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Acte - DEL 2024 06 06 Annexe 1
unknown - DEL 2024 06 01 Annexe 2
unknown - DEL 2024 06 06 Annexe 2
Déliberation - DEL 2024 06 05 Deliberation V2
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 05 Deliberation V2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE ANDUZE - 2024/ DEPARTEMENT DU GARD
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Jacqueline BELLOT, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, René HALTER, Rémi SAYROU, Pascale TRANIER, Murielle BOISSET, Malek BEDIOUNE, Philippe GAUSSENT, Jocelyne PEYTEVIN (16)
Procurations : Jean-Pierre SAMAMA à Danielle GROSSELIN, Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Jacques FAÏSSE à Henri LACROIX, Alexandrine BIANCO à Sylvie LEGEMBRE, Bonnifacio IGLESIAS à Jocelyne PEYTEVIN, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (6) Absents : Jean-Pierre SAMAMA, Florence CAUSSINUS, Jacques FAÏSSE, Alexandrine BIANCO, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (6)
Secrétaire de séance : Pascale TRANIER
Date d'affichage : 20 septembre 2024 Date de la convocation : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice 22 Présents : 16 Votants : 22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-06-05
Le : 6 septembre 2024
Rapporteur : Henri LACROIX
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2541-12,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2024-03-02 du 15 avril 2024 portant adoption du budget primitif communal 2024,
Vu les demandes de subventions déposées par des associations,
Considérant l'intérêt pour la commune des projets présentés par les associations pour l'année 2024,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
À L'UNANIMITE
__DECIDE d'attribuer aux associations les subventions communales comme suit :
Association Montant en € de la subvention
Les grizzlis 600,00 €
UNSS 600,00 €
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 REPUBLIQUE FRANCAISE ANDUZE - 2024/
DEPARTEMENT DU GARD
_AUTORISE Madame la Maire à procéder au versement de ces subventions.
_PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le 26 septembre 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le
Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.