Compte-Rendu - CR 3 04.06.2013

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Compte-Rendu - CR 3 04.06.2013 Document publié le Mardi 4 juin 2013 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 04.06.2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, ab Led monlagnes

COMPTE-RENDU

de la séance du Conseil Municipal

du 4 juin 2013 à 20 heures

Membres présents : M. Jean-Claude DAL GOBBO, Mme Caroline CHARBONEL, Mme Esther

LEVET, M. Denis SHEEHAN, Mme Sylvana CUNEO, M. Philippe MIERMONT, Mme Séverine

PERRILLAT-AMEDE (7) -

Absents : Mme Marie-Françoise BERGER, M. François MARGUERET, M. Jérôme BOCQUET,

M. Jean-Luc BRUNET, M. Jean-Marc MATTELON (5) -—

Ont_ donné procuration: M. Jean-Marc MATTELON à Mme Sylvana CUNEO et Mme Marie- Françoise BERGER à Mme Esther LEVET (2) -

1)Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 11 avril 2013.

2) Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Séverine PERRILLAT-AMEDE pour

remplir les fonctions de secrétaire de séance.

3) Approbation du rapport sur l’eau potable 2012 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport annuel sur Le prix et la qualité de l’eau potable au titre de l’exercice 2012 qui sera transmis en Préfecture, accompagné du rapport de l’Agence Régionale de Santé et de la note d’information établie par l’ Agence de l’Eau. Ces documents sont à la disposition du public en Mairie.

4) Approbation de la convention à passer avec le Conseil Général

concernant la sécurisation des accès de la Commune depuis la route

départementale 16 :

Le Conseil Municipal prend connaissance de la convention à passer avec le Conseil Général concernant la sécurisation des carrefours entre la route départementale n° 16 et les voies communales suivantes : la rue de la verrerie, la route du fier, le chemin des Vernays et la route des Lovins. Cette convention a pour objet de définir les caractéristiques des ouvrages à réaliser et leur financement, et la répartition entre le Département et la Commune des charges d’entretien des aménagements réalisés. La maîtrise d’ouvrage et le financement de l’ensemble de l’opération dont le coût prévisionnel s’élève à 102785 € TTC sont assurés par la Commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de cette convention et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer ce document.5) Mise en place du dispositif d’aide à l’investissement locatif :

Le Conseil Municipal prend connaissance du nouveau dispositif créé par la loi de finances 2013 qui donne la possibilité aux propriétaires de logements situés dans les communes de zone B2 ayant reçu un agrément dérogatoire des préfets de région de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas d’investissement locatif. La Commune d’Alex est classée en zone B2 et peut donc bénéficier de ce nouveau dispositif sous réserve qu’ une demande d’agrément soit présentée par la Communauté de Communes des Vallées de Thônes pour la Commune d’Alex avant le 30 juin 2013. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de dérogation et donne tout pouvoir à Monsieur Le Président de la CCVT pour déposer une demande d’agrément relatif au dispositif d’aide à l’investissement locatif pour la

Commune d’Alex.

6) Achat de parcelles forestières en indivision avec la Commune d’Alex : Monsieur Le Maire expose que la Commune est propriétaire indivise de certaines parcelles forestières situées « sous la Rochette ». Afin de régulariser cette situation, Monsieur Le Maire propose que la Commune se porte acquéreur des parties privées de ces parcelles afin de devenir seule propriétaire. L’expertise réalisée par les services de l'Office National des Forêts fixe les valeurs suivantes :

- Parcelles n° 94 (lot 2), n° 98 (lot 2), n° 99 (lot 3), n° 100 (lot 2), section C, d’une surface de 6713 ca dont l’indivisaire est M. Mottier : valeur estimée 810 €, - Parcelles n° 92 (lot 2), n° 96 (lot 2}, n° 99 (lot 2), section C, d’une surface de 6322 ca dont l’indivisaire est M. Hote : valeur estimée 760 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition de ces lots de parcelles pour les sommes de 810 € et 760 € et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour procéder aux

formalités nécessaires et signer toutes pièces utiles.

7) Achat de parcelles forestières à Folliet :

Monsieur Le Maire expose que la Commune a été saisie d’une proposition de vente de M. Bernard Cadoux de parcelles forestières situées à « Folliet » cadastrées section A sous les numéros 165, 166, 167 d’une surface de 3068 ca. Les services de l’Office National des Forêts ont évalué ces terrains à 1 941 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'acquérir ces parcelles au prix estimé de 1 941 € et de passer l’acte en la forme administrative, précise que les frais accessoires seront à la charge de la Commune et désigne Mme Esther LEVET, Adjointe au Maire, pour représenter la Commune dans les actes reçus et authentifiés par

Monsieur Le Maire en la forme administrative.

8) Achat de parcelles forestières dans le secteur des Greppons :

Monsieur Le Maire expose que la Commune a été saisie d’une proposition de vente de Mme Louise Grillet de parcelles forestières situées dans le secteur des Greppons, au lieudit « les Pares » et « Sous les Devins ». Les services de l’Office National des Forêts ont évalué ces terrains d’une superficie totale de 11 688 ca à 3 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir ces parcelles au prix estimé et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette acquisition.

9) Attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € au Club des

Jonquilles :

Après avoir pris connaissance de la demande du Club des Jonquilles tendant à obtenir une subvention pour financer l’animation de la journée de fin d’année de l’association, le Conseil Municipal, par 7 voix «pour» et 2 abstentions, décide d’accorder une subvention

exceptionnelle de 300€ à cette association.10) Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association Zikalex :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la constitution d’une nouvelle association sur la Commune, il s’agit de Zikalex qui a pour but l’organisation d'évènements culturels. Cette association organise la 3°" édition de Zikalex le 22 juin prochain à Alex et sollicite de la Commune une aide pour financer ce projet. Le Conseil Municipal, par 7 voix «pour » et 2 «contre », accorde une subvention exceptionnelle de 5 000 € à Zikalex pour

financer cette manifestation.

11) Décision modificative sur le budget annexe eau 2013 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide qu’un virement de crédit sera effectué sur le budget eau, du compte 6152 intitulé «entretien et réparations » au compte 673 «titres annulés » d’un montant de 500 €, afin de prendre en compte des réductions de factures d’eau

2012.

ALEX, le 13 juin 2013

Le Maire

Jean-Claude DAL coB