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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RAA28 CP 20180619
Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RAA28 CP 20180619)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
Liberté
» Égotné
mn
RÉPUBHIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
Circulaire
Préfectorale
n°
DRCL-BLE-
CP-2018-170-0002
Signé
par
Régis
ELBEZ,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture d’Eure-et-Loir
le
19
juin
2018
28
—
Préfecture
d’Eure-et-Loir
DRCL-
Direction des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
de
la
légalité
et
des
élections
Circulaire préfectorale
relative
aux
indemnités de gardiennages
des
églises
communales PREFECTURE Direction
des Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
de
la
légalité
et
des
élections
?
|
L
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFÊTE
D'EURE-ET-LOIR
OH
4
L
n4Q
CIRCULAIRE
PREFECTORALE
DO
JUIN
EUT0
RUBRIQUE
: ADMINISTRATION
GENERALE
APPELLE
UNE
REPONSE
: NON
APPLICATION
PERMANENTE
LA
PRÉFÈTE
D’EURE-ET-LOIR
à Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
Pour
information
à
:
Monsieur
le
Président
de
l’Association
des
Maires
et
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
d’Eure-et-Loir
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
d’Eure-et-Loir
Madame
et
Messieurs
les
Sous-Préfets
Objet:
Indeminités
de
gardiennage
des
églises
communales.
Réf:
Ma
circulaire
du
25
janvier
2011.
Par
circulaire
visée
en
référence,
je
vous
ai
précisé
le
montant
maximum
qui
pouvait
être
alloué
aux
préposés
(notamment
aux
prêtres
affectataires)
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
Le
point
d’indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
1,2
%
depuis
la
dernière
circulaire
en
date
du
30
mai
2016
(0,6
%
le
1°
juillet
2016
et
0,6
%
le
1*
février
2017),
j’ai
l’honneur
de
vous
faire
connaître
que
Papplication
de
la
règle
de
calcul
habituelle
conduit
à
une
revalorisation
équivalente
des
indemnités
de
gardiennage en 2017. En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
de
479,86
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l’édifice
du
culte
et
de
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes rapprochées.
Je
vous
précise
également
que
ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en
dessous
desquels
il
demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser à
leur
gré
les
indemnités actuellement
inférieureslà
ceux-ci.
Place de
la
République
—
CS
80537
- 28019
Chartres
Cedex —
Standard
:02 37
27 72 00
Horaires d’ouverture de
la
préfecture
:
Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
: 9h00-12h30
/
14h00-16h30
(le
vendredi
:
16h00)
La
Préfète,
Pour
la
Préfète,
Le
Secrétaire
Général
Régis
ELBEZ
Pour
les
modalités
de
délivrance
de
titres,
consulter wwweure-el-loir.gouv.fr, rubrique
"Démarches
administratives"
FLE