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Arrêté - arrêté interdiction alcool domaine public 998
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté interdiction alcool domaine public 998)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS REPUBLIQUE FRANCAISE
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTES DU MAIRE
DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Objet : Arrêté relatif à la consommation d’alcool sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général de la Santé Publique et notamment ses articles L.3341-1 et R.3353-1,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant qu’il a été constaté par les services municipaux en de nombreux endroits et à plusieurs reprises,
des débris de verre jonchant le sol en des lieux fréquentés par des adultes et des enfants, ainsi que les
informations parvenues en Mairie, de la part de population se plaignant de certains comportements violents
ou bruyants, liés à une consommation excessive d'alcool,
Considérant qu’il importe de protéger les mineurs et toute personne contre la consommation excessive
d'alcool sur les voies, jardins et parcs publics,
Considérant les troubles à la sécurité et à la tranquillité publique que la consommation excessive d’alcool
peut générer, notamment en des lieux où des groupes de personnes ont l'habitude de se réunir, mis aussi
sur la voie publique en générale,
Considérant qu'il incombe à l’autorité communale de prévenir les désordres liés à ces comportements qui
sont de nature à porter atteinte à la tranquillité, sécurité publique ainsi qu’aux bonnes mœurs,
Vu l’arrêté municipal du 22 février 2023 réglementant la consommation d'alcool sur le domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les périmètres des lieux Désignés ci-
après :
Loison Centre :
- Sur les parkings devant la Halle des sports et dans l’enceinte du Complexe sportif rue Jean-
Jacques Rousseau
- Dans l’enceinte de la Base de Plein Air rue Jean-Jacques Rousseau
-_ Résidence Artois (parkings et halls d'immeubles)
- Cavalier rue de l’Abbaye, espace Alfréda Laurent
-__ Place du centre ville et parvis de l’église
- Parking du cimetière rue du 11 novembre et rue de l’Abbaye
- Parking de l’école Matisse rue Léon Blum
- Parking rue Léon Blum près du Monument aux Morts
- Parking de l’école Françoise Dolto résidence Bernard Barbery
- Dans l'enceinte et sur le parking du Stade Louis Berro
- Espaces verts résidence les Fleurs, rue du Mimosa, espaces verts délimités par les rues Allendé,
Muguet, Lens
-__ Fond de l’impasse rue Lorthois à l'arrière de l’habitation sise n° 12 Cité Hollandaise :
- Place de la Renaissance
- Place Bocquet
- Espace vert face à la rue de Zuydersée et le long de l’A21
Cité 8 :
- Parc Louis Victor
- Parking de l’école maternelle les Marronniers, rue Georges Devouges
- Parking de l’école primaire Lino Ventura, rue Georges Devouges
- Parking des salles Coluche et Danglos, rue Georges Devouges
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- Les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée,
- Les établissements (restaurants, bars, hôtels, etc...) autorisés à vendre des boissons alcoolisées
et leurs terrasses.
Article 3 : La présente réglementation s'applique du 15 février 2024 au 31 décembre 2024 de 10 heures à minuit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage et de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le recours peut être formé via la plateforme dématérialisée
Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
Fait à Loison-sous-Lens, le 15 février 2024.
Le Maire,
Ampliation de cet arrêté sera transmis à : L'Adjointdéléguë
: Monsieur le Commandant de s
la Brigade de Gendarmerie de Béthune (>
Monsieur le Commissaire de Police de Lens IN
Recu le AÉTétrrer 2024 Daniel KRUSZKA.
en Sous-Préfecture de LE!
062 ACIOS227 cel NS
art 4502.24 -O28-AR.