Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 06 01 Deliberation
Déliberation - DEL 2024 06 04 Deliberation
Déliberation - DEL 2024 06 03 Deliberation
Déliberation - DEL 2024 06 05 Deliberation V2
Déliberation - DEL 2024 06 08 Deliberation
Déliberation - DEL 2024 06 07 Deliberation
Déliberation - DEL 2024 06 06 DeliberationV2
Acte - DEL 2024 06 06 Annexe 1
unknown - DEL 2024 06 01 Annexe 2
unknown - DEL 2024 06 06 Annexe 2
Déliberation - DEL 2024 06 02 Deliberation
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 02 Deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Pub té S'LOT
DEPARTEMENT DU GARD ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024 06_O2E-DE
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Jacqueline BELLOT, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, René HALTER, Rémi SAYROU, Pascale TRANIER, Murielle BOISSET, Malek BEDIOUNE, Philippe GAUSSENT, Jocelyne PEYTEVIN (16)
Procurations : Jean-Pierre SAMAMA à Danielle GROSSELIN, Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Jacques FAÏSSE à Henri LACROIX, Alexandrine BIANCO à Sylvie LEGEMBRE, Bonnifacio IGLESIAS à Jocelyne PEYTEVIN, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (6) Absents : Jean-Pierre SAMAMA, Florence CAUSSINUS, Jacques FAÏSSE, Alexandrine BIANCO, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (6)
Secrétaire de séance : Pascale TRANIER
Date d'affichage : 20 septembre 2024 Date de la convocation : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice 22 Présents : 16 Votants : 22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-06-02
Le : 26 septembre 2024
Rapporteur : Danielle GROSSELIN
Objet : OPAH-RU - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Madame Danielle GROSSELIN rappelle la délibération n°2023-01-08 du conseil municipal en date du 06/02/2023, allouant à Monsieur Desimeur une subvention de 3949 euros pour la réhabilitation de trois logements, elle fait part aux membres de l'Assemblée qu'après révision par URBANIS, le montant de cette subvention accordée à Monsieur Desimeur s'élève à 4616 euros, il est donc nécessaire de lui verser le solde de sa subvention accordée dans le cadre de l'OPAH-RU, qui s'élève à 667 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Danielle GROSSELIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction ;
Vu le périmètre de l'opération ;
Vu la délibération B2019-09-23 du bureau de communauté d'Alès Agglomération du 12 décembre 2019 portant sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Commune d’Anduze ;
Vu la délibération n°2021-01-07 du 5 février 2021 de la commune d'Anduze relative à la convention OPAH-RU avec Alès Agglomération au titre de co-financeur et actant de la répartition de la part des collectivités : à 75 % pour la Communauté Alès Agglomération et 25 % pour la Ville d'Anduze ;
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Reçu en préfecture le 04/10/2024 9
Publié le S L
ID : 030-213000102-20240926-DEL_2024 06_O2E-DE
Vu la délibération C2021-04-21 du conseil de communauté d'Alès Agglomération du 15 avril 2021 portant sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Modalité d'octroi des subventions Alès Agglomération ;
Vu la délibération n°2022-04-04 du conseil municipal de la commune d'Anduze en date du 25 avril 2022 portant modulation des aides de la commune ;
Vu la délibération n°2023-01-08 du conseil municipal de la commune d’Anduze en date du 06 février 2023 portant sur « OPAH-RU- attributions de subventions » ;
Considérant que l'OPAH-RU vise à conduire un projet urbain, social et économique qui permette de renforcer l'attractivité du centre-ville, d'offrir des conditions de bonne habitabilité aux populations résidentes et aux nouvelles populations et de diversifier l'offre immobilière ;
Considérant que l'OPAH-RU permet de mettre en œuvre une ingénierie spécifique portée par la Communauté Alès Agglomération, subventionnée par l'ANAH, visant à accompagner les particuliers dans leurs projets d'amélioration de l'habitat via le montage de leurs dossiers de subvention et à traiter les situations d'habitat indigne et très dégradé ;
Considérant que la commune d'Anduze sera sollicitée pour participation financière aux dossiers de demande de financement des particuliers qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine ;
Considérant que les collectivités locales participent au subventionnement des travaux des particuliers afin de dynamiser les actions incitatives menées sur le périmètre d'OPAH RU ;
Considérant que l'Agglomération met en place sur la commune d'Anduze, une OPAH-RU dont les caractéristiques sont définies dans la convention d'OPAH-RU ;
Considérant que l'étude pré opérationnelle d'OPAH RU réalisée sur le centre ancien de la commune d’Anduze a fait ressortir le besoin de participation des collectivités, Communauté Alès Agglomération et ville d'Anduze, aux travaux de réhabilitation des particuliers en complément des financements de l'ANAH afin de résorber le bâti dégradé ou insalubre ;
Considérant qu'il convient d'attribuer au pétitionnaire le solde de la subvention conformément au règlement.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
À L'UNANIMITE
DECIDE d'attribuer le solde de subvention suivant :
Nom prénom Adresse Adresse du projet Type/montant
M. DESIMEUR Mas de Beauregard | 55 rue Fusterie Solde : réhabilitation Mathieu -30170 Monoblet de 3 logements
Total : 667 €
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le 26 septembre 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
6
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.