Compte-Rendu - CR du 07 11 2017 validé

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Compte-Rendu - CR du 07 11 2017 validé Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune d'Hermeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07 11 2017 validé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU 07 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Ouba, Maire.

Etaient présents : Carole Baille, Nicole Brutinot, Roland Carlin, Bruno Cart, Christian Chartrain, Frédéric Doubroff, Evelyne Marchal, Jean Ouba, Betty Rybicki, et Claire Sageau,

Etaient excusés et représentés : Catherine Lasry Belin représentée par Frédéric Doubroff, Patrice Michon représenté par Nicole Brutinot, Muriel Laurent représentée par Claire Sageau. Etait absent : Maurice Bartoli, Benoit Château,

A été nommé secrétaire de séance: Evelyne Marchal.

Formant la majorité des membres en exercice,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20 heures.

1.Désignation d’un secrétaire de séance:

Secrétaire de séance : Evelyne Marchal.

2.Approbation compte rendu du 12 septembre 2017 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

3. Autorisation donnée au maire pour la signature et toutes les démarches pour l’acquisition des parcelles de bois et des terrains agricoles par la SAFER.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la SAFER vend des parcelles de bois et de terrains agricoles et qui peuvent intéresser la commune.

Le Maire entendu,

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu les parcelles mises en vente d’une superficie de 2ha13a06ca,

SECTION N° LIEUDIT OU VOIE NATURE CONTENANCE

HA A CA

A 750 Chaufour Taillis 00 50 85

ZD 79 L’Arbre Terre 00 49 00

C 1136 La Fontaine Saint Germain Lande 00 28 25

C 293 La Roche au Loup Taillis 00 20 00

ZH 26 Les Marnières Taillis 00 27 00

ZH 99 Les Marnières Futaie 00 17 76

B 1074 Prairie du Moulin Peupleraie 00 16 30

B 1075 Prairie du Moulin Terre 00 03 90

TOTAL 2 13 06République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

2

Considérant la proposition de prix des parcelles par la SAFER,

Considérant que l’avis du conseil municipal sur cette demande est sollicité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise Mr le Maire à signer l’acte notarié pour l’acquisition de ces parcelles pour un montant de 12.500,00€, aux charges et conditions imposées par le cahier des charges de la SAFER ILE DE France d’une durée de 20 ans, et notamment consentir un pacte de préférence au profit de la SAFER ILE DE France.

Décide que les 420€ de frais de géomètre à et 1600€ de frais de notaire seront à la charge de la commune,

Décide d’inscrire les crédits nécessaires, au budget communal 2017.

4.DM 5 Commune

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le budget 2017, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n° 5 suivante du budget Commune de l’exercice 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser la décision modificative n°5 telle qu’elle est présentée ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Trésorier.

5.Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016363-0001 en date du 28 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaires de Rambouillet Territoires à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral n° CC17032-0002 du 1er février 2017 constatant la substitution de Rambouillet Territoires à la Commune de Cernay-la-Ville au sein du Syndicat Intercommunal à vocation multiple de la Région de Chevreuse (SIVOM de la région de Chevreuse),République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

3

Vu l’arrêté préfectoral n°2017044-0001 du 13 février 2017 constatant la représentation-substitution de Rambouillet Territoires au titre de la carte « Electricité » au sein du Syndicat d’Energie des Yvelines,

Considérant pour le siège communautaire :

-La délibération n°CC1703AD48 du 27 mars 2017 portant autorisation donnée au président pour la signature de documents en vue d’un bail pour le siège communautaire dans de nouveaux locaux,

-La nécessité de disposer de deux sites distincts contenus de l’offre de locaux adaptés sur le territoire et des évolutions des effectifs de Rambouillet Territoires,

-Qu’à compter du 1er octobre 2017, le siège de le Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires n’est plus fixé à Gazeran, 1 rue de Cutesson mais à Rambouillet, 22 rue du Gustave Eiffel pour le siège des services communs de Rambouillet Territoires et 14 rue Eiffel pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale abritant également un relais Intercommunal d’assistantes maternelles,

-Qu’il convient de modifier l’article 3 des statuts adoptés par délibération n°CC1609AD02 du 19 septembre 2016,

Considérant pour la commune de Cernay-la-Ville, les demandes du Conseil Communautaire de retrait du SIVOM de Chevreuse et d’adhésion au SEY pour la carte « Electricité » par représentation-substitution de Rambouillet Territoires,

Considérant que les statuts de Rambouillet Territoires doivent être modifiés,

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires,

- Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération ou son intention.

6.Questions diverses

- Présentation du compteur Linky : l’interlocuteur Enedis de la commune nous a fait une présentation du compteur Linky.

Il nous a fait part que le déploiement de Linky est une obligation légale, inscrite au code de l’énergie. Dans le cadre de sa mission de service public, Enedis est tenue d’assurer le renouvellement des compteurs. Par sa mission et comme il est inscrit dans le contrat d’accès au réseau, Enedis doit avoir accès au dispositif de comptage.

Il nous informe que les changements des compteurs sur la commune débuteront en février 2018. Une administrée présente au conseil municipal a été autorisée à prendre la parole et nous a fait part de sa réticence quant à l’installation de ce nouveau compteur.

Le conseil municipal a brièvement échangé sur le sujet.

Des brochures sont mises à disposition à l’accueil de la mairie.

- Achat terrain de la Binarderie : Monsieur le Maire nous fait part que nous sommes toujours en attente de la finalisation de la division parcellaire.

- Signature de la vente du terrain rue de la Mairie avec I3F : Monsieur le Maire nous informe que la signature de la vente se fera le jeudi 09 novembre 2017 à Paris.

- Hausse des impôts locaux : Mme REBICKY nous fait part du mécontentement de plusieurs administrés sur l’augmentation des impôts.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

4

- SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet) : Monsieur le Maire informe que le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2016 est consultable en mairie.

- SITERR (Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet) : Monsieur le Maire informe que le rapport d’activité 2016 est consultable en mairie. Monsieur le Maire nous fait part que Rambouillet Territoires a pris la compétence transport.

- Prolifération des sangliers : Monsieur le Maire nous informe qu’il y a une prolifération de sangliers sur la commune et que nous avons reçu des plaintes des administrés.

Le conseil municipal a échangé sur le sujet et des solutions envisageables, notamment une demande de battue administrative.

- Travaux de restauration de l’église : Mr DOUBROFF nous informe qu’une partie des travaux de restauration de l’église a été réalisée.

- Travaux de Voirie : la fin des travaux sur la Route de la Mairie et Rue des Fontaines est prévue fin novembre 2017.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est levée à 22h30.

BAILLE Carole BARTOLI Maurice

Absent

BRUTINOT Nicole

CARLIN Roland CART Bruno CHARTRAIN Christian

CHATEAU Benoit

Absent

DOUBROFF Frédéric LASRY-BELIN Catherine

Absente et représentée par Frédéric

DOUBROFF

LAURENT Muriel

Absente et représentée par Claire

SAGEAU

MARCHAL Evelyne MICHON Patrice

Absente et représentée par Nicole

BRUTINOT

OUBA Jean RYBICKI Betty SAGEAU Claire