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Arrêté - arrete ronde du printemps course
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ronde du printemps course)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-215-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA RD 26 ET LA RD 62 LE DIMANCHE 17 MARS 2024
LORS DE LA RONDE DE PRINTEMPS (COURSE CYCLISTE)
Le Maire de SAINT JACUT DE LA MER,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route, et notamment Particle R.44 et R.225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants, Vu la demande présentée le 04 décembre 2023 par Monsieur Yves COLIN, secrétaire du Cyclo Club Plancoëtin au sujet de Ia course cycliste la Ronde du Printemps qui aura lieu le dimanche 17 mars 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation sur la partie du parcours ouverte à cette épreuve sportive,
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 17 mars 2024, la circulation sera régulée par des signaleurs sur Pensemble du parcours (RD 26 et 62) aux horaires de passage des cyclistes.
Aïticle 2 : L’organisateur devra prendre toutes dispositions pour signaler suffisamment tôt aux automobilistes et autres circulant sur les voies aboutissant à celles interdites, le danger pouvant résulter de cette manifestation tout au long du parcours.
Article 3 : Des panneaux de signalisation de types appropriés et des barrières seront mis en place pour signaler cette course,
Aïticle 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Cet arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 7 : Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer et le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Beaussais-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Jacut-de-la-Mer, le 04 décembre 2023
Le Maire,
J ean-Luc PITHOIS