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Arrêté - 20200716100647189
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20200716100647189)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
2020-16-P
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
CANTON
DE
PLANCOËT
COMMUNE
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
ARRETE
RELATIF
A
LA
DELIMITATION
DU
PERIMETRE
DE
LA
ZONE
30
DU
BOULEVARD
DU
ROUGERET
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
et suivantes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L132-1
à L132-7
et
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le
code
de
la route,
et notamment
les
articles
R.110-2,
R11.-3-1
et R411-25
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Une
zone
30
telle
que
définie
à
l'article
R110-2
du
code
de
la
route
est
créée
boulevard
du
Rougeret
commençant
après
le
rondpoint
de
la
maison
SNCF
incluant
la
rue
de
la
Manchette
côté
bourg,
la rue
des
Sciaux,
la rue
du
Châtelet
jusqu’à
la zone
de
rencontre,
la rue
du
Moulin,
la
rue
des
Fresches,
la
rue
du
Chanoïne
Gourio,
la
rue
de
l’ Abbaye,
la
rue
des
Haas,
le
boulevard
de
la
Banche,
la
rue
des
Ecluses
et
la
Grande
Rue
après
la
rue
du
Moulin,
la
rue
de
la
Houle
Causseul,
jusqu’au
boulevard
du
Chevet.
ARTICLE
2
:
Les
aménagements
suivants
sont
notamment
réalisés
:
ralentisseurs,
ronds-points
aux
intersections,
chicanes
par
déflexion
latérale
de
trajectoire
et les
panneaux
B30
et BS1
indiquant
l’entrée
et la sortie
de
zone.
ARTICLE
3
: Conformément
à la règlementation
en
vigueur,
la constatation
de
l'aménagement
cohérent
et
de
la mise
en place
de
la signalisation
fera
l'objet
d'un
prochain
arrêté.
ARTICLE
4 Madame
le Maire,
le responsable
des
services
techniques
de
la commune
et Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 03 juillet
2020
Le
Maire,
Claire
EMBERSONDÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
2020-17-P
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
CANTON
DE
PLANCOËT
COMMUNE
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
ARRETE
CONSTATANT
L’AMENAGEMENT
COHERENT
ET
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
SIGNALISATION
DE
LA
ZONE
30
DU
BOULEVARD
DU
ROUGERET
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
et
suivantes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L132-1
à L132-7
et
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le
code
de
la route,
et notamment
les
articles
R.110-2,
R11.-3-1
et R411-25
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020-16-P
du
3 juillet
2020
relatif
à
la
délimitation
du
périmètre
de
la
zone
30
du
boulevard
du
Rougeret
en
date
du
3 juillet
2020
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
périmètre
défini à
l'article
1 de
l'arrêté
n°
.2020-16-P.
sus-visé
ont
été
mis
en
place
les
aménagements
désignés
ci-après
: ralentisseurs,
ronds-points
aux
intersections
du
boulevard,
chicanes
par
déflexion
latérale
de
trajectoire
et les
panneaux
B30
et B51
indiquant
l'entrée
et la sortie
de
zone.
ARTICLE
2
: Dans
ce
même
périmètre,
la
signalisation
suivante
a
été
mise
en
place
: les
panneaux
de
signalisations
B30
et B51
indiquant
l’entrée
et la sortie
de
zone,
un
marquage
au
sol
pour
l’entrée
de
la zone
et les panneaux
C27
indiquant
les ralentisseurs.
Elle
est opérationnelle
depuis
le 3 juillet
2020.
ARTICLE
3
: Les
règles
de
circulation
définies
à
l'article
R110-2
du
Code
de
la
Route
sont
applicables
à
compter
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
4
: Madame
le
Maire,
le
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 03
juillet
2020
Le
Maire,
Claire
EMBERSON