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Déliberation - 2023 045 RH Deliberation ponctuelle autorisant le recrutement d agents
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 045 RH Deliberation ponctuelle autorisant le recrutement d agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 045
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mars 2023
Séance du 6 avril 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame DESORT Betty (pouvoir à PARNETZKI Claudine), Madame MORANTIN Brigitte (pouvoir à MICHON Jacques), Madame KERRAR Maggy (pouvoir à POULAIN Ophélie), Monsieur IDLHAJ Hamed (pouvoir à CINQUEMANI Sébastien), Monsieur ZAIR Mohamed (pouvoir à BACHIRI Karim)
OBJET : Ressources Humaines : Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (Article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26/11/1984)
Monsieur le Président expose aux membres de l’Assemblée délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera nécessaire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3, 2ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant que pour l’organisation du séjour sportif à Malbuisson d’Avril 2023, il est nécessaire de renforcer les services pour la période suivante : du 14 au 21 Avril 2023 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi 84-53 précitée ;
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.
- à ce titre, sera créé 1 poste à temps complet pour exercer les fonctions de personnel d’encadrement pour le séjour sportif de Malbuisson à savoir :
- 1 poste d’agent contractuel à temps complet recruté en qualité d’agent technique Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération de ces agents sera fixée par délibération du Conseil Municipal en référence à un grade et à un indice.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 22/05/2023
Envoyé en préfecture : 14/04/2023
Reçu en préfecture : 14/04/2023
Identifiant : 059-215906546-20230406-2023_045-DE