Compte-Rendu - 8.CR du 15.05.2018 validé

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Compte-Rendu - 8.CR du 15.05.2018 validé Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune d'Hermeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8.CR du 15.05.2018 validé)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2018

L’an deux mil dix-huit, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Ouba, Maire.

Etaient présents : Carole Baille, Roland Carlin, Bruno Cart, Christian Chartrain, Benoit Château, Frédéric Doubroff, Catherine Lasry-Belin, Evelyne Marchal, Patrice Michon, Jean Ouba, Betty Rybicki et Claire Sageau ; Etaient excusés et représentés : Nicole Brutinot par Patrice Michon et Muriel Laurent par Claire SAGEAU ; Etait absent : Maurice Bartoli ;

Formant la majorité des membres en exercice,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20 heures.

1.Désignation d’un secrétaire de séance :

Secrétaire de séance : Carole BAILLE

2.Approbation compte rendu du 03 avril 2018 :

Le compte rendu est approuvé par 13 voix pour et 1 abstention.

3. Demande de subvention au titre du programme départemental 2016-2019 d’aide aux Communes et Structures Intercommunales en matière de voirie

Vu la délibération n° 2016-CD-2-5303.1 du 20 juin 2016 du Conseil Départemental des Yvelines concernant le programme Départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,

Considérant l’avis de la Commission voirie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De solliciter auprès du Conseil Départemental, au titre du programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie, une subvention représentant 70 % d’un montant de travaux plafonnés à 262 302,50 € HT et s’engage à financer la quote-part communale correspondante.

4.Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour 2018 Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la DETR pour l’exercice 2018 figurant dans le circulaire préfectoral n° 000254 du 12 avril 2018, soit 30% du montant des travaux Hors Taxes plafonnés à 390 000 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la mise aux normes de la mairie par des travaux d’aménagement, d’isolation et de rénovation énergétique du 2ème étage;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’adopter la mise aux normes de la mairie par des travaux d’aménagement, d’isolation et de rénovation énergétique du 2ème étage pour un montant HT de 104 820,00 €, soit 125 784,00 € TTC, Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR,République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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Approuve le plan de financement la mise aux normes de la mairie par des travaux d’aménagement, d’isolation et de rénovation énergétique du 2ème étage, tel que présenté :

Le montant HT des travaux s’élève à 104 820,00 €,

Le montant de la subvention au titre de la DETR s’élève à 31 446 €,

La partie non subventionnée par la DETR sera supportée par le budget communal et inscrite au budget primitif 2018, soit 125 784,00 € TTC.

5. Décision modificative n° 1 – Commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une erreur matérielle lors de l’inscription du budget 2018, il y a lieu de modifier le dit budget ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget Commune de l’exercice 2018 :

Le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser la décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée ci-dessus.

6. Remboursement de frais

Considérant que le Conseil Municipal peut décider d’assurer le remboursement des dépenses engagées par le Maire, dans le cadre de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune ;

Considérant l’avance de frais d’un montant de 268,68 € présentée par le Maire pour 198€ de renouvellement d’abonnement de site d’hébergement en ligne et 70,68€ pour l’achat de médailles de travail ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le remboursement des dépenses d’un montant de 268,68 € engagées par le maire, Précise que toutes les demandes de remboursement avec justificatif seront délibérées au cas par cas.

7.Convention d’adhésion auprès du CIG pour la prestation de « médiation préalable obligatoire » Vu l’article 5 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 portant sur l’expérimentation d’une « médiation préalable obligatoire » permettant à certaines administrations et employeurs de privilégier la solution d’une médiation pour certains contentieux en matière de fonction publique ou de prestations sociales ; Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 et l’arrêté du 2 mars 2018 confiant la mise en œuvre de cette expérimentation aux centre de gestion, pour la fonction publique territoriale ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer à la prestation « médiation préalable obligatoire ».

8.Choix d’un maître d’œuvre pour une mission d’étude architecturale sur la création d’une salle polyvalente

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de faire appel à un architecte pour la mission de maitrise d’œuvre d’étude architecturale relative à la construction d’une nouvelle salle polyvalente ; Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la consultation de deux cabinets d’architecte et présente les propositions d’honoraires ;République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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Vu la proposition de l’architecte Laurent POUYES d’un montant de 15 540,00€ TTC ; Vu la proposition de l’architecte ABS 6 d’un montant de 10 560,00€ TTC ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 2 abstentions,

DECIDE de retenir l’offre de l’architecte ABS 6 d’un montant de 10 560,00€ TTC ;

9. Mise en place d’un service public de location de bicyclettes sur le territoire d’Ile-de-France Considérant le lancement par Ile de France Mobilités, un service public de location de bicyclettes sur le territoire d’Ile-de-France ;

Considérant que la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service est lancée en intégrant la commune d’Hermeray dans le périmètre;

Considérant que l’accord de la Commune est sollicité pour être intégré à la réflexion ; Considérant que l’absence de retour de la part de la Commune dans un délai compatible avec la procédure de mise en concurrence exclura de fait le territoire du périmètre de la concession ; Considérant que les lieux précis d’implantation du service dépendront du résultat de la mise en concurrence et des partenaires sur lesquels s’appuiera l’exploitant ;

Considérant que la mise en place de ce service n’entraînera aucun frais à la charge de la Commune, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Ile-de-France Mobilités ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au projet de mise en place de service public de location de bicyclettes.

10.Maintien et développement du Centre Hospitalier de Rambouillet

Attendu que les collectivités locales auraient dû être consultées lors de la mise en place du Groupement Hospitalier du Territoires ;

Considérant la menace qui pèse sur le devenir de l’hôpital public de Rambouillet ; Considérant la nécessité de son maintien et de son développement pour sa proximité ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 3 abstentions,

- DEMANDE le maintien et le développement de l’hôpital de Rambouillet, indispensable pour sa proximité ; - DEMANDE l’attribution de moyens exceptionnels à la hauteur de ses besoins tant financiers qu’humains afin de répondre à la demande de la population, notamment du sud Yvelines.

11.Décision modificative n°1 - Assainissement

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49 ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une erreur matérielle lors de l’inscription du budget 2018, il y a lieu de modifier le dit budget assainissement ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget Assainissement de l’exercice 2018 :

Le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser la décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée ci-dessus.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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14. Questions diverses

Monsieur le Maire fait part :

- du rapport d’activité 2017 de l’Ingéniery. Le document est consultable en mairie ; - du courrier de la Direction Générale des Finances Publiques sur la suppression de l’obligation des communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS ;

- du dépôt du permis de construire par I3F pour la construction des logements sociaux au 7 rue de la Mairie ; - les élections européennes se tiendront le 26 mai 2019 ;

- pour les vacances d’été, le centre de loisirs sera ouvert la semaine du 09 au 13 juillet 2018.

Madame Sageau demande des précisions sur l’aménagement de sécurité sur la RD 107 au niveau de la Villeneuve. Monsieur le Maire précise que tous projets d’aménagement sur la RD 107 doivent être validés par le Département.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est levée à 22h45.

BAILLE Carole BARTOLI Maurice

Absent

BRUTINOT Nicole

Absente et représentée par Patrice MICHON

CARLIN Roland CART Bruno CHARTRAIN Christian

CHATEAU Benoit DOUBROFF Frédéric LASRY-BELIN Catherine

LAURENT Muriel

Absente et représentée par Claire SAGEAU

MARCHAL Evelyne MICHON Patrice

OUBA Jean RYBICKI Betty SAGEAU Claire