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Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673338359 10 13 cr cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Octobre 2020
Ordre du jour :
• Approbation du dernier compte-rendu
• Intervention de Madame BOMO (ONF, gestion de la forêt communale) • Tarifs des affouages 2020/2021
• Vente de bois : indivision BOISE
• Fédération des Eaux Puisaye Forterre :
- Adhésion Mailly le château
- Retrait des communes de la CAA
• Achat de matériels d’entretien d’espaces verts
• Validation du document unique
• Colis repas de fin d’année
• Cadeau de fin d’année du personnel communal
• Illuminations de Noël du village
• Informations communautaires
• Informations et Questions diverses
L’an deux mil vingt, le treize du mois d’Octobre, à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRION sous la présidence de M. Philippe PETIT, Maire.
Membres présents :
M. Philippe PETIT, Mme Florence SYLVESTRE, Mme Julie CARRA, M. Christian ROUIF Mme Séverine COMMEAU, M. Eric SÉGADO, M. Frédéric MALÈRE, M. Bruno COMMENGE, M. Philippe MAUNY, M. Benoît COPPIN, Mme Julie CARRA, Mme Barbara BASTIEN, M. Bernard LECESTRE,
Absents excusés : Mme Claire LETHIMONNIER (pouvoir à M. COPPIN)
Mme Carinne QUENISSET (pouvoir à M. PETIT)
M. Jimmy BORET
Secrétaire de Séance : Monsieur Benoît COPPIN
Mme Cindy FERREIRA, secrétaire de mairie, assiste au conseil municipal.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Compte-rendu adopté, à l’unanimité des présents.
INTERVENTION DE MADAME BOMO (ONF, gestion de la forêt communale) Madame BOMO, agent des services de l’Office National des Forêts, est venue expliquer aux membres du conseil municipal la gestion de la forêt communale de Brion.
TARIFS DES AFFOUAGES 2020/2021
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MAUNY qui rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été décidé :
• Le martelage des parcelles n°32 et 31.2 (1ère éclaircie dans les plantations de chênes) destinés aux affouages (coupes prévues à l’aménagement page 26) ; • Le martelage et la vente sur pied de la parcelle n°31 en coupe de régénération bois d’œuvre, prévue à l’aménagement (page 26). Les houppiers et le taillis sont réservés.
• Le martelage de la parcelle 9 pour l’ouverture des cloisonnements d’exploitation bois d’industrie destinés aux affouages (coupes prévues à l’aménagement page 26).
• De nommer 3 garants : Monsieur Philippe MAUNY, Monsieur Éric SEGADO et Monsieur Frédéric MALERE.
Monsieur Philippe MAUNY propose de reporter la décision de fixer le prix des affouages, mais informe que 2 tarifs seront appliqués.
Après délibération, Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de reporter la fixation des tarifs.
Monsieur Philippe MAUNY rappelle aux affouagistes qu’ils ont le droit de 1 + 3 parts, et que les inscriptions en mairie auront lieu :
- Le vendredi 13 novembre 2020 de 9h à 12 h,
- Le samedi 14 novembre 2020 de 10h à 12h,
- Le lundi 16 novembre 2020 de 9h à 12h,
VENTE DE BOIS : INDIVISION BOISE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Gilles BOISE l’a contacté pour lui proposer la vente de 2 parcelles de bois appartenant à l’indivision BOISE :
Parcelle ZC 137 au lieu-dit « Puits Jolin » de 1 390 m²
Parcelle C 6 au lieu-dit « Revers de Mornot » de 500 m²
La surface totale est de 1 890 m².
Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de ne pas se porter acquéreur des parcelles de bois n° ZC 137 et C 6 en raison de la difficulté à intégrer ces parcelles à la gestion par l’ONF.
FÉDÉRATION DES EAUX PUISAYE-FORTERRE
• ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MAILLY LE CHÂTEAU :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Mailly le Château souhaite adhérer à la Fédération Eaux Puisaye-Forterre en vue du transfert de compétence Eau Potable à compter du 1er Janvier 2021.
Monsieur le Maire propose d’accepter ce transfert de compétence.
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » l’adhésion de la commune de Mailly le Château à la Fédération Eaux Puisaye-Forterre.
• RETRAIT DES COMMUNES DE LA CAA
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois souhaite exercer sa propre compétence Assainissement Non Collectif sur l’ensemble de son territoire et demande le retrait des communes de Coulanges La Vineuse, Escamps, Escolives Sainte Camille, Gy l’Évêque, Vincelles et Vincelottes. La Fédération Eaux Puisaye Forterre a délibéré favorablement. Monsieur le Maire propose d’accepter ce transfert de compétence.
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 1 « Abstention » (M. ROUIF) le retrait des communes de Coulanges La Vineuse, Escamps, Escolives Sainte Camille, Gy l’Évêque, Vincelles et Vincelottes à la Fédération Eaux Puisaye-Forterre.
ACHAT DE MATÉRIELS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au vol de matériel cet été, il faut rééquiper le personnel communal. 3 devis ont été demandé pour les matériels suivants : - Tondeuse à gazon thermique
- Débroussailleuse thermique
- Débroussailleuse électrique à batterie
- Souffleur de feuille thermique
- Taille haie perche thermique
- Tronçonneuse thermique
- Tronçonneuse élagueuse thermique
Les entreprises contactées sont :
Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 1 « Abstention » (Mme CARRA), d’acheter le matériel auprès de l’entreprise FAVROT MOTOCULTURE pour un montant de 4 815.39 € TTC.
VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que selon les articles L.4121-1 et suivants du Code du travail, toute autorité territoriale doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document de synthèse : le document unique.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2017 un document unique d’évaluation des risques professionnels a été entièrement rédigé. Ce document recense, évalue et analyse l’ensemble des risques professionnels de chaque poste de travail ainsi que des plans d’actions.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un document vivant. Il doit être mis à jour au minimum annuellement, ainsi que lors de tout changement technique, organisationnel ou humain, ce qui n’a pas été fait depuis 2018. Le Centre de Gestion de l’Yonne est venu le mettre à jour et nous propose un nouveau document à valider.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » le document unique élaboré conformément aux dispositions du décret n°2001-1016 du 5 Novembre 2001, portant modification du document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du travailleur de 2018 et VALIDE le plan d’actions intégré à ce document.
COLIS REPAS DE FIN D’ANNEE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence SYLVESTRE, 1ère adjointe, qui propose, en raison de l’annulation du repas communal cette année, des colis de Noël pour les personnes de plus de 75 ans ainsi que pour les personnes de plus de 65 ans sur inscription. Madame Florence SYLVESTRE propose 3 prestataires :
COLIS 1 PERSONNE COLIS 2 PERSONNES
GAMM VERT 30 €
LE BORVO 30 € 60 €
LE FAUBOURG 30 € 60 €
Elle propose pour les conjoints qui n’ont pas atteint l’âge, de bénéficier du colis moyennant la somme de 30 €.
Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE à 14 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » de passer commande auprès de l’entreprise LE FAUBOURG, pour les colis à 30 € pour 1 personne et 60 € pour 2 personnes, et AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le règlement des colis.
CADEAU DE FIN D’ANNÉE DU PERSONNEL COMMUNAL – 2020
Monsieur le Maire propose de renouveler avec le CNAS, l’acquisition de bons d’achats « Cadhoc » avec une remise de 5% sur le montant désiré.
EXPERT JARDIN (Perrigny) 4 026.00 € TTC
ALABEURTHE (Saint Florentin) 5 811.20 € TTC
FAVROT MOTOCULTURE (Guerchy) 4 815.39 € TTC Noël du personnel : 5 agents à 100,00 € = 500,00 € x 5% de remise = 475,00 € (Service technique : 3 agents, Administratif : 1 agent et ATSEM : 1 agent)
Le CNAS n’acceptant pas le paiement par mandat administratif, Monsieur le Maire propose d’avancer les frais, soit 475 € et demande le remboursement de la somme par la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 1 « Abstention » de renouveler avec le CNAS l’acquisition de bons d’achats « Cadhoc » pour un montant total de 475 € et ACCEPTE de rembourser les frais engagés par Monsieur le Maire.
ILLUMINATIONS DE NOËL DU VILLAGE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence SYLVESTRE, 1ère adjointe, qui propose de renouveler les illuminations de noël du village car les anciennes sont détériorées et plus aux normes. Des devis ont été demandés à 3 entreprises pour équiper 21 lampadaires rue de la République et place de l’Église comme suit : SAS BALDER DECOLUM DISTRI FETES
Proposition achat 13 018.32 € 7 819,20 € 7 408,80 € Proposition location (3 ans) 2 846,4 € 2 880,00 € Rachat après location Possibilité rachat 243,00 € Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE de revoir les devis pour des modèles d’illuminations en 1,50 m au lieu de 2,00 m.
INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES
- Néant
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Le Maire informe :
- Que l’indemnité d’assurance du vol du camion est passée de 16 000 € à 18 000 €.
- Que le devis RTP (réparation de la corniche du clocher) a été validé, les travaux auront lieu en février 2021.
- Avoir rencontré 2 personnes de l’entreprise ERG spécialisée dans le montage de centrales photovoltaïques. Une pré-étude a été réalisée sur le site de l’ancienne décharge. Le revenu annuel pour la commune serait d’environ 15 000 €. Aucun frais ne serait supporté par la Commune. Le Conseil Municipal souhaite rencontrer les représentants de cette entreprise pour qu’ils exposent leur projet.
- Qu’une formation sur les affouages et la cession de bois aura lieu le 28 octobre 2020 et propose à M. MAUNY d’y participer. M. MAUNY indique qu’il a déjà bénéficié de cette formation l’année précédente.
• M. SÉGADO remercie les employés communaux d’avoir fait le ménage sous les hangars.
• Mme SYLVESTRE :
- Demande si les feux sont autorisés.
Monsieur le Maire répond que les feux sont interdits par le Règlement Sanitaire Départemental et que le SDIS porte plainte à l’encontre des habitants qui allument des feux notamment en période de sécheresse.
- Demande si le Marché de Noël aura lieu.
Monsieur le Maire pense qu’il est préférable de ne pas l’organiser compte tenu des conditions sanitaires actuelles.
- Demande si des sapins de noël orneront la Commune.
Monsieur le Maire informe que la Commune sera décorée avec des sapins mais de manière à laisser libre le passage sur les trottoirs notamment pour les poussettes. - Informe que, dans le cadre de ses recherches de commerces ambulants, la Brasserie des Voyageurs proposera la vente de plats italiens le mardi soir.
- Propose la mise en place de « Cafés du Dimanche ». La Commune offrirait du café et des viennoiseries certains dimanches matin.
Le Conseil Municipal est d’accord pour essayer cette formule pour créer de la convivialité dans le village.
• M. LECESTRE informe que certains lampadaires d’éclairage public situé rue de Monceau sont en panne. Ils seront réparés lors de la prochaine visite du SDEY prévue bientôt.
• M. MAUNY demande :
- Que les sapins restant au Marchat soient abattus.
- S’il est possible de modifier la balayeuse communale pour qu’elle soit éventuellement utilisable par les agriculteurs de la commune pour nettoyer les routes en cas de besoin.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 00.
Table des délibérations :
• Tarifs des affouages 2020/2021
• Vente de bois : Indivision BOISE
• Fédération des Eaux Puisaye Forterre : Adhésion de Mailly le Château
• Fédération des Eaux Puisaye Forterre : Retrait des communes de la CAA • Achat de matériels d’entretien d’espaces verts
• Validation du document unique
• Colis repas de fin d’année
• Cadeau de fin d’année du personnel communal - 2020
• Illuminations de Noël du village
Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires :
Après dépôt en Préfecture le
Et publication le Suivent les signatures :
NOMS SIGNATURES POUVOIRS ABSENT EXCUSÉS/ NON EXCUSÉS
M. Philippe PETIT
Mme Florence SYLVESTRE
Mme Julie CARRA
M. Christian ROUIF
M. Benoît COPPIN
M. Philippe MAUNY
Mme Séverine COMMEAU
Mme Carinne QUENISSET M. PETIT X
Mme Claire LETHIMONNIER M. COPPIN X
M. Bernard LECESTRE
Mme Barbara BASTIEN
M. Bruno COMMENGE
M. Jimmy BORET
M. Frédéric MALÈRE
M. Éric SÉGADO