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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2021 ASST VOTE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2021 ASST VOTE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24770059400028
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT EAUX USEES CA
MARNE ET GONDOIRE
POSTE COMPTABLE DE : CHELLES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 30
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 31
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 37
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 40
A8.3 - Opérations liées aux cessions 41
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 42
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 44
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 45
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 47
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 48
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 49
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 305 521,81 G 5 153 731,44 G-A 2 848 209,63
Section d’investissement B 5 544 296,83 H 5 305 664,57 H-B -238 632,26
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 618 051,25
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 592 351,96 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
10 442 170,60 Q= G+H+I+J 12 077 447,26 =Q-P 1 635 276,66
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 305 521,81 = G+I+K 6 771 782,69 4 466 260,88
Section
d’investissement = B+D+F 8 136 648,79 = H+J+L 5 305 664,57 -2 830 984,22
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 442 170,60 = G+H+I+J+K+L 12 077 447,26 1 635 276,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 0,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 0,00
2000 Opération d’équipement n° 2000 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 155 200,00 5 539,63 0,00 0,00 149 660,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 374 160,00 325 034,71 0,00 0,00 49 125,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 000,00 27 323,61 0,00 0,00 15 676,39
Total des dépenses de gestion courante 572 360,00 357 897,95 0,00 0,00 214 462,05
66 Charges financières 190 000,00 130 500,69 0,00 0,00 59 499,31
67 Charges exceptionnelles 450 000,00 -217 712,46 244 605,00 0,00 423 107,46
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 300,00 300,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 212 660,00 270 986,18 244 605,00 0,00 697 068,82
023 Virement à la section d'investissement (4) 4 804 405,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 800 000,00 1 789 930,63 10 069,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 604 405,25 1 789 930,63 4 814 474,62
TOTAL 7 817 065,25 2 060 916,81 244 605,00 0,00 5 511 543,44
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 096 000,00 4 325 582,57 0,00 0,00 -229 582,57
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 350 000,00 368 349,00 0,00 0,00 -18 349,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,95 0,00 0,00 -0,95
Total des recettes de gestion courante 4 446 000,00 4 693 932,52 0,00 0,00 -247 932,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 303 014,00 11 690,07 0,00 0,00 1 291 323,93
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 749 014,00 4 705 622,59 0,00 0,00 1 043 391,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 450 000,00 448 108,85 1 891,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 450 000,00 448 108,85 1 891,15
TOTAL 6 199 014,00 5 153 731,44 0,00 0,00 1 045 282,56
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 618 051,25
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 169 500,00 0,00 0,00 1 169 500,00
21 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 125 000,00 3 828 143,21 0,00 296 856,79
Total des dépenses d’équipement 5 594 500,00 3 828 143,21 0,00 1 766 356,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 514,00 0,00 0,00 133 514,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 450 000,00 1 268 044,77 0,00 181 955,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 583 514,00 1 268 044,77 0,00 315 469,23
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 178 014,00 5 096 187,98 0,00 2 081 826,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 450 000,00 448 108,85 1 891,15
041 Opérations patrimoniales (2) 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 650 000,00 448 108,85 201 891,15
TOTAL 7 828 014,00 5 544 296,83 0,00 2 283 717,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 592 351,96
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 681 154,00 596 894,98 0,00 84 259,02
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 342 454,75 326 487,00 0,00 15 967,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 023 608,75 923 381,98 0,00 100 226,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 2 592 351,96 2 592 351,96 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 592 351,96 2 592 351,96 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 615 960,71 3 515 733,94 0,00 100 226,77
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 804 405,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 800 000,00 1 789 930,63 10 069,37
041 Opérations patrimoniales (2) 200 000,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 804 405,25 1 789 930,63 5 014 474,62
TOTAL 10 420 365,96 5 305 664,57 0,00 5 114 701,39
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 539,63 5 539,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 325 034,71 325 034,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 27 323,61 27 323,61
66 Charges financières 130 500,69 0,00 130 500,69 67 Charges exceptionnelles 26 892,54 0,00 26 892,54 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 300,00 1 789 930,63 1 790 230,63
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 515 591,18 1 789 930,63 2 305 521,81
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 305 521,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 448 108,85 448 108,85 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 268 044,77 0,00 1 268 044,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 828 143,21 3 828 143,21
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 096 187,98 448 108,85 5 544 296,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 2 592 351,96
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 8 136 648,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 325 582,57 4 325 582,57
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 368 349,00 368 349,00
75 Autres produits de gestion courante 0,95 0,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 11 690,07 448 108,85 459 798,92 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 705 622,59 448 108,85 5 153 731,44
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 618 051,25
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 771 782,69
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 596 894,98 0,00 596 894,98 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
326 487,00 0,00 326 487,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 789 930,63 1 789 930,63
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 923 381,98 1 789 930,63 2 713 312,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 592 351,96
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 305 664,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 155 200,00 5 539,63 0,00 0,00 149 660,37
604 Achats d'études, prestations de services 15 000,00 5 107,58 0,00 0,00 9 892,42
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 432,05 0,00 0,00 1 567,95
6137 Redevances, droits de passage, servitude 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 24 700,00 0,00 0,00 0,00 24 700,00
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 460,00 0,00 0,00 0,00 460,00
6378 Autres taxes et redevances 76 540,00 0,00 0,00 0,00 76 540,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 374 160,00 325 034,71 0,00 0,00 49 125,29
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 640,32 0,00 0,00 -4 640,32
6331 Versement de mobilité 3 530,00 2 989,00 0,00 0,00 541,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 880,00 746,00 0,00 0,00 134,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 860,00 2 580,08 0,00 0,00 279,92
6411 Salaires, appointements, commissions 182 250,00 153 585,02 0,00 0,00 28 664,98
6413 Primes et gratifications 101 260,00 89 893,42 0,00 0,00 11 366,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 100,00 22 951,00 0,00 0,00 4 149,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 55 590,00 47 066,04 0,00 0,00 8 523,96
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 690,00 583,83 0,00 0,00 106,17
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 000,00 27 323,61 0,00 0,00 15 676,39
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 174,71 0,00 0,00 -174,71
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 28 000,00 27 148,90 0,00 0,00 851,10
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
572 360,00 357 897,95 0,00 0,00 214 462,05
66 Charges financières (b) (5) 190 000,00 130 500,69 0,00 0,00 59 499,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 203 669,53 144 170,22 0,00 0,00 59 499,31
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 669,53 -13 669,53 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 450 000,00 -217 712,46 244 605,00 0,00 423 107,46
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 4 613,27 0,00 0,00 95 386,73
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 350 000,00 -222 325,73 244 605,00 0,00 327 720,73
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 300,00 300,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 300,00 300,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 212 660,00 270 986,18 244 605,00 0,00 697 068,82
023 Virement à la section d'investissement 4 804 405,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 800 000,00 1 789 930,63 10 069,37
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 800 000,00 1 789 930,63 10 069,37
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
6 604 405,25 1 789 930,63 4 814 474,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 604 405,25 1 789 930,63 4 814 474,62
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 817 065,25 2 060 916,81 244 605,00 0,00 5 511 543,44
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 62 587,86
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 76 257,39
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -13 669,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 096 000,00 4 325 582,57 0,00 0,00 -229 582,57
70611 Redevance d'assainissement collectif 3 796 000,00 3 938 922,84 0,00 0,00 -142 922,84
70613 Participations assainissement collectif 300 000,00 384 372,91 0,00 0,00 -84 372,91
7062 Redevances assainissement non collectif 0,00 2 286,82 0,00 0,00 -2 286,82
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 350 000,00 368 349,00 0,00 0,00 -18 349,00
748 Autres subventions d'exploitation 350 000,00 368 349,00 0,00 0,00 -18 349,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,95 0,00 0,00 -0,95
7588 Autres 0,00 0,95 0,00 0,00 -0,95
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 446 000,00 4 693 932,52 0,00 0,00 -247 932,52
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 303 014,00 11 690,07 0,00 0,00 1 291 323,93
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 303 014,00 11 690,07 0,00 0,00 1 291 323,93
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 749 014,00 4 705 622,59 0,00 0,00 1 043 391,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 450 000,00 448 108,85 1 891,15
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 450 000,00 448 108,85 1 891,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 450 000,00 448 108,85 1 891,15
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 199 014,00 5 153 731,44 0,00 0,00 1 045 282,56
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 618 051,25
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 169 500,00 0,00 0,00 1 169 500,00
2031 Frais d'études 1 169 500,00 0,00 0,00 1 169 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
2000 Opération d’équipement n° 2000 (3) 4 125 000,00 3 828 143,21 0,00 296 856,79
Total des dépenses d’équipement 5 594 500,00 3 828 143,21 0,00 1 766 356,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 514,00 0,00 0,00 133 514,00
1068 Autres réserves 133 514,00 0,00 0,00 133 514,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 450 000,00 1 268 044,77 0,00 181 955,23
1641 Emprunts en euros 1 450 000,00 1 018 165,28 0,00 431 834,72
1681 Autres emprunts 0,00 249 879,49 0,00 -249 879,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 583 514,00 1 268 044,77 0,00 315 469,23
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 178 014,00 5 096 187,98 0,00 2 081 826,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 450 000,00 448 108,85 1 891,15
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 450 000,00 448 108,85 1 891,15
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 106 316,00 104 425,84 1 890,16
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 605,00 4 604,99 0,01
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 33 342,00 33 341,80 0,20
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 11 674,00 11 674,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 294 063,00 294 062,22 0,78
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 0,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 650 000,00 448 108,85 201 891,15
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 828 014,00 5 544 296,83 0,00 2 283 717,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 592 351,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 681 154,00 596 894,98 0,00 84 259,02
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 469 874,00 458 748,00 0,00 11 126,00
1313 Subv. équipt Départements 211 280,00 138 146,98 0,00 73 133,02
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 342 454,75 326 487,00 0,00 15 967,75
1641 Emprunts en euros 196 433,75 0,00 0,00 196 433,75
1681 Autres emprunts 146 021,00 326 487,00 0,00 -180 466,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 023 608,75 923 381,98 0,00 100 226,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 592 351,96 2 592 351,96 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 592 351,96 2 592 351,96 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 592 351,96 2 592 351,96 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 615 960,71 3 515 733,94 0,00 100 226,77
021 Virement de la section d'exploitation 4 804 405,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 800 000,00 1 789 930,63 10 069,37
28031 Frais d'études 1 288,00 970,73 317,27
28033 Frais d'insertion 3 330,00 3 330,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 354,00 2 353,06 0,94
281532 Réseaux d'assainissement 1 084 905,00 1 076 579,28 8 325,72
281728 Autres terrains (mise à disposition) 248,00 247,00 1,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 26 486,00 26 485,67 0,33
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 623 843,00 623 442,36 400,64
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 1 023,00 0,00 1 023,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 56 523,00 56 522,53 0,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
6 604 405,25 1 789 930,63 4 814 474,62
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 0,00 200 000,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 804 405,25 1 789 930,63 5 014 474,62
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 420 365,96 5 305 664,57 0,00 5 114 701,39
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 606 765,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 316,22
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 316,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601 449,21
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 601 449,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 231 700,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 231 700,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 231 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 375 065,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 95 875,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 95 875,24
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 95 875,24
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -95 875,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2000 (1)
LIBELLE : RESEAUX EAUX USEES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 4 125 000,00 A 3 828 143,21 0,00 296 856,79 B 30 238 504,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 122 819,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 98 745,52
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 24 074,00
21 Immobilisations corporelles 3 121 798,00 3 038 645,78 0,00 83 152,22 18 659 624,23
2151 Installations complexes
spécialisées
27 000,00 13 998,67 0,00 13 001,33 483 916,42
21532 Réseaux d'assainissement 3 094 798,00 3 024 647,11 0,00 70 150,89 18 175 707,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 003 202,00 789 497,43 0,00 213 704,57 11 456 060,48
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 003 202,00 789 497,43 0,00 213 704,57 11 296 525,11
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 159 535,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 291 568,93
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291 568,93
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 2 323 147,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 968 421,93
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 828 143,21 D-B -26 946 935,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
19 761 466,32
1641 Emprunts en euros (total) 15 761 466,32
ASS-003 SOCIETE GENERALE 31/03/2003 31/03/2003 31/03/2004 250 000,00 F Taux fixe à 4.32 % 4,320 4,320 EUR A P O A-1
ASS-006 CREDIT AGRICOLE 31/01/2003 31/01/2003 31/01/2004 824 805,69 F Taux fixe à 5.19 % 5,190 5,190 EUR A P O A-1
ASS-013 SFIL CAFFIL 29/12/2003 29/12/2003 01/01/2005 350 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,738 EUR A P O A-1
ASS-093 SFIL CAFFIL 19/12/2006 19/12/2006 01/09/2007 1 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
3,710 3,830 EUR T C O A-1
ASS-095 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2009 29/05/2009 29/08/2009 3 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.06
sur Euribor 3M) + 0.06
1,330 1,356 EUR T P O A-1
ASS-106 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2010 07/12/2010 05/02/2012 2 300 000,00 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,540 EUR A P O A-1
ASS-119 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2013 01/01/2013 01/02/2013 995 205,05 F Taux fixe à 4.64 % 4,640 4,640 EUR A P O A-1
ASS-120 SOCIETE GENERALE 28/12/2006 10/01/2007 10/04/2007 190 000,00 F Taux fixe à 3.9602 % 3,960 4,079 EUR T P O A-1
ASS-143 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2015 03/07/2017 01/01/2018 474 999,98 C Livret A + 0.75 1,500 1,500 EUR T C O A-1
ASS-146 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/09/2017 19/09/2017 18/09/2018 75 099,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-147 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2017 27/07/2017 26/07/2018 93 081,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-148 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/05/2017 15/05/2017 15/05/2018 110 298,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-149 Agence de l'eau Seine
Normandie
25/07/2017 25/07/2017 26/07/2018 11 371,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-150 DEXIA CL 27/12/2004 03/07/2017 01/01/2019 57 189,60 V (Euribor 12M(Postfixé)
+ 0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 12M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-152 CAISSE D'EPARGNE 30/11/2017 01/12/2017 05/03/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.68 % 1,680 1,691 EUR T P O A-1
ASS-154 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/03/2018 14/03/2018 14/03/2019 74 898,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-155 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/07/2018 20/07/2018 20/07/2019 54 519,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASST 156 CREDIT AGRICOLE 20/08/2018 20/08/2018 05/03/2019 1 600 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,457 EUR T C O A-1
ASST 157 CREDIT AGRICOLE 20/08/2018 20/08/2018 05/03/2019 1 100 000,00 F Taux fixe à 1.64 % 1,640 1,650 EUR T P O A-1
ASST-166 BANQUE POSTALE 13/11/2019 19/11/2019 01/03/2020 1 700 000,00 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 0,652 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 000 000,00
ASS-094 CREDIT MUTUEL 31/05/2009 31/05/2009 31/05/2010 4 000 000,00 V ((Euribor 12M +
0.07)*365)/360-(Floor 0
sur Euribor
12M*365)/360
1,725 1,725 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
30 900,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 30 900,00
ASS-103 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/06/2010 09/06/2010 08/06/2011 12 990,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-104 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/06/2010 09/06/2010 08/06/2011 17 910,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 494 655,15
1681 Autres emprunts (total) 3 494 655,15
ASS 133 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/02/2016 18/02/2016 17/02/2017 17 306,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-092 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/11/2006 18/11/2006 10/10/2007 84 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-096 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/11/2008 26/11/2008 26/11/2009 84 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-097 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 122 123,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-098 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 71 550,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-099 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/07/2009 28/07/2009 27/07/2010 26 280,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-100 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/02/2009 18/02/2009 17/02/2010 82 300,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-101 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/08/2009 27/08/2009 26/08/2010 82 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-102 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/05/2009 13/05/2009 12/05/2010 100 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-105 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/10/2010 14/10/2010 13/10/2011 87 463,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-107 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2010 30/11/2010 29/11/2011 94 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-108 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 89 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-109 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 55 350,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-110 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 16 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-111 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 45 525,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-112 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 34 725,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-113 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 08/12/2013 86 870,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-114 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 09/02/2013 70 604,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-117 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2013 01/01/2013 08/10/2013 79 133,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-121 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2012 20/11/2012 20/11/2013 31 244,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-122 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2012 20/11/2012 20/11/2013 243 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-123 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2012 13/12/2012 12/12/2013 17 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-124 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/11/2012 21/11/2012 20/11/2013 22 755,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-125 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/08/2013 07/08/2013 07/08/2014 25 665,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-126 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/11/2013 06/11/2013 06/11/2014 70 415,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-127 Agence de l'eau Seine
Normandie
20/11/2014 20/11/2014 19/11/2015 77 514,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-128 Agence de l'eau Seine
Normandie
04/12/2014 04/12/2014 03/12/2015 79 279,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-129 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/12/2014 16/12/2014 15/12/2015 30 175,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-130 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/11/2014 27/11/2014 26/11/2015 83 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-131 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/01/2015 27/01/2015 26/01/2016 68 440,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-134 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/04/2016 07/04/2016 06/04/2017 31 079,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-135 Agence de l'eau Seine
Normandie
17/03/2016 17/03/2016 16/03/2017 62 928,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-136 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/11/2016 03/11/2016 02/11/2017 12 586,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-137 Agence de l'eau Seine
Normandie
02/06/2016 02/06/2016 01/06/2017 54 634,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-138 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/06/2016 24/06/2016 23/06/2017 31 812,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-138 B Agence de l'eau Seine
Normandie
18/09/2017 18/09/2017 18/09/2018 1 717,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-139 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/06/2016 24/06/2016 23/06/2017 21 921,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-141 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 14/06/2018 16 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-142 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/07/2017 03/07/2017 10/08/2018 95 700,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-153 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2016 19/12/2017 19/12/2018 28 976,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-158 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 40 106,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-159 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 31 934,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-160 Agence de l'eau Seine
Normandie
14/08/2018 14/08/2018 14/08/2019 69 705,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-161 Agence de l'eau Seine
Normandie
31/10/2018 31/10/2018 01/11/2019 24 948,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
ASS-163 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/05/2019 21/05/2019 21/05/2020 233 718,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-164 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/05/2019 21/05/2019 21/05/2020 60 684,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-165 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/05/2019 21/05/2019 21/05/2020 31 842,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-169 Agence de l'eau Seine
Normandie
08/04/2019 16/06/2021 16/06/2022 77 631,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-170 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/10/2020 06/05/2021 06/05/2022 68 390,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ASS-171 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/02/2021 15/12/2021 15/12/2022 27 954,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASS-172 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/04/2021 15/12/2021 15/12/2022 152 512,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASST-162 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/04/2018 20/12/2018 20/12/2019 66 750,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASST-167 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/07/2019 05/12/2019 05/12/2020 157 499,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
ASST-168 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/01/2020 16/11/2020 06/11/2021 12 662,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 23 287 021,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 10 703 876,20 1 046 116,35 144 170,22 0,00 62 587,81
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 935 905,31 841 868,84 142 769,94 0,00 61 855,57
ASS-003 N 0,00 A-1 35 522,88 1,25 F Taux fixe à 4.32 % 4,314 16 665,89 2 254,55 0,00 1 150,94
ASS-006 N 0,00 A-1 65 889,68 0,08 F Taux fixe à 5.19 % 5,168 62 638,69 6 670,62 0,00 3 134,70
ASS-013 N 0,00 A-1 74 818,76 2,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,722 22 748,10 4 632,31 0,00 3 532,85
ASS-093 N 0,00 A-1 33 333,14 0,67 F Taux fixe à 3.86 % 3,903 66 666,68 2 932,53 0,00 107,22
ASS-095 N 0,00 A-1 1 219 263,11 7,41 F TAG 3M(Postfixé) +
0.11-Floor -0.11 sur
TAG 3M(Postfixé)
Taux fixe à 0 %
0,000 153 586,18 0,00 0,00 0,00
ASS-106 N 0,00 A-1 1 348 036,87 9,10 F Taux fixe à 3.54 % 3,530 110 774,82 51 641,93 0,00 43 081,02
ASS-119 N 0,00 A-1 121 024,58 0,08 F Taux fixe à 4.64 % 4,621 115 658,00 10 982,07 0,00 5 131,93
ASS-120 N 0,00 A-1 65 342,72 5,03 F Taux fixe à 3.9602 % 4,004 10 966,99 2 900,05 0,00 589,42
ASS-143 N 0,00 A-1 404 166,59 24,00 C Livret A + 0.75 1,241 16 666,68 5 158,16 0,00 1 243,17
ASS-146 N 0,00 A-1 55 072,60 10,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 006,60 0,00 0,00 0,00
ASS-147 N 0,00 A-1 68 259,40 10,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 205,40 0,00 0,00 0,00
ASS-148 N 0,00 A-1 80 885,20 10,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 353,20 0,00 0,00 0,00
ASS-149 N 0,00 A-1 8 338,72 10,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 758,07 0,00 0,00 0,00
ASS-150 N 0,00 A-1 39 592,80 8,00 V (Euribor
12M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 12M(Postfixé)
0,000 4 399,20 0,00 0,00 0,00
ASS-152 N 0,00 A-1 1 300 166,06 20,93 F Taux fixe à 1.68 % 1,676 51 221,74 22 381,74 0,00 1 516,86
ASS-154 N 0,00 A-1 59 918,40 11,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 993,20 0,00 0,00 0,00
ASS-155 N 0,00 A-1 43 615,20 11,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 634,60 0,00 0,00 0,00
ASST 156 N 0,00 A-1 1 360 000,00 16,93 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,455 80 000,00 6 432,75 0,00 442,00
ASST 157 N 0,00 A-1 957 053,51 16,93 F Taux fixe à 1.64 % 1,636 48 430,76 16 193,12 0,00 1 089,98
ASST-166 N 0,00 A-1 1 595 605,09 17,92 F Taux fixe à 0.65 % 0,648 53 494,04 10 590,11 0,00 835,48 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 767 970,89 204 247,51 1 400,28 0,00 732,24
ASS-094 N 0,00 A-1 1 767 970,89 7,42 V ((Euribor 12M +
0.07)*365)/360-(Floor
0 sur Euribor
12M*365)/360
0,071 204 247,51 1 400,28 0,00 732,24
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 8 240,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 8 240,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00
ASS-103 N 0,00 A-1 3 464,00 3,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 866,00 0,00 0,00 0,00
ASS-104 N 0,00 A-1 4 776,00 3,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 194,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 847 454,98 219 868,42 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 847 454,98 219 868,42 0,00 0,00 0,00
ASS 133 N 0,00 A-1 11 537,35 9,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 153,73 0,00 0,00 0,00
ASS-092 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 640,00 0,00 0,00 0,00
ASS-096 N 0,00 A-1 11 280,00 1,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 640,00 0,00 0,00 0,00
ASS-097 N 0,00 A-1 24 424,64 2,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 141,53 0,00 0,00 0,00
ASS-098 N 0,00 A-1 14 310,00 2,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 770,00 0,00 0,00 0,00
ASS-099 N 0,00 A-1 5 256,00 2,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 752,00 0,00 0,00 0,00
ASS-100 N 0,00 A-1 16 459,96 2,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 486,67 0,00 0,00 0,00
ASS-101 N 0,00 A-1 16 500,00 2,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 500,00 0,00 0,00 0,00
ASS-102 N 0,00 A-1 19 999,96 2,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 666,67 0,00 0,00 0,00
ASS-105 N 0,00 A-1 27 006,49 3,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 751,64 0,00 0,00 0,00
ASS-107 N 0,00 A-1 25 200,00 3,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 300,00 0,00 0,00 0,00
ASS-108 N 0,00 A-1 29 750,00 4,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 950,00 0,00 0,00 0,00
ASS-109 N 0,00 A-1 18 450,00 4,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 690,00 0,00 0,00 0,00
ASS-110 N 0,00 A-1 5 600,00 4,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 120,00 0,00 0,00 0,00
ASS-111 N 0,00 A-1 15 175,00 4,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 035,00 0,00 0,00 0,00
ASS-112 N 0,00 A-1 11 575,00 4,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 315,00 0,00 0,00 0,00
ASS-113 N 0,00 A-1 31 025,00 4,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 205,00 0,00 0,00 0,00
ASS-114 N 0,00 A-1 25 216,00 4,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 043,20 0,00 0,00 0,00
ASS-117 N 0,00 A-1 7 913,33 0,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 913,34 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ASS-121 N 0,00 A-1 12 497,63 5,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 082,93 0,00 0,00 0,00
ASS-122 N 0,00 A-1 123 787,67 5,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 548,78 0,00 0,00 0,00
ASS-123 N 0,00 A-1 6 840,00 5,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 140,00 0,00 0,00 0,00
ASS-124 N 0,00 A-1 9 102,00 5,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 517,00 0,00 0,00 0,00
ASS-125 N 0,00 A-1 11 977,00 6,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 711,00 0,00 0,00 0,00
ASS-126 N 0,00 A-1 32 860,36 6,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 694,33 0,00 0,00 0,00
ASS-127 N 0,00 A-1 41 340,80 7,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 167,60 0,00 0,00 0,00
ASS-128 N 0,00 A-1 42 282,11 7,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 285,27 0,00 0,00 0,00
ASS-129 N 0,00 A-1 16 093,31 7,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 011,67 0,00 0,00 0,00
ASS-130 N 0,00 A-1 44 533,31 7,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 566,67 0,00 0,00 0,00
ASS-131 N 0,00 A-1 41 063,98 8,07 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 562,67 0,00 0,00 0,00
ASS-134 N 0,00 A-1 20 719,35 9,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 071,93 0,00 0,00 0,00
ASS-135 N 0,00 A-1 41 952,00 9,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 195,20 0,00 0,00 0,00
ASS-136 N 0,00 A-1 8 390,65 9,84 F Taux fixe à 0 % 0,000 839,07 0,00 0,00 0,00
ASS-137 N 0,00 A-1 36 422,65 9,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 642,27 0,00 0,00 0,00
ASS-138 N 0,00 A-1 21 208,00 9,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 120,80 0,00 0,00 0,00
ASS-138 B N 0,00 A-1 1 259,12 10,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 114,47 0,00 0,00 0,00
ASS-139 N 0,00 A-1 14 614,00 9,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 461,40 0,00 0,00 0,00
ASS-141 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 093,33 0,00 0,00 0,00
ASS-142 N 0,00 A-1 38 280,00 4,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 380,00 0,00 0,00 0,00
ASS-153 N 0,00 A-1 21 249,08 10,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 931,73 0,00 0,00 0,00
ASS-158 N 0,00 A-1 32 084,81 11,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 673,73 0,00 0,00 0,00
ASS-159 N 0,00 A-1 25 547,21 11,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 128,93 0,00 0,00 0,00
ASS-160 N 0,00 A-1 55 764,00 11,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 647,00 0,00 0,00 0,00
ASS-161 N 0,00 A-1 19 958,40 10,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 663,20 0,00 0,00 0,00
ASS-163 N 0,00 A-1 202 555,60 12,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 581,20 0,00 0,00 0,00
ASS-164 N 0,00 A-1 52 592,80 12,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 045,60 0,00 0,00 0,00
ASS-165 N 0,00 A-1 27 596,40 12,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 122,80 0,00 0,00 0,00
ASS-169 N 0,00 A-1 77 631,00 14,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ASS-170 N 0,00 A-1 68 390,00 14,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ASS-171 N 0,00 A-1 27 954,00 14,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ASS-172 N 0,00 A-1 152 512,00 14,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ASST-162 N 0,00 A-1 53 400,00 11,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 450,00 0,00 0,00 0,00
ASST-167 N 0,00 A-1 136 499,14 12,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 499,93 0,00 0,00 0,00
ASST-168 N 0,00 A-1 11 817,87 13,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 844,13 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 559 571,18 1 268 044,77 144 170,22 0,00 62 587,81
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
77 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 559 571,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2017-09-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 11/10/2021
L Logiciels et matériels informatiques 5 11/10/2021
L Mobilier 15 11/10/2021
L Matériel de bureau et communication 5 11/10/2021
L Matériel audiovisuel 5 11/10/2021
L Matériel classique 10 11/10/2021
L Gros équipements techniques 10 11/10/2021
L Matériel technique 5 11/10/2021
L Équipements sportifs 15 11/10/2021
L Matériels ménagers 10 11/10/2021
L Mobilier urbain 15 11/10/2021
L Coffre fort 30 11/10/2021
L Véhicules de tourisme 8 11/10/2021
L Camions et véhicules industriels 8 11/10/2021
L Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers,
matériels ou études
5 11/10/2021
L Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 11/10/2021
L Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 11/10/2021
L Réseaux d'assainissement 60 11/10/2021 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 033 514,00 I 1 716 153,62
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 450 000,00 1 268 044,77
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 450 000,00 1 018 165,28 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 249 879,49 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 583 514,00 448 108,85
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 133 514,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 450 000,00 448 108,85
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 716 153,62 0,00 2 592 351,96 4 308 505,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 604 405,25 III 1 789 930,63
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 604 405,25 1 789 930,63
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 288,00 970,73
28033 Frais d'insertion 3 330,00 3 330,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 354,00 2 353,06
281532 Réseaux d'assainissement 1 084 905,00 1 076 579,28
281728 Autres terrains (mise à disposition) 248,00 247,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 26 486,00 26 485,67
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 623 843,00 623 442,36
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 1 023,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 56 523,00 56 522,53
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 804 405,25 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 789 930,63 0,00 0,00 2 592 351,96 4 382 282,59
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 308 505,58
Ressources propres disponibles IV 4 382 282,59
Solde V = IV – II (3) 73 777,01
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
SPANC (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 5 107,58
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 286,82
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
SPANC(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 MIGRATION COMPTE 2031 8 309,29 0,00 1
19/02/2021 MISE EN PLACE D'UNE STATION DE RELEVAGE
RUE DE
62 954,00 0,00 0
19/02/2021 RACCORDEMENT POUR LALIMENTATION D'UN
POSTE DE RE
1 166,40 0,00 0
19/02/2021 REPRISE DE L'ACCES AU POSTE DE RELEVAGE 4 177,50 0,00 0
19/02/2021 CREATION D'UN BRANCHEMENT EU ET D'UNE
GARGOUILLE
4 866,00 0,00 60
19/02/2021 CRÉATION D'UN BRANCHEMENT 22, RUE DE PARIS
À POMP
5 358,00 0,00 60
11/03/2021 M2020-01-04 MS6 MOE ASST RUE DU CHATEAU A
DAMPMART
4 770,50 0,00 0
11/03/2021 M2020-01-09 TRAVAUX MEC DE LA COURS DES
COURANTS
464 988,44 0,00 0
11/03/2021 ETUDE CAPACITAIRE DES OUVRAGES DE
TRANSPORT DES EA
4 290,00 0,00 60
11/03/2021 MEC PHASE TRVX RUE D'ALGER À DAMPMART 1 460,10 0,00 0
11/03/2021 MEC PHASE TRVX RUE DU PARC A BSM 985,15 0,00 0
11/03/2021 DEPOSE DE REGARDS 10 RUE DE BORDEAUX
POMPONNE
7 518,50 0,00 60
11/03/2021 COMBLEMENT DE L'OUVRAGE DU RÛ DE LA
BROSSE RUE LA
2 530,00 0,00 60
11/03/2021 MODIF BRANCHEMENT 25, AVENUE GEORGES
CLÉMENCEAU A
4 564,00 0,00 60
24/03/2021 MISSION D'ETUDE ET SUIVI DE LA MISE EN
CONFORM
15 425,37 0,00 60
24/03/2021 M2019-01-11 MS N°2 : MO TRAVAUX CREATION
RESEAU
3 582,49 0,00 0
24/03/2021 M 20-01-24 SDAGEP - PARTIE FORFAITAIRE -
SEGIC
323 066,37 0,00 60
24/03/2021 M 20-01-27 MS 7 MOE MEC RESEAUX ASST RUE
DES CH
8 216,20 0,00 0
16/04/2021 RAPPORT AMIANTE À CHALIFERT 3 179,00 0,00 60
16/04/2021 RAPPORT AMIANTE À FERRIÈRES EN BRIE 1 743,00 0,00 0
16/04/2021 RECHERCHE DE REGARD ENTERRÉ RUE DE LA
BROSSE À FE
1 340,00 0,00 60
16/04/2021 MISSION D'ÉTUDE ET DE SUIVI DE LA MEC
DIVERSES RUE
3 940,60 0,00 0
16/04/2021 MISSION D'ÉTUDE ET DE SUIVI DE LA MEC
DIVERSES RUE
6 009,42 0,00 0
16/04/2021 MISSION D'ÉTUDE ET DE SUIVI DE LA MEC RUES
COMPLÉM
705,16 0,00 0
16/04/2021 MISSION ETUDE ET SUIVI CONFORMITES
PRIVATIVES FERR
1 517,13 0,00 0
16/04/2021 ANALYSE ET RAPPORT ASSAINISSEMENT À
DAMPMART
2 229,00 0,00 60
16/04/2021 EXTENSION DES RÉSEAUX EU AVENUE DES 2
CHATEAUX À
32 208,00 0,00 60
12/05/2021 CREATION D'UN BRANCHEMENT EU 9, RUE DE
PAMPELUNE
5 405,50 0,00 60
12/05/2021 CREATION DE BRANCHEMENT 116, RUE ST DENIS
À LAGNY
3 091,50 0,00 60
12/05/2021 M2019-01-22 MS 3 MO RESEAUX D'ASST RUE DE
LA C
7 106,00 0,00 0
12/05/2021 MISSION D'ÉTUDE ET DE SUIVI DES MISES EN
CONF
881,45 0,00 0
12/05/2021 MISSION D'ÉTUDE ET DE SUIVI DES MISES EN
CONF
591,09 0,00 0
12/05/2021 MISSION D'ÉTUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN
CONF
10 416,67 0,00 0
12/05/2021 M2019-01-22 MS 3 MO RESEAUX D'ASST RUE DE
LA C
3 553,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 38
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/05/2021 M2019-01-11 MS N°2 : MO TRAVAUX CREATION
RESEAU
2 303,12 0,00 0
12/05/2021 CREATION DE BRANCHEMENT EU 26, AV. DU
MARÉCHAL DE
8 010,00 0,00 60
12/05/2021 CREATION DE BRANCHEMENT EU 24, AV. DU
MARÉCHAL DE
7 535,00 0,00 60
12/05/2021 M2019-01-45 MS 5 MOE TRAVAUX RESEAU ASST
RUE D
2 317,00 0,00 0
27/05/2021 MISE EN CONFORMITÉ DU RÉSEAU D'ASST RUE
DIVERSES À
2 720,00 0,00 0
27/05/2021 REPRISE D'OUVRAGE ASSAINISSEMENT 103, AV.
DU MARÉ
3 254,00 0,00 60
27/05/2021 CONSTRUCTION DE RESEAU À CHALIFERT 3 060,00 0,00 60
27/05/2021 DÉGAGEMENT DE L'ACCÈS AU RÉSEAU
ASSAINISSEMENT -T
780,00 0,00 60
02/06/2021 CREATION BRANCHEMENT EU 48, CHEMIN DU
MARECHAL GA
5 858,50 0,00 60
09/06/2021 M2019-01-11 MS N°2 : MO TRAVAUX CREATION
RESEAU
7 144,73 0,00 0
09/06/2021 CREATION DE COLLECTEURS EU ET EP POUR LE
RACCORD
84 699,50 0,00 60
09/06/2021 M2020-01-23TRAVAUX MEC ASST RUES DES
PIERRES,
1 606 446,41 0,00 60
17/06/2021 PLAN TOPOGRAPHIQUE IMPASSE BLONDEL À
POMPONNE
1 281,00 0,00 60
17/06/2021 REMPLACEMENT DE TAMPON ASSAINISSEMENT 4,
ALLÉE DE
900,00 0,00 60
17/06/2021 M2020-01-09 TRAVAUX MEC DE LA COURS DES
COURAN
21 873,00 0,00 0
17/06/2021 M2020-01-09 TRAVAUX MEC DE LA COURS DES
COURAN
50 268,02 0,00 0
09/07/2021 MISSION D'ETUDE ET SUIVI MEC RUE DE
DAMPMART
705,16 0,00 60
09/07/2021 MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI MEC
INSTALLATIONS
6 154,60 0,00 0
09/07/2021 MISSION D'ÉTUDE ET DE SUIVI MEC ABBAYE ET
AUSTERLI
1 809,57 0,00 0
09/07/2021 MISSION D'ÉTUDE ET DE SUIVI MEC DIVERSES
RUES BSG
6 216,82 0,00 0
09/07/2021 REFECTION DU CHEMIN DES GRAVILLONS -
TRAVAUX EU C
3 395,00 0,00 60
09/07/2021 RÉSERVATION DE CRÉDITS - SDAGEP PHASE 2
SEGIC
13 011,78 0,00 60
16/07/2021 BRANCHEMENT EAUX USÉES 84, RUE JEAN
MERMOZ LSM
5 338,00 0,00 60
16/07/2021 MS 10 MO MEC RUES LOUIS BRAILLE ET SAINT
JACQUES A
9 009,21 0,00 0
03/08/2021 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE VICTOR HUGO À
GOUVERNES
2 715,00 0,00 60
03/08/2021 PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE DE CLAYE À
THORIGNY SUR M
4 905,00 0,00 60
03/08/2021 M2020-01-09 TRAVAUX MEC DE LA COURS DES
COURANTS,
27 709,84 0,00 0
10/08/2021 PLAN TOPOGRAPHIQUE - RUE DE LA CROIX À
CARNETIN
1 703,00 0,00 0
10/08/2021 REPÉRAGE AMIANTE AVANT RÉALISATION DE
TRAVAUX RÉSE
552,67 0,00 60
10/08/2021 MISSION D'ETUDE SUIVI DE MEC INTAL À
CHALIFERT
6 859,76 0,00 60
10/08/2021 MISE EN CONFORMITÉ RÉSEAU D'ASST RUE
DIVERSES À PO
3 600,00 0,00 0
17/08/2021 EXTENSION DU RESEAU D'EAU USÉES RUE POL
MARCHAL À
47 370,90 0,00 60
02/09/2021 MISSION ETUDE ET SUIVI MEC CHEMIN DE
QUINCANGROGNE
667,13 0,00 0
02/09/2021 INSPECTION TÉLÉVISÉE, TESTS D'ÉTANCHÉITÉ A
L'AIR
13 998,67 0,00 0
02/09/2021 M2021-01-14 MS 9 MO ALLES DE L ORANGRIE A
FEB
5 384,07 0,00 0
14/10/2021 MISSION D'ÉTUDE ET DE SUIVI DE LA MEC RUE
FERRAILL
2 446,14 0,00 0
14/10/2021 PLAN TOPOGRAPHIQUE SUR FERRIÈRES EN BRIE 3 490,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 39
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/10/2021 MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE MISE EN
CONFORMI
3 782,52 0,00 0
14/10/2021 RECHERCHE FUITE ASST ET CRÉATION BOITE
RUE PAUL DO
4 249,00 0,00 60
14/10/2021 CREATION ASST ET RECONSTRUCTION DE VOIRIE
RUELLE M
75 535,00 0,00 60
14/10/2021 COMBLEMENT DE DÉVERSOIR D'ORAGE
THORIGNY/DAMPMART
1 850,00 0,00 60
14/10/2021 CRÉATION DE BRANCHEMENTS EU ET EP 38, RUE
DES FON
7 656,00 0,00 60
14/10/2021 RÉALISATION DE BRANCHEMENTS EU ET EP RUE
COLAS À
7 805,00 0,00 60
10/11/2021 PLAN TOPOGRAPHIQUE SUR CHALIFERT 2 954,00 0,00 60
10/11/2021 REALISATION DE 7 SONDAGES ALLÉE DE
L'ORANGERIE À
11 990,00 0,00 60
10/11/2021 M2019-01-11 MS N°2 : MO TRAVAUX CREATION
RESEAU
1 463,95 0,00 0
10/11/2021 M2021-01-21 RENFORCEMENT RESEAUX EU RUE
DE DAMPMAR
258 703,90 0,00 60
10/11/2021 M.2020-01-11 TRAVAUX RESEAUX D'ASST DE
L'IMPAS
282 770,00 0,00 60
24/11/2021 M.2017-02-17 MOE TRAVAUX ASST RUE DES
CHAUFFER
0,00 0,00 0
24/11/2021 M 2019-01-08 MS 1 MO RESEAUX D'ASST IMPASSE
DES HE
7 627,00 0,00 0
24/11/2021 CRÉATION DE BRANCHEMENT EU 113, AVENUE DU
GÉNÉRAL
3 461,00 0,00 60
24/11/2021 CRÉATION DE BRANCHEMENT EU RACCORDÉ
DANS REGARD
8 550,00 0,00 60
24/11/2021 MISE EN CONFORMITÉ DU RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT RUE
3 600,00 0,00 0
24/11/2021 M2019-01-45 MS 5 MOE TRVX ASST RUE
DAMPMART
7 423,85 0,00 0
24/11/2021 M2021-01-10 MS 8 MOE RUE DE CARNETIN A
DAMPMART
11 952,00 0,00 0
01/12/2021 RÉSERVATION DE CRÉDITS - SDAGEP PHASE 2
SEGIC
3 060,45 0,00 60
01/12/2021 RÉSERVATION DE CRÉDITS - SDAGEP PHASE 2
TEST I
10 577,96 0,00 60
01/12/2021 RÉSERVATION DE CRÉDITS - SDAGEP PHASE 2
SEMERU
20 949,40 0,00 60
01/12/2021 REPRISE D'AFFAISSEMENT DEVANT LA POLICE
MUNICIPALE
48 941,00 0,00 60
01/12/2021 FOURNITURE ET POSE DE 2 TRAPPES - POSTE DE
FERRIÈ
3 772,00 0,00 60
01/12/2021 CREATION D'UN BRANCHEMENT EU 17, ROUTE DE
LAGNY À
6 147,00 0,00 60
08/12/2021 POSE DE 2 POINTS DE MESURE DE DÉBIT - AV. DE
L'EU
2 574,00 0,00 60
08/12/2021 MISE EN SÉPARATIF ALLÉE DE L'ORANGERIE /
ALLÉE DE
3 280,00 0,00 60
08/12/2021 M2018-01-02TRAVAUX MEC RESEAUX ASST RUE
FERRAILLE
2 500,00 0,00 0
10/12/2021 MODIFICATION DE PROJET POUR
RACCORDEMENT PUISARD
27 380,00 0,00 60
10/12/2021 INVERSION DES BRANCHEMENTS EU ET EP
THORIGNY SUR
3 747,40 0,00 60
15/12/2021 M2019-01-22 MS 3 MO RESEAUX D'ASST RUE DE
LA C
7 567,56 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 829 507,42 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6742 SYNDIC BENEVOLE SDC
10-14 A. BRI
Entreprises 3 500,00
6742 PELLERIN ALAIN Personne physique 3 000,00
6742 RAMEAU MICKAEL Personne physique 2 530,00
6742 KHOEL CHANTAL Personne physique 4 200,00
6742 MAUGRAS LOIC Personne physique 3 000,00
6742 SIMOES VITORINO Personne physique 3 376,23
6742 PARISET MURIELLE Personne physique 2 035,00
6742 DEL SIGNORE THIERRY Personne physique 3 500,00
6742 BULLAERT MIREILLE Personne physique 2 717,00
6742 AUDUREAU MICHEL Personne physique 5 200,00
6742 LEMAIRE VINCENT Personne physique 2 997,50
6742 DEFRERE ANNE MARIE Personne physique 3 000,00
6742 BORREGO JOSEPHA Personne physique 3 295,27
6742 ELORE ESTHER Personne physique 2 134,00
6742 MARCHAND GUY Personne physique 4 181,40
6742 CHAOUNI SANDRINE Personne physique 3 000,00
6742 FILOCHE FABIENNE Personne physique 2 000,00
6742 LEROY GISELE Personne physique 4 200,00
6742 CHRISMANT YVON Personne physique 3 487,00
6742 BILLOTTE RENE Personne physique 3 500,00
6742 VAN DER VEEN ADRIANA Personne physique 4 200,00
6742 HENNEBERT FRANCOISE Personne physique 3 404,65
6742 HOLUBOWSKI JULES Personne physique 3 226,56
6742 ACHOUR JAMILA Personne physique 3 226,56
6742 VITE LIONEL Personne physique 4 135,60
6742 CHAMPROBERT FRANCIS Personne physique 1 597,79
6742 MEHRANI ANAHITA Personne physique 4 200,00
6742 CARLINO GUSTO Personne physique 3 990,25
6742 LENOIR CHRISTOPHE Personne physique 3 275,25
6742 MAUCHIEN MARIE-LOUISE Personne physique 3 605,25
6742 DE SOUSA SUZANNE Personne physique 1 732,50
6742 MOUCEL FABIEN Personne physique 2 446,40
6742 MODE ASMENGAR BERNARD Personne physique 4 200,00
6742 MARCHAL THIERRY Personne physique 3 110,25
6742 BARGE PHILIPPE Personne physique 2 693,21
6742 RIBAUD PATRICE Personne physique 4 200,00
6742 THOUZEAU YANNICK Personne physique 4 200,00
6742 FUMERY NATHANAEL Personne physique 3 428,70
6742 TRATAPEL MIREILLE Personne physique 4 200,00
6742 PLANTAIN DOMINIQUE Personne physique 4 200,00
6742 DUHOT MARIE FRANCE Personne physique 4 200,00
6742 DUBERSON JEAN Personne physique 2 923,47
6742 SIMOES EUGENIA Personne physique 1 080,31
6742 JOURDAIN YAN Personne physique 447,70
6742 ASCLAR DEBORAH Personne physique 3 234,00
6742 COUREAU GERARD Personne physique 4 070,00
6742 MAILLARD KEVIN Personne physique 4 200,00
6742 DIET ANTOINE Personne physique 4 200,00
6742 ORY VINCENT Personne physique 2 115,50
6742 THOMAS ANNA Personne physique 3 025,00
6742 SOUDAN ELISABETH Personne physique 4 200,00
6742 ANCELLET BERNARD Personne physique 4 200,00
6742 DE KOGINE SEBASTIEN Personne physique 4 200,00
6742 DUCLAUX STEPHANE Personne physique 3 443,00
6742 BOUCHEZ JACKIE-CLAUDE Personne physique 4 144,80
6742 JEANPIERRE ALAIN Personne physique 2 112,00
6742 PIERRON MONIQUE Personne physique 588,56
6742 VAN DE KERCHOVE DANIEL Personne physique 8 400,00
6742 GROBOIS LAURENT Personne physique 4 200,00
6742 GIVRE CHRISTOPHE Personne physique 2 815,07
6742 FOHS FREDERIC Personne physique 4 200,00
6742 NUNES CARLOS Personne physique 4 200,00
6742 GARY SILIMA Personne physique 4 200,00
6742 DA ASCENCAO JOSE Personne physique 4 200,00
6742 KEOPASEUTH RENE Personne physique 3 770,14
6742 SIRCHIA SEBASTIEN Personne physique 1 280,40 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 43
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6742 BURY NATHALIE Personne physique 4 200,00
6742 POLVORINOS JOE Personne physique 4 200,00
6742 COURTOIS SEVERINE Personne physique 4 200,00
6742 BOUQUENIAUX GISELE Personne physique 3 960,00
6742 LEGENDRE JEAN-JACQUES Personne physique 2 215,22
6742 CASSISI CHRISTOPHE Personne physique 4 200,00
6742 LEMERCIER FRANCK Personne physique 5 200,00
6742 LUMBROSO LIONEL Personne physique 4 174,61
6742 REBETE JEAN-PIERRE Personne physique 4 200,00
6742 KRULIK FRANCIKA Personne physique 4 200,00
6742 CIGLAR STEPHANE Personne physique 4 200,00
6742 GUENARD PIERRE Personne physique 4 200,00
6742 MILOSAVLJEVIC ALEXANDAR Personne physique 2 656,94
6742 MARSHALL ALAN Personne physique 3 436,40
6742 HECQUET JACKIE Personne physique 4 200,00
6742 ROUGERIE DANY Personne physique 4 200,00
6742 CHABOUREAU OLIVIER Personne physique 605,00
6742 RAULT FABIEN Personne physique 2 750,00
6742 ETIENNE PHILIPPE Personne physique 4 200,00
6742 VALENTI MANUEL Personne physique 4 200,00
6742 LE MAITRE PHILIPPE Personne physique 2 860,00
6742 DUC DODON JEAN-LOUIS Personne physique 1 684,76
6742 LEISER ANDRE Personne physique 4 200,00
6742 PANIER JEANINE Personne physique 2 411,20
6742 LOZANO IGNACIO Personne physique 2 568,56
6742 TINTILLET JEAN-MARC Personne physique 2 763,20
6742 GILARDI FLORA Personne physique 4 200,00
6742 BOUKHECHBA PHILIPPE Personne physique 4 200,00
6742 ZAOURI TAOUFIK Personne physique 3 586,00
6742 THOMAS JOEL Personne physique 3 407,25
6742 CAMAJ MONIQUE Personne physique 2 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
PPI14-15/2014 PPI
ASSAINISSEMENT
2014 A 2023
34 555 920,65 0,00 34 555 920,65 26 410 361,02 4 125 000,00 4 317 416,42 3 828 143,21
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 45
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal 2ieme classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2017 - Affermage VEOLIA VEOLIA SA 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents : 51
Nombre de suffrages exprimés : 58
VOTES :
Pour : 58
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2022
Présenté par (1) La Vice Présidente,
A RENTILLY le 04/04/2022
(1) La Vice Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire A RENTILLY, le 04/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) La Vice Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.