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Document publié le Samedi 28 janvier 2017 par la commune d'Hermeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8.CR 28.01.2017 validé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
1
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU 28 JANVIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit janvier à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Ouba, Maire.
Etaient présents : Nicole Brutinot, Roland Carlin, Bruno Cart, Frédéric Doubroff, Catherine Lasry-Belin, Jean
Ouba, Betty Rybicki, Carole Baille, Muriel Laurent, et Claire Sageau.
Etaient excusés et représentés : Benoit Château par Frédéric Doubroff, Patrice Michon par Jean Ouba.
Etaient excusés : Evelyne Marchal, Christian Chartrain.
Etait absent : Maurice Bartoli.
A été nommé secrétaire de séance: Nicole Brutinot.
Formant la majorité des membres en exercice,
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 10 heures.
1.Désignation d’un secrétaire de séance:
Secrétaire de séance : Nicole Brutinot.
2.Approbation compte rendu du 16 janvier 2016 :
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
3.DM 5 Commune
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget 2016. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° 5 suivante du budget Commune de l’exercice 2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser la décision modificative n°5 telle qu’elle est présentée ci-dessus, - charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Trésorier. République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
2
4.Questions diverses :
- Election du nouveau Président de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires Monsieur le Maire fait part de l’élection du nouveau Président et des 14 vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires qui s’est tenue le jeudi 26 janvier 2017. Mr Marc ROBERT, maire de Rambouillet, a été élu nouveau Président.
- Réunion du SITERR sur les Schémas Directeurs d’Accessibilité - Agendas d’Accessibilité Programmée (SDA-Ad’Ap).
Mme Rybicki fait part de sa réunion au SITERR sur les SDA-Ad’Ap, et plus précisément sur la mise en accessibilité des points d’arrêts bus prioritaires. Elle fait part des obligations de la commune car trois points d’arrêts sont concernés. Elle informe également que des subventions peuvent être demandées pour la réalisation de ces travaux.
La commission voirie prendra en charge le dossier et rentrera en contact avec les services concernés.
Fin de séance à 10h40.
BAILLE Carole BARTOLI Maurice
Absent
BRUTINOT Nicole
CARLIN Roland CART Bruno CHARTRAIN Christian Excusé
CHATEAU Benoit
Excusé et représenté par
DOUBROFF Frédéric
DOUBROFF Frédéric LASRY-BELIN Catherine
LAURENT Muriel MARCHAL Evelyne
Excusée
MICHON Patrice
Excusé et représenté par
OUBA Jean
OUBA Jean RYBICKI Betty SAGEAU Claire