entraînent pour la collectivité.
Il propose l’instauration de cette exonération afin de favoriser l'implantation d’entreprises sur le
territoire et ainsi permettre le développement économique local. Le Conseil Municipal valide
cette proposition.
RESTITUTION ETUDE FAISABILITE CHAUFFAGE RESIDENCE DE LA FONTAINE
Le bureau d’études EFI de Rignac a effectué une étude de faisabilité concernant le remplacement
de la chaudière gaz de la Résidence de la Fontaine afin de déterminer quel type d'énergie
pourrait remplacer le gaz (gaz + PAC / bois énergie). La commune pourrait prétendre à une
aide en passant en mode de chauffage bois, et bénéficierait d’une étiquette énergétique
favorable, Le coût d’une chaudière bois serait équivalent à celui d’une chaudière gaz déduction
faite des aides potentielles.
ECOLE -— SIVOS PAYS SEGALI
64 enfants sont inscrits à l’école pour l'année 2024-2025, dont 2 qui effectueront leur rentrée
en janvier 2025. La réunion de rentrée devrait avoir lieu courant septembre dans les locaux de
l’école.
Monsieur SOLIER indique qu’une réunion des agents référents du secteur a été organisée par le
SIVOS pour rappeler les conditions de travail et de sécurité.
Le SIVOS est confronté à des problèmes d’impayés très important au niveau des écoles. Il
envisage de bloquer les réservations des services de garderie et cantine aux familles qui ne
payent pas.
Le SIVOS et la Commune ont acheté treize vélos/trottinettes/tricycles pour remplacer les
anciens trop abimés pour être réparés. S'agissant d’une opération d'investissement, la commune
participe financièrement à cette acquisition à hauteur de 50%.
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Voirie: les travaux sont terminés sur la commune. Mme POUGET Sabine signale que
l'entreprise a oublié un trou dans un accotement à Drulhe. Elle indique également que dès la fin
des travaux, le chemin de la Courtoirade a été abimé. Un contrôle et un signalement de celui-ci
sera fait auprès des services de la Communauté. Concernant les travaux de Grandsagnes, Mme
MOUYSSET Sandrine indique que l’entreprise a accroché l’angle d’un bassin ainsi que le
panneau du village. De plus, la bosse qui bloquait l'écoulement des eaux du champ de M.
BASTIDE a été comblée. A voir ce que cela donnera lors du prochain orage.
M. POUGET Georges passera pour faire le tour de la voirie avec les élus et décider des travaux
à engager pour 2025, le mercredi 23 octobre à 9h00. Les élus ont jusqu’au prochain conseil
pour signaler les routes qui nécessiteraient un entretien particulier. Projet «autoconsommation collective » : partenariat SIEDA — Pays Ségali Communauté
Le SIEDA travaille depuis de nombreuses années avec les collectivités pour réduire leurs
consommations d'énergies et développer la production des énergies renouvelables.
Actuellement, le SIEDA a proposé un AMI pour la réalisation de projets d'autoconsommation
collective sur le territoire aveyronnais. Lors de ces études, le SIEDA a constaté que les projets
d'autoconsommation collective ne dépassent que rarement les 50% d'énergie autoconsommée.
Financièrement, le projet n’est pas optimisé car le reste de la production est réinjecté sur le
réseau et revendu à un prix inférieur au tarif d’achat de l’électricité du marché. Électriquement,
cela génère des contraintes sur le réseau car la production n’est pas consommée localement, ce
qui réduit la capacité d'injection sur ce même réseau.
La problématique qui en découle est : comment réussir à autoconsommer à tout moment 100%
de la production par un pilotage intelligent du territoire ? La philosophie du projet est de
diminuer au maximum les consommations en période hors ensoleillement, en les déplaçant sur
les périodes solaires afin de maximiser l'utilisation de l'énergie produite par la centrale
photovoltaïque et ainsi augmenter au maximum le taux d'autoconsommation. Ce déphasage des
consommations sera réalisé à partir d'un réseau d'objets connectés qui fera remonter et enverra
les informations des bâtiments et des unités de production photovoltaïque, permettant de piloter
les points de consommation en fonction de la production solaire.
Bien que cette approche gère une bonne partie de la production photovoltaïque, nous ne serons
toujours pas à 100% d'autoconsommation. C'est pourquoi le système intégrera un dispositif de
batteries de stockage, associées aux panneaux solaires, ayant pour fonction de stocker le surplus
produit par les panneaux afin de décaler la consommation en dehors des heures de pointe et
autoconsommer la totalité de l'énergie produite. Ces actions permettent de soulager la charge
sur les réseaux de distribution publique.
L'adhésion à ce projet ne nécessitera aucun investissement financier de la part des communes
participantes. En effet, tous les coûts liés à l'installation et à la mise en œuvre des infrastructures
nécessaires seront pris en charge intégralement par le SIEDA.
EPAGE VIAUR : Mme JANKO WSKI Sandrine donne le compte rendu de la dernière réunion.
Pour rappel, l'EPAGE compte 85 communes situées sur 3 départements. 76% de ce territoire
est consacré à l’agriculture. Les élus étaient réunis le 3 septembre 2024 pour la signature du 3ème
contrat de rivière Viaur, un contrat à hauteur de 19 millions d'euros pour 5 ans pour la
réalisation de travaux divers tel que : restauration des cours d’eau, désimperméabilisation,
plantation de haies, pâturage tournant, gestion des plants d’eau, gestion des espèces animales et
de la biodiversité (zone Natura 2000).
L'EPAGE intervient au niveau des scolaires, mais aussi auprès des associations comme celle de
notre commune « Sur les chemins de Boussac et du Ségala » pour des travaux de réparation des
passerelles, prévus le 28 septembre 2024.
LOCATION SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire indique avoir reçu Mme CARRIÉ Sarah, sophrologue et animatrice yoga du
rire, courant juillet dans le cadre de la recherche d’une salle pour la création d’un club de rire
sur le secteur du Pays Ségali. Mme CARRIÉ proposerait des séances de yoga du rire. Elle
proposait déjà cette prestation à Gramond mais recherche une salle plus conviviale. Monsieur le
Maire précise que ces séances auraient lieu les mardis des semaines impaires, sauf en périodes de
vacances scolaires, de 18h00 à 19h00. Monsieur BLANC Stéphane propose un tarif à 15 € la
séance, jusqu’au 31 décembre 2024. Le Conseil valide cette location et ce tarif. QUESTIONS DIVERSES
BIBLIOTHEQUE :
La mairie de Baraqueville propose une rencontre pour faire un point sur le fonctionnement du
réseau de bibliothèque. Une date avait été annoncée mais a dû être reportée.
SUBVENTION ANS :
Monsieur le Maire informe que l'Agence Nationale du Sport a octroyé à la Commune une
subvention pour la création d’un espace de loisirs type « fitness ». Cet espace est à délimiter.
La mise en place de ces agrés sera l’occasion de mettre aux normes l’espace de jeux devant la
mairie.
PERSONNEL :
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu en entretien deux personnes pour le poste d'agent
technique non permanent pour un accroissement temporaire d’activités. Compte tenu de la
charge de travail, une personne sera recrutée pour 3 mois à temps complet, avec possibilité de
renouvellement de ce contrat.
COMMISSION URBANISME :
Monsieur le Maire indique que la commission urbanisme sera convoquée le jeudi 19 septembre
à 9h00 dans l’optique de la rencontre avec Polygone au sujet du projet de construction à
l'Eminade.
TELETHON
Mmes POUGET et BOUZID indiquent que la date du Téléthon a été arrêtée au 30 novembre
2024. Une réunion avec les associations communales et la commission « animations » est
prévue pour le 20 septembre à 20h30.
SORTIE CONSEIL MUNICIPAL
La sortie annuelle du Conseil Municipal aura lieu le dimanche 22 septembre 2024. M. HENRY
présente le programme de la journée avec le matin visite des grottes de Foissac et repas à
Villeneuve. Le départ est fixé à 9h15 devant la mairie.
Le Maire, Le secrétaire de séance
François CARRIERE Sandrine JANKOWSKI