Procès Verbal - 2024.004 approbation du PV du precedent conseil

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 001 Approbation PV precedent conseil

Procès Verbal - 2024 068 Approbation du PV du precedent conseil

Procès Verbal - 2024 078 Approbation du PV du precedent conseil

Procès Verbal - 2024 053 Approbation du PV du precedent CM

Procès Verbal - 2024 015 Approbation du proces verbal du precedent

Procès Verbal - 2024 051 Approbation du proces verbal du precedent

Procès Verbal - PV CM du 29 01 2024 signe

Arrêté - 2024 072 Avis sur le projet de PLUI HD arrete par

Conseil Municipal - 2024.037 Delegations du conseil municipal au maire

Ordre du Jour - ordre du jour CM 18 11 2024

Procès Verbal - 2024.004 approbation du PV du precedent conseil Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Malzéville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.004 approbation du PV du precedent conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[054-215403395-20240219-2024 004-DE |

Accusé certifié exécutoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT

É Nancy

DÉPARTEMENT COMMUNE DE MALZEVILLE ON

Meurthe-ei-Moselle Saint-Max

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FÉVRIER 2024

DÉLIBÉRATION N° 2024 004

Rapporteur: Bertrand KLING

Objet : Approbation du procès-verbal du précédent conseil

municipal

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Malzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de

Bertrand KLING, Maire.

Nombre de conseillers Présent-es :

enexercice présents votanis Bertrand KLING - Irène GIRARD - Jean-Marie HIRTZ - Malika 29 21 29 TRANCHINA - Pascal PELINSKI - Gaëlle RIBY-CUNISSE - Gilles MAYER - Philippe BERTRAND-DRIRA - Stéphanie GRUET -

Jean-Pierre ROUILLON - Jessica NATALINO - Jean-François

HUGUENIN-VIRCHAUX - Yves COLOMBAIN - Elisabeth

Date de convocañon LETONDOR - Daniel DIREZ - Jean-Marc RENARD - Paul 13 février 2024 LEMAIRE - Pierre BIYELA - Francis SCHILTZ - Corinne

MARCHAL-TARNUS - Salvaïore LIVOLSI

Date de publication , Excusé-es :

26 février 2024 Alexandra VIEAU procuration à Gilles MAYER - Daniel

SIMERMANN procuration à Jean-Marie HIRTZ - Gilles

23 février 2024 SPIGOLON procuration à Irène GIRARD - Claire FLORENTIN- POIZOT procuration à Malika TRANCHINA - Marie-Claire

TCHAMKAM procuration à Bertrand KLING - Agnès JOHN

Rubrique : 5.2 procuration à Elisabeth LETONDOR - Jean-Yves SAUSEY procuration à Corinne MARCHAL-TARNUS

Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoridles, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Yves COLOMBAIN ayant obtenu ia majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptéesConformément à l'article 22 du règlement intérieur du conseil municipal, chaque procès- verbal est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024

Fait ei délibéré les jours, mois et an susdits.

AU registre figurent les signatures

Le Maire, Le secrétaire/de“éance,

| LC YVes ga

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des

recours suivants :

+ recours administratif gracieux auprès de mes services,

e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy.Conseil municipal

Procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024

AA Malzéville

Le conseil municipal s'est réuni à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire, le lundi 29 janvier 2024 à 19h05.

Conseillers municipaux en exercice : 29

Quorum : 15

Membres présents à la séance : 26

Bertrand KLING - Irène GIRARD - Jean-Marie HIRTZ - Malika TRANCHINA - Pascal PELINSKI - Gaëlle RIBY-CUNISSE - Gilles MAYER - Philippe BERTRAND-DRIRA - Siéphanie GRUET - Jean-Pierre ROUILLON - Jessica NATALINO - Jean-François HUGUENIN-VIRCHAUX - Daniel THOMASSIN - Yves COLOMBAIN - Elisabeth LETONDOR - Gilles SPIGOLON - Anne MARTINS - Jean-Marc RENARD - Paul LEMAIRE - Marie-Claire TCHAMKAM - Pierre BIYELA - Agnès JOHN — Francis SCHILTZ - Corinne MARCHAL-TARNUS - Jean-Yves SAUSEY - Salvatore LIVOLSI

Conseillers absents - excusés : Claire FLORENTIN-POIZOT

Procuration : Aude SIMERMANN procuration à Jean-Marie HIRTZ Alexandra VIEAU procuration à Bertrand KLING

Votants : 28

Date de convocation : mardi 23 janvier 2024

Secrétaire de séance :

Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités temitoriales, le conseil municipal a désigné Salvatore LIVOLSI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipait 2- Rapport de la chambre régionale des comptes

3- Zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

4- Questions diverses

Conseil municipal du 29 janvier 2024 - Procès-verbal 1/7Après avoir ouvert la séance le maire souhaite que le conseil municipal observe une minute de silence pour Bernard Pierat, Louis Boulanger et Colette Bertrand, récemment décédés. Le conseil municipal observe une minute de silence.

Iinstalle ensuite Daniel Direz dans ses fonctions de conseiller municipal. IF informe le conseil qu'il lui a confié la délégation aux sports en lien avec l’adjointe à la vie locdle, citoyenne et cultureile. Daniel DIREZ, conseiller délégué aux sporis, sera membre fitulaire des commissions vie locale, citoyenne et culturelle et finances/ressources humaines. Il sera membre suppléant de la commission éducation et solidarités et de la commission aménagement durable, environnement et cadre de vie. Ilest membre du pôle vie locale, citoyenne et culturelle.

Concernant les crèches municipales Gilles MAYER en assurera le suivi et Gilles SPIGOLON assurera celui des crèches associatives consécutivement à la démission pour raisons professionnelles d'Anne MARTINS.

Daniel DIREZ remercie le maire pour son accueil au sein du conseil municipal et souhaïte utile à la municipalité.

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 Rapporteur: Bertrand KLING

Conformément à l'article 22 du règlement intérieur du conseil municipal, chaque procès-verbal est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Le maire demande s’ il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 18

décembre 2025.

Corinne MARCHAL-TARNUS et Jean-Yves SAUSEY indiquent que compie-tenu de leur absence à ce conseil ils s'abstiendront sur cette délibération/

Adopté à l'unanimité

2 abstentions : Corinne MARCHAL-TARNUS, Jean-Yves SAUSEY

2- Rapport de la chambre régionale des comptes

Rapporteur : Gilles MAYER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu code des juridictions financières,

Vu le rapport d'observations définitives du 2 novembre 2023 de la Chambre régionale des comptes du Grand Est sur l'examen des comptes et de la gestion des comptes de la ville pour les exercices 2017 et suivants,

Considérant que par courrier du 6 décembre 2022 le président de la CRC du Grand Est a informé le maire de l'engagement d'une procédure de contrôle des comptes et de la gestion à compter de l'année 2017 et suivantes,

Considérant les échanges intervenus entre la ville et le juge responsable du contrôle entire les mois de décembre 2022 et juin 2023,

Considérant que le rapport d'observations définitives a été arrêté par la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est et officiellement notifié à la commune le 11 décembre 2023,

Considérant que le rapport définitif doit être présenté lors de la plus proche séance du conseil municipal et qu'il donne lieu à un débat,

La Chambre régionale des comptes Grand Est (CRC) a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion de la ville pour les exercices 2017 à 2022. Il vise à examiner la régularité et la qualité de la gestion de la ville. Se prononçant sur la régularité des opérations et l'économie des moyens employés, et non sur l'opportunité des actes pris par les collectivités temitoriales, la CRC cherche d'abord à aider et inciter ces dernières à se conformer au droit, afin de prévenir toute sanction.

A l'issue de ce contrôle, la chambre a adressé au maire un rapport d'observations provisoires (ROP), auquel il est invité à répondre dans un délai de deux mois. À ce titre, la commune a souhaité apporter des éléments d'information à la magjistrate en charge de ce contrôle concernant les observations du ROP adressé le 20 juin dernier. Une fois la réponse reçue, la CRC a arrêté un rapport d'observations définitives (ROD) auquel une nouvelle réponse pouvait être apportée. Ce ROD a été adressé à la ville et est daté du 11 décembre 2023.

ne comprend pas de recommandations. Y figurent néanmoins ces rappels au droit :

Conseil municipal du 29 janvier 2024 - Procès-verbal 2/7- N°1: établir des délégations de signatures et sécuriser la validation électronique des flux

compiables,

- N°2: présenter au conseil municipal, dans le cadre du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés,

- N°3: rédliser avec le comptable Un rapprochement entre l'inventaire et l'état de l'actif.

Le rapport d'observations définitives doit être communiqué au conseil municipal dès sa plus proche réunion. Passée cette date, ces documents deviennent des documents communicables à toute personne qui en fait la demande.

Un rapport retraçant les actions entreprises par la ville à la suite des observations de la chambre régionale des comptes sera présenté à l'assemblée délibérante dans un délai d'un an à compier de la présentation du rapport d'observations définitives au conseil.

Vu l'information de la commission finances et ressources humaines du 22 janvier 2024,

Echanges

Jean-Pierre ROUILLON indique qu'il a connu 5 contrôles de la CRC dans le cadre de son mandat d'adijoint aux finances. Pour le contrôle de ce soir, il n'est directement concerné que pour les 3 premières années. li rappelle sa confiance à l'adjoint aux finances. Il n'était pas inquiet sur la situation financière de la commune. Il souligne que les citoyens attendent que les élu-es gèrent bien la commune et avec honnêteté. La CRC ne relève aucune anomalie dans ces domaines : transparence et honnêteté sont au rendez-vous. Il veut mettre en avant qu'à Malzéville il n'y a pas de frais de bouche. Il précise que de nombreuses communes aimeraient avoir un contrôle comme celui de Malzéville, les quelques remarques portant sur des points mineurs. Il retient que la situation financière est maîtrisée. Il est satisfait que la CRC mette en avant la bonne gestion de la dette ainsi que la baisse de 112 % des frais financiers. Sur le taux faible des investissements il approuve que la chambre souligne que l'intercommunalité est très intégrée.

Corinne MARCHAL-TARNUS indique que le rapport de la CRC n'appelle qu'une prise d'acte sur la forme. Pour autant il y a des choses à dire sur le fonds du rapport : régularité des actes de gestion, économie des moyens mis en œuvre, résultats atteints. Les titres du rapport sont éloquents: ils sont polis mais parlent d'eux-mêmes: « perfectible », «les délais de paiement se dégradent », « le rapport d'orientations budgétaires doit présenter les engagements pluriannuels et la stratégie de gestion de la dette ». Elle verra lors du DOB qui doit régulariser cette situation. Elle regrette que des études sédimentent dans la comptabilité de la commune sans être suivies de travaux. Elle pense que le service finances devrait être renforcé. Elle souligne l'importance des recettes fiscales dans le budget de la commune. Elle regreite que le plan pluriannuel d'investissement ne soit toujours pas établi. Elle est satisfaite que la chambre régionale des comptes ne retienne pas non plus le fonds de soutien dans le calcul de l'endettement. Pour elle, la situation reste fragile. Elle pense néanmoins que l'emprunt a été fait au bon moment, avant la remontée des taux d'usure.

Corinne MARCHAL-TARNUS indique que même si, sur la forme, ce rapport n’appelle qu'une prise d'acte, ses 30 pages représentant 10 mois de travail méritent qu'on s'y appesantisse quelque peu. Les titres du rapport sont évocateurs malgré leur « diplomatie » : une organisation et une information budgétaire et financière perfectible. On y évoque l'organisation du service, avec seulement 3 personnes dédiées aux finances, de la chaîne comptable et déjà un premier rappel au droit un peu technique, qui pourrait être assez facilement mis en conformité puisqu'il s’agit d'établir formellement des délégations de signature, de validation électronique et de sécurisation des flux comptables. En revanche, les dysfonctionnements pointés ensuite découlent certainement d'un défaut dans la gestion des ressources humaines par la collectivité. La commune dispose de 20 jours pour enregistrer et transmettre ses factures au comptable public, il y est dit textuellement que «le délai moyen de paiement des factures par la commune se dégrade » entre 2017 et 2022. Ces retards ne sont pas sans conséquences puisqu'ils ont engendré 4 938.84€ d'intérêts moratoires sur la période. Elle indique qu'elle ne met nullement en cause le dévouement et le professionnalisme des agents mais les choix de l'exécutif de la commune. Si un pôle doit être renforcé, c'est bien le pôle finances.

Elle souligne que le point sur les rapports d'orientation budgétaire reprend point par point ce qu'elle réclame depuis 2014. La chambre régionale des comptes énonce très clairement en décrivant le DOB «il n'y figure ni les engagements pluriannuels, ni la prospective financière, ni l'évaluation de l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne bruie, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Seuls sont détaillés les engagements politiques de la commune pour l'année en cours, et, pour le rapport 2021, les projets de construction en cours.» Ce qui amène la chambre à Un second rappel du droit rappelant l'obligation de produire ces éléments dans le prochain débat d'orientation budgétaire. Donc très bientôt.L'analyse de la fiabilité des comptes met en avant des discordances techniques et qui datent,

pour certaines, des années 1990: discordance entre l'état d'inventaire et l'état de l'actif pour plus de 4M € et une valeur nette comptable des immobilisations qui diffère de 43M € entre la valeur comptabilisée pour la commune et le comptable du trésor public. Ce ne sont pas de petites sommes mais elles relèvent d'une accumulation de tâches ni suivies ni rédlisées faute de temps mais possiblement rattrapables. Sauf qu'il se trouve que 53 immobilisations pour une valeur de 670 089€ bruts n'ont pas de compte de rattachement et il ne sera pas possible d'analyser l'origine des différences enire inventaire et actifs pour ces élémenis. Elle précise qu'elle n'évoquera pas le matériel obsolète non décompté, les durées d'amortissement qui ne respectent pas les délibérations du conseil municipal ou pas définies du tout. Elle conclut en indiquant que pour avancer dans ce joyeux bazar le pêle finances devrait être renforcé, les finances communales représentent une intéressante étude de cas pour des stagiaires. Cette partie a valu un troisième rappel du droit pour la concordance entre l'inventaire ei l'actif.

Concernant l'économie des moyens mis en œuvre dans l'Utilisation des fonds publics le rapport titre « une situation financière maîtrisée mais qui reste à surveiller. Elle indique que les produits augmentent grâce à une «fiscalité dynamique », c'est-à-dire grâce à l'augmentation des recettes fiscales. Les taux de la taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti ont été

augmentés entre 2020 et 2021, juste après les élections municipales. Malgré la suppression de taxe d'habitation la commune a vu ses recettes fiscales augmenter de 2.51%. La hausse de la taxe foncière de 2021 était réalisée, d'après l'exécutif, dans la perspective de mettre en place un plan pluriannuel d'investissement que l'on attend toujours 3 ans plus tard. Il est mis en avant dans ce rapport que les charges augmentent plus vite que les produits. Concernant l'endettement, 975€ par habitant sont bien pris en compte, pour une moyenne de strate de 775€/hab soit Un endettement élevé alors que les dépenses d'équipement sur la période ne sont que de 106€ par habitant pour Une moyenne de strate de 322€/hab, soit inférieures de 70% à la référence. La chambre reprend ce que l'opposition répète comme un refrain depuis maintenant 10 ans. Dans sa conclusion la CRC confirme que la situation financière reste fragile et appuie sur le fait que l'endettement de la commune reste élevé, aggravé par un nouvel emprunt en 2022. Elle note qu'un bilan sera fait dans Un an.

Gilles MAYER pense que Corinne MARCHAL-TARNUS et lui n'ont pas lu le même rapport. Certes des citations sont faites maïs leur interprétation est fantaisiste. L'opposition est dans son rôle mais l'écart avec le rapport est manifeste. Sur les délais globaux de paiement la commune a réagi dès qu'elle a pris conscience de la situation en mettant en place des outils de pilotage extrêmement performants, service par service, qui assurent l'intégrale traçabilité des factures. Il veut mettre en avant que la commune concernant les DGP est liée avec la trésorerie, puisque le

délai est l'addition du temps imparti à la commune pour mandater (20 jours) et de celui imparti à la TP pour payer {10 jours). Il précise qu'aucune petite entreprise n'est en difficultés : elles sont payées en priorité. Par ailleurs plus globalement sur le rapport, il veut mettre en avant que si la commune était s mauvaise, elle n'aurait pas été retenue pour expérimenter le compte financier Unique. Sur la fiscalité dynamique, oui elle l'est maïs la fiscalité de la commune ne représente que 2,5 % de cette dynamique qui s'explique essentiellement par la revalorisation des bases et la dynamique des bases elles-mêmes. Il rappelle que l'ensemble des élu-es ont bien eu le compte- rendu de la commission finances.

Corinne MARCHAL-TARNUS veut préciser qu'elle ne souhaitait pas critiquer les services dont elle reconnaît le travail.

Le maire indique sa satisfaction au regard du rapport. Il souligne le travail des services en matière de finances. Concernant leur renfort, la ville veille à moffriser sa masse salariale. Mais petite équipe ne veut pas dire petits moyens, au contraire, les outils de pilotage sont performants et le travail de l'adjoint aux finances et des services conséquent. Il rappelle également l'engagement de l'ancien adjoint.

Le conseil prend acte de la communication du rapport

3- Zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

Rapporteur: Pascal PELINSKI

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER

Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,

Vu la concertation avec le public ouverte du 21 décembre 2023 au 10 janvier 2024,Considérant l'absence de remarques formulées par la population dans le cadre de ladite

concertation,

La loi n° 2023-175 du 10 mors 2023 relative à l'Accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'ENergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concemé et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie)

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces dossiers, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soif, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR.

ll est précisé que :

+ Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets est faite au cas par cas, en particulier au regard des règles d'urbanisme édictées par le plan local d'urbanisme, ou, à proximité des bâtiments classés ou inscrits, de l'avis des architectes des bâtiments de France. ° L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...), e L'article L. 314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune où par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique.

e Les communes identifient les zones d'accélération par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.

L'identification des ZAENR (cartographie) a été réalisée en concertation avec la métropole du

Grand Nancy.

Un débat sera organisé en conseil métropolitain sur la cohérence des zones d'accélérations définies par les communes.

Une fois ces cartes validées par le conseil municipal, elles seront transmises au référent préfectoral de Meurthe-et-Moselle qui sera en charge d'arrêter une carte au niveau départementale. Celle-ci sera ensuite transmise pour avis au comité régional de l'énergie qui se chargera de vérifier que l’ensemble des zones identifiées seront suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d'énergie renouvelable. Dans le cas contraire, les communes seront invitées à définir de nouvelles zones cette fois plus ambitieuses.

L'identification des zones sera renouvelée pour chaque période de 5 ans de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Dans le cadre de la concertation à réaliser avec le public, les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR {cartographies et texte explicatif) ont été mis à disposition selon les modalités suivantes :

+ Mise à disposition du public au centre technique municipal du 21/12/2023 au 10/01/2024 aux horaires habituels d'ouverture.

+ Mise à disposition dématérialisée via la plateforme participative de la métropole du Grand Nancy ({htips://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/) du 21/12/2023 au 10/01/2024.

Cette concertation a donné lieu à deux visites au centre technique municipal mais aucune observation qu'elle soit manuscrite ou dématérialisée n’a été apportée.

Les ZAENR proposées à la concertation n'ont donc pas été modifiées à l'issue de la concertation avec le public et sont désormais les suivantes :- Zones d'accélération filière géothermie : présentées sur la carte en annexe en violet. - Zones d'accélération ombrières photovoltaïques : présentées sur la carte en annexe en rouge.

- Zones d'accélération photovoltaïque au sol : présentées sur la carte en annexe en vert. - Zones d'accélération photovoltaïque en toiture : présentées sur la carte en annexe en jaune.

Vu l'avis unanimement favorable de la commission aménagement durable, environnement et cadre de vie du 18 janvier 2023

Adopté à l'unanimité

4- Questions diverses

Corinne MARCHAL-TARNUS indique que la sécurité est, à Malzévile comme ailleurs, est une préoccupation majeure de nos concitoyens.

Lors des débats du conseil municipal du 16 octobre 2023 où a été présentée l'analyse des besoins sociaux, j'avais relevé page 45 du rapport l'anomalie suivante : il y avait en 2021, 810 logements sociaux pour 646 occupants de ces logements. Soit moins d'un occupant par logement à l'heure où il y a, en France, plus de 3 demandes pour un logement social.

Renseignements pris, il apparaît qu'un immeuble entier du quartier Saint Michel Jéricho soit pratiquement vide, les habitants fuyant un important trafic de drogue rendant incompatible la cohabitation avec des familles honnêtes et calmes.

Lors du conseil municipal du 3 juillet 2023 a été votée de justesse l'adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes de la Métropole pour la « fourniture, l'installation et la maintenance des dispositifs de vidéo captation sur la voie publique ».

Ce sont peut-être les 8 voix contre et 3 les abstentions dans votre propre majorité, presque la moitié, qui a incité à inscrire dans la délibération « Cette adhésion n'emporte pas la décision d'équiper la ville de dispositifs de vidéo captation. I! s'agit essentiellement de ne pas se priver de cette possibilité si, demain la commune décidait de s'engager dans cette voie. Un débat en conseil municipal aura lieu avant toute décision de sa part à ce sujet »

Et d'ajouter au cours des débats tels que transcrits dans le PV de ce conseil « {.…..) l'adhésion au groupement de commandes n'engage en rien la commune dans un équipement de vidéosurveillance. »

Depuis il n'a jamais été évoqué en conseil municipal l'installation de dispositifs, provisoires ou non, les dispositifs « provisoires » n'étant pas évoqués dans la convention votée.

J'oi appris récemment le positionnement d'une caméra provisoire, installée tout aussi récemment.

Mais peut-être y a-t-il un conseil municipal parallèle ? Comme une vérité parallèle ?

Aussi, monsieur le maire, pouvez-vous expliciter ce que vous comptez faire pour metire fin aux trafics dans le quartier Jéricho et assurer la sécurité des particuliers et des commerçants du centre-ville, et si vous comptez enfin déployer un système efficace de vidéosurveillance sur la voie publique dans Malzéville comme il en existe dans beaucoup d'autres communes de la métropole, de tous bords.

Vous remerciant par avance de la sincérité de votre réponse et de la réalité des éveniuelles solutions envisagées.

Le maire remercie madame TARNUS pour sa question & poupée russe ». Concernant la question des logements vacants il lui a déjà été plusieurs fois répondu. Il l'invite à noter qu’un habitant est égal à un foyer puisqu'il y a un seul signataire de bail, même si plusieurs personnes peuvent l'occuper. Par ailleurs ne sont pas comptabilisés les logements en convention avec l'Etat, l'ARS et Arélia qui sont hors quotas compte-tenu qu'ils sont réservés à des publics particuliers, comme les réfugiés par exemple. AU sein de la métropole la demande de logements sociaux est irès forte : il y a 5 demandeurs pour 1 logement. Si cette situation devait perdurer, la métropole serait soumise à l'obligation d'avoir 25 % de logements sociaux et plus 20 % comme aujourd’hui. 42 logements sont vacants à Malzéville, dont 24 au sein du bâtiment Surcouf. La question du trafic est réelle aux abords de ce bâtiment mais la commune ne souhaite pas qu'on y loge le public en difficultés comme les exilés. Il pense que l'avenir de ce bâtiment est sa destruction.Sur la vidéo-surveillance il y a effectivement un débat au sein de la majorité. Néanmoins la délibération a été adoptée. Tout comme celle sur le groupement de commande des carburants. Le maire avait bien dit qu'adhérer n'engageait à rien lors des débats en conseil. Il a bien exercé son pouvoir de police, sans avoir besoin d'une délibération du conseil, en demandant à ce que la caméra mobile soit installée sur le pont Renaissance, en lien justement avec le trafic de drogue qui se déplace car les contrôles de police sont nombreux dans le quartier Saint Michel Jéricho. La commune a par ailleurs acquis deux caméras de chasse ei les a déjà positionnées face à des dépôts sauvages d'ordures par exemple.

il rappelle que le trafic à Jéricho est de la responsabilité de l'Etat même si la commune prend sa part. Le suivi des enjeux de sécurité est hebdomadaire. Le maire veut rappeler que les plus grandes violences relèvent de l'intrafamilial. Jéricho est de plus un espace privé, c'est à Batigère d'assurer la sécurité en installant des caméras s'ils le souhaiïtent. Il rappelle te coût d'une caméra via la métropole : 20 000 € à l'achat et 2 000 € de fonctionnement annuel. Il pense de loin plus efficace de suivre quotidiennement la sécurité, d’avoir une convention avec Saint Max, la seule de ce type dans la métropole et les caméras de chasse. De la même manière il pense nécessaire de se préoccuper des incivilités routières bien plus impactantes.

ll rappelle que c'est de la responsabilité des élu-es de lutter contre le sentiment d'insécurité et de ne pas laisser dire ou laisser croire aux « fake » c'est-à-dire aux fausses informations.

Le maire remercie les conseillers municipaux et clôt la séance à 20 h 56.

D #- Ç ï s, # . z Le maire, / 73 DA Secrétaire de séance,

?/ 9 \\ \- ———

2 St T = \ Œe

mr 2 rx ] = —_—*<

\ Va Er? * 1

\e 7 / Salvatore LIVOLSI K 7